Le contentieux belge à la Cour européenne des droits de l’homme

Sur les 18.577 arrêts rendus par la CEDH depuis 1959, 218 concernaient la Belgique, comme cela a été rappelé en commission des Affaires institutionnelles du Sénat.

La Cour européenne des droits de l’homme était au coeur de la réunion de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat, lundi. Les Sénateurs se sont en effet intéressés au rapport annuel du ministre de la Justice sur le contentieux de la Belgique à la CEDH pendant la période 2015-16 par le biais notamment des auditions de Vincent Houssiau, le directeur de la cellule de politique générale et de Kristel Stouffs, la conseillère Droits de l’homme du cabinet du ministre de la Justice.
Pour rappel ou pour information, la Cour européenne des droits de l’homme veille au respect des droits de l’homme par les 47 Etats-membres du Conseil de l’Europe. Les arrêts de la CEDH sont contraignants mais aussi définitifs. Si un Etat est condamné, il doit alors tout mettre en oeuvre pour que la violation en question ne puisse plus se reproduire. A noter que, depuis son institution en 1959, la CEDH a rendu 18.577 arrêts. Parmi ceux-ci, 218 concernaient la Belgique.
Les conclusions du rapport ? Elles indiquent notamment que la majorité des affaires concernant la Belgique concernent l’article 6 et donc le droit à un procès équitable.
Hormis la Présidente du Sénat (et de la commission) Christine Defraigne, le Groupe MR a pu compter sur la présence active de la Sénatrice Anne Barzin. Celle-ci s’est notamment préoccupée de la création d’un Institut national des droits de l’homme. La réponse à sa question a permis d’apprendre que des contacts ont été pris avec les organisations des droits de l’homme et les représentants des droits de l’enfant. En a découlé une note conceptuelle actuellement à l’étude au cabinet de la secrétaire d’Etat à l’Egalité des Chances.