Articles

Constitution : quels articles ouvrir à révision ?

Après la Chambre et avant le gouvernement fédéral, le Sénat est appelé à se prononcer sur les articles de la Constitution qui pourront être ouverts à révision lors de la prochaine législature. Un travail qui se concrétise d’abord en commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite

Intensifier la concertation pour favoriser l’échange d’informations

Le conflit d’intérêts opposant le Parlement flamand et la Cocof est revenu en commission des Affaires institutionnelles du Sénat, laquelle a adopté une proposition d’avis motivé qui sera présenté en séance plénière le 29 mars. Lire la suite

L’enseignement au coeur d’un conflit d’intérêts

Un nouveau conflit d’intérêts est arrivé sur la table du Sénat et de sa commission des Affaires institutionnelles. Objet de l’actuelle procédure : la proposition de décret flamand et ses conséquences sur la priorité accordée aux néerlandophones dans les écoles de la Communauté flamande à Bruxelles. Lire la suite

Droit de vote, démocratie et droits de l’homme

Séance commune pour les commissions des Affaires institutionnelles du Sénat et de la Chambre. Avec deux intervenants extérieurs de choix : Yves Leterme et le Président du Parlement suédois Andreas Norlén. Lire la suite

I.A. : trois nouvelles auditions

Les travaux d’élaboration d’un rapport d’information sur l’intelligence artificielle se poursuivent en commission des Affaires institutionnelles. Au programme de la réunion de ce lundi 21 janvier, trois nouvelles auditions. Lire la suite

Accorder la personnalité juridique aux robots ?

L’élaboration du rapport d’information consacré à l’intelligence artificielle se poursuit. Les dernières auditions en date ont notamment permis d’aborder la question de l’éthique et de la responsabilité des robots. Lire la suite

Le conflit d’intérêts « décumul » vers la plénière

Le dossier est revenu en commission des Affaires institutionnelles. Les Sénateurs ont constaté qu’il n’avait pas été possible de rapprocher les points de vue des Parlements flamand et bruxellois… Une proposition d’avis motivé a été approuvée. Suite en plénière le 14 décembre. Lire la suite

Unia sera auditionné sur l’antisémitisme

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a commencé à travailler sur la proposition de résolution consacrée à l’antisémitisme. Initiateur du texte, Jean-Jacques De Gucht a souligné la tendance à la hausse de ce phénomène et remercié Jacques Brotchi pour sa collaboration. Lire la suite

La dernière séance de Christine Defraigne

La Présidente du Sénat a été remerciée et félicitée par ses collègues à la fin de la commission des Affaires institutionnelles, sa dernière avant de devenir Première échevine à Liège, le lundi 3 décembre. Retour cet hommage inattendu. Lire la suite

La numérisation, le travail et l’enseignement

Deux auditions des plus intéressantes ont animé la commission des Affaires institutionnelles, ce vendredi matin. De quoi alimenter les réflexions autour du futur rapport d’information sur l’intelligence artificielle. Lire la suite