Comment lutter contre les mariages de complaisance ?

Le Sénateur Jean-Paul Wahl a adressé une question écrite sur ce thème au secrétaire d’Etat Theo Francken.

Faire le point sur le dossier des mariages de complaisance en Belgique. C’était l’objectif poursuivi par la question écrite adressée le 14 avril dernier par le Sénateur (et chef de groupe) MR Jean-Paul Wahl au secrétaire d’Etat Theo Francken (N-VA), en charge de l’Asile et de la Migration.

Pour info, comme l’indique le texte de la question, « la loi déclare le mariage nul dès qu’au moins un des candidats partenaires n’a pas la volonté de créer une communauté de vie durable, même s’il a marqué son accord en ce sens ». Plus concrètement, ce candidat n’a alors qu’un seul but, à savoir obtenir un avantage lié au séjour grâce au mariage.

Egalement bourgmestre en titre de Jodoigne (et donc connaisseur des réalités du niveau local) Jean-Paul Wahl n’a pas manqué de rappeler que « les services communaux jouent un rôle capital dans la gestion de cette problématique ». Ils sont effet responsables de la détection en amont de la célébration des mariages des situations de complaisance… tout en garantissant le droit absolu au mariage (qui est protégé par la Convention européenne des droits de l’homme).

Et le chef de groupe MR d’interroger précisément au secrétaire d’Etat concernant les années 2015 et 2016 sur le nombre d’actions au pénal, de condamnations au pénal et de demandes de nullité du mariage pour cause de mariage de complaisance. Jean-Paul Wahl a également voulu savoir si l’on disposait des chiffres ventilés par Région et quelles sont les mesures conjointes qui ont été prises en concertation avec les entités fédérées afin de lutter contre le phénomène.

La réponse est attendue au plus tard le 18 mai.