Une déclaration fiscale simplifiée

Le Groupe MR a soutenu, après l’avoir amendée, une proposition de résolution prônant une déclaration fiscale simplifiée et plus informative… tout en émettant quelques réserves.

La séance plénière du vendredi 18 mai a notamment permis aux Sénateurs d’examiner puis d’approuver une proposition de résolution consacrée à l’instauration d’une déclaration fiscale simplifiée et plus informative. Un texte qui émanait à la base de Brigitte Grouwels (CD&V).

« L’objectif est évidemment louable, a notamment déclaré Gilles Mouyard. On souscrira également facilement au principe d’une meilleure information du citoyen quant à l’utilisation de ses impôts… » Et le Sénateur de Fosse-la-Ville de tout de même préciser que le Groupe MR avait toutefois dû présenter différents amendements pour faire correspondre le contenu du texte de base avec son intitulé. « A cet égard, nous sommes satisfaits d’avoir pu travailler en bonne intelligence avec l’auteure de la proposition initiale, qui s’est montrée ouverte », a complété Gilles Mouyard.

Ce dernier n’a pas manqué de souligner les avancées déjà réalisées ces dernières années par le gouvernement fédéral en matière de simplification administrative (illustrées notamment par les 46 cases en moins sur la déclaration de revenus 2017 ou encore le nombre de propositions de déclarations simplifiées qui est encore en hausse). Sans oublier les diverses réformes fiscales de grande ampleur qui, elles aussi, vont dans le sens d’un impôt simple et juste.

Le Groupe MR a toutefois émis quelques réserves, notamment sur l’évocation des méthodes de simplification du système fiscal ou la façon dont le volet informatif pourra fournir une information claire et utile aux citoyens sur l’utilisation faire de leurs impôts.

En cause : l’affectation des recettes émane d’un « pot » global dont disposent les gouvernements. S’il est ainsi possible de retranscrire en pourcentage la répartition globale de la manne de l’année précédente, il apparaît difficile et non-souhaitable de cerner spécifiquement le financement de politiques publiques à venir sur chaque déclaration fiscale.