GPA, trois lettres, un rapport d’exception

Lors de sa séance plénière du vendredi 11 décembre, le Sénat a adopté l’attendu rapport d’information consacré à la gestation pour autrui. Un document né du travail quasi sans fin de la commission des Affaires institutionnelles présidée par Christine Defraigne.

L’accouchement fut long mais s’est bien terminé. Le nom du nouveau-né? Rapport d’information concernant l’examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité. GPA (gestation pour autrui) pour le dire plus simplement.

Le document a en effet été adopté par le Sénat lors de sa séance plénière du 11 décembre. Il est le fruit de l’imposant travail de la commission des Affaires institutionnelles, présidée (tout comme l’assemblée) par la Sénatrice libérale Christine Defraigne. Ce n’est pas peu dire que l’intéressée était très impliquée dans la rédaction de ce rapport.

« Un enfant qui est né d’une GPA, c’est un enfant qui est profondément désiré, profondément voulu, a-t-elle notamment déclaré. C’est la raison pour laquelle il faut lui donner un statut, une filiation… J’ai toujours considéré qu’entre le laxisme pur et simple et l’interdiction pure et simple, il y avait une voie médiane à trouver. Cette voie médiane est un geste de générosité. Il n’y a pas de droit à avoir un enfant, mais il y a certainement un désir légitime d’en avoir un. »

Rapporteuse pour le Groupe MR, la Sénatrice namuroise Anne Barzin a appuyé sur cette nécessité de légiférer, rappelant l’actuel flou juridique qui règne en Belgique par rapport aux mères porteuses. « L’objectif est de déterminer un cadre légal clair et d’assurer une sécurité juridique pour les différentes parties en présence… », a-t-elle expliqué à la tribune de l’hémicycle avant de pointer certains aspects de la question qui avaient rassemblé la quasi unanimité des groupes politiques, qu’il s’agisse de l’accessibilité aux couples hétéros comme aux couples homos, de l’interdiction de la GPA commerciale ou encore de l’obligation que l’on y recoure que si aucune autre solution n’est possible pour les parents d’intention.

Un vaste sujet, donc, qui est accessible dans son intégralité via le site Internet du Sénat via ce lien. Bonne lecture !