Supprimer les tickets de caisse en papier
Une proposition de résolution de l’Open VLD cosignée par le MR vise à faire disparaître cette pratique coûteuse et polluante qu’est l’impression systématique de tickets de caisse, tout en facilitant le quotidien des consommateurs.
Supprimer les tickets de caisse au format papier et les remplacer, à moyen terme, par des solutions alternatives plus durables mais aussi plus économiques, tant pour les vendeurs que les acheteurs : voilà l’objectif de la proposition de résolution qu’a déposée récemment l’Open VLD (par l’entremise de Willem-Frederik Schiltz, Lionel Bajart et Rik Daems) au Sénat. Un texte que le MR a d’emblée soutenu et cosigné via la cheffe de groupe Anne Barzin et le Sénateur louviérois Olivier Destrebecq.
Les motivations qui sous-tendent cette proposition sont nombreux. « Le ticket de caisse coûte beaucoup d’argent, indique-t-elle tout d’abord en pensant notamment aux travailleurs indépendants. Il faut acheter et remplacer les rouleaux de papier et, dans certains cas, des cartouches d’encre, sans compter qu’il faut également acheter les caisses et assurer leur entretien. »
L’aspect écologique est évidemment, lui aussi, fort important. Outre les tickets qui sont imprimés mais que les clients ne prennent pas, ceux qui finissent au fond des poches, directement à la poubelle voire sur la voie publique. Sans parler des tickets imprimés sur du papier thermique rarement recyclable et qu’il est généralement conseillé de photocopier pour en garantir la persistance (bien utile quand ils font office de garantie).
A noter enfin que la délivrance d’un facture n’est pas toujours une obligation légale pour le commerçant. Ce n’est d’ailleurs le cas que dans les situations suivantes : lors de la vente d’une véhicule automobile, lors de travaux d’entreprise relatifs à une maison, lors d’une vente à tempérament et lors d’une vente à distance (par exemple sur Internet).
Des alternatives sont évidemment nécessaires. La proposition de résolution prône la voie électronique. Une étude réalisée en France par une grande chaîne de magasins indiquait d’ailleurs que 55% des clients seraient favorables aux tickets de caisse électroniques.
Des expériences ont d’ailleurs déjà été menées. Dans les supermarchés Albert Heijn belges, par exemple, les acheteurs doivent préciser s’ils désirent ou non leur ticket de caisse. Si ce n’est pas le cas, celui-ci n’est pas imprimé. Une rétractation reste également possible par la suite à l’accueil du magasin. Le résultat ? Une baisse d’un ters de la consommation de papier consacrée aux tickets. Et il ne s’agit là que d’une illustration parmi d’autres.
C’est en vertu de toutes ces considérations que la proposition de résolution demande aux gouvernements du pays cinq décisions bien précises.
1. Interdire, dans un délai d’un an suivant l’adoption du texte, l’impression et la délivrance systématiques d’un ticket de caise en papier, sauf s le client le demande expressément.
2. S’orienter, à une échéance de trois ans au maximum, vers une interdiction totale de l’impression et de la délivrance d’un ticket de caisse en papier, et prévoir une réelle alternative grâce à des applications numériques ou l’envoi par courriel.
3. Prévoir pour le secteur horeca, également à une échéance de trois ans au maximum suivant l’adoption de la résolution, des alternatives numériques à l’actuel ticket de caisse TVA sur papier.
4. Prévoir des incitants au développement et au déploiement d’alternatives numériques à l’actuel ticket de caisse sur papier, en concertation avec le secteur du commerce de détail et les développeurs d’applications spécifiques de tickets de caisse numériques.
5. Plaider à l’échelon européen pour la suppression progressive puis totale du ticket de caisse en papier et la mise en place d’alternatives numériques, dans un délai de trois ans maximum.
