La commission des Affaires institutionnelles du Sénat se penche désormais sur la crise sanitaire via deux angles d’approche : la répartition des compétences en Belgique et ses conséquences sur la gestion des derniers mois mais aussi la façon dont ont travaillé six autres pays européens. Lire la suite
La commission des Affaires institutionnelles du Sénat s’est prononcée positivement sur la proposition de loi spéciale initiée par l’Open VLD avec le soutien du groupe MR. Objectif : permettre aux Belges résidant hors des frontières nationales de pouvoir enfin voter pour les élections régionales. Lire la suite
Cette procédure rarement employée a été activée au Parlement flamand. La Chambre s’est prononcée le 30 janvier. Le Sénat, lui, devrait le faire le 14 février. Lire la suite
Après la Chambre et avant le gouvernement fédéral, le Sénat est appelé à se prononcer sur les articles de la Constitution qui pourront être ouverts à révision lors de la prochaine législature. Un travail qui se concrétise d’abord en commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite
Le conflit d’intérêts opposant le Parlement flamand et la Cocof est revenu en commission des Affaires institutionnelles du Sénat, laquelle a adopté une proposition d’avis motivé qui sera présenté en séance plénière le 29 mars. Lire la suite
Un nouveau conflit d’intérêts est arrivé sur la table du Sénat et de sa commission des Affaires institutionnelles. Objet de l’actuelle procédure : la proposition de décret flamand et ses conséquences sur la priorité accordée aux néerlandophones dans les écoles de la Communauté flamande à Bruxelles. Lire la suite
Séance commune pour les commissions des Affaires institutionnelles du Sénat et de la Chambre. Avec deux intervenants extérieurs de choix : Yves Leterme et le Président du Parlement suédois Andreas Norlén. Lire la suite
Les travaux d’élaboration d’un rapport d’information sur l’intelligence artificielle se poursuivent en commission des Affaires institutionnelles. Au programme de la réunion de ce lundi 21 janvier, trois nouvelles auditions. Lire la suite
L’élaboration du rapport d’information consacré à l’intelligence artificielle se poursuit. Les dernières auditions en date ont notamment permis d’aborder la question de l’éthique et de la responsabilité des robots. Lire la suite
Le dossier est revenu en commission des Affaires institutionnelles. Les Sénateurs ont constaté qu’il n’avait pas été possible de rapprocher les points de vue des Parlements flamand et bruxellois… Une proposition d’avis motivé a été approuvée. Suite en plénière le 14 décembre. Lire la suite
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