Optimiser la qualité des textes législatifs
La commission des Affaires institutionnelles a commencé à examiner une proposition de résolution concernant la qualité des textes législatifs aux niveaux du fédéral et des entités fédérées. Avec Anne Barzin en tant que rapporteuse.
Un sujet aussi technique qu’intéressant et utile. Ainsi pourrait être qualifié l’objet de la proposition de résolution que la commission des Affaires institutionnelles du Sénat (présidée, pour rappel, par Christine Defraigne) vient de commencer à examiner.
L’idée est en effet d’optimiser la qualité légistique des textes législatifs tant au niveau fédéral qu’à celui des entités fédérées, en particulier dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l’Etat.
Pour y parvenir, une proposition de résolution proposerait la création d’une commission ad hoc. Ce groupe de travail serait composé de représentants des divers parlements du pays ainsi que d’experts des services législatifs de ceux-ci, du Conseil d’Etat et des facultés de droit des université belges.
Le texte de la résolution prévoit également donner pour tâche à cette commission de rédiger dans l’année suivant sa création un rapport contenant des recommandations à l’adresse des instances législatives et de leurs organes exécutifs respectifs.
A noter que cette proposition ainsi que tous les développements inhérents sont disponibles en ligne sur le site web du Sénat via ce lien. Une résolution que la Sénatrice MR Anne Barzin connaît déjà bien ; elle a effectivement été désignée rapporteuse.
