Autour de l’acquisition de la nationalité belge

Le mardi 31 mai, le Sénat a accueilli un colloque consacré à la nationalité belge ainsi que la présentation d’un ouvrage sur le même thème. Le tout introduit par un discours de la Présidente Christine Defraigne.

Double événement le mardi 31 mai au Sénat : l’hémicycle a accueilli un colloque consacré à l’acquisition de la nationalité belge ainsi que la présentation de l’ouvrage « Devenir Belge » de Myria, le centre fédéral migration.

Le tout introduit par un discours de Christine Defraigne, la Présidente du Sénat. En voici quelques extraits.

« L’écrivain britannique H.G. Wells regardait la nationalité d’un œil philosophique. Selon lui, « notre vraie nationalité est l’humanité. » Malheureusement, du côté juridique, les choses ne sont pas si simples. Comme dans tout Etat, qu’il soit ou non fédéral, le droit de la nationalité demeure en Belgique une compétence nationale. Le législateur fédéral fixe les règles, énumère les critères objectifs qui s’appliquent aux candidats à la nationalité. Mais force est de constater que c’est souvent aux Régions et Communautés qu’il appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre aux ressortissants étrangers de remplir les conditions requises… »

« On le sait, la procédure de naturalisation, toujours du ressort de la Chambre des représentants, est devenue l’exception. La nationalité belge s’acquiert aujourd’hui essentiellement par une déclaration faite auprès de l’officier de l’état civil de la commune où réside l’étranger.

Et alors que l’acquisition de la nationalité belge pouvait apparaître autrefois comme un facteur d’intégration, désormais elle ne s’obtient par déclaration qu’une fois cette intégration réussie.

Certes, on ne demande pas au candidat à la nationalité belge de renoncer à ses racines. Simplement, il fait désormais partie d’une nouvelle communauté, qui se caractérise par une langue, un mode de vie et des usages. C’est ceux-ci qu’on lui demande d’acquérir.

Intégration économique, par le travail, mais aussi sociale ou culturelle, par exemple par la participation à la vie associative, et surtout intégration linguistique par la connaissance d’une des langues nationales.

Cette intégration, le demandeur doit en apporter la preuve. Avoir suivi un parcours d’intégration constitue l’une des trois preuves possibles à cet égard… »

« Côté francophone, des services d’information, des cours de langue et un accompagnement professionnel existent aussi en Région wallonne et bruxelloise. Néanmoins, en Région wallonne, l’adoption prochaine d’un décret devrait permettre d’y affecter des moyens supplémentaires pour rendre ce parcours obligatoire. En Région bruxelloise, ce caractère obligatoire se heurte encore à de nombreuses résistances, liées entre autres à la complexité des institutions.

On le voit, les dispositifs ne sont pas identiques. Dans les autres pays européens, le test d’intégration a tendance aussi à s’imposer depuis une dizaine d’années. Cependant, les Etats restent souverains dans leur degré d’exigence… »

« Ce n’est évidemment pas par hasard que ce sujet est évoqué au Sénat car notre institution est, en exécution de la Sixième Réforme de l’Etat, le lieu de rencontre par excellence de l’autorité fédérale et des entités fédérées. »