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Le renouveau politique avec Jan Jambon

Des projets de lois ont été examinés par la commission des Affaires institutionnelles. Objet de ces textes ? La renouveau politique au travers notamment des mandats publics et du sponsoring des partis. Lire la suite

Les 500 euros défiscalisés en commission

La procédure en conflit d’intérêts déclenchée par la Cocof s’est concrétisée lundi par un examen (et trois auditions, dont celle de la ministre De Block) en commission des Affaires institutionnelles. Une proposition d’avis a, en fin de séance, été approuvée par les Sénateurs. Lire la suite

Enquêter sur les organisations wahhabites en Belgique

Une proposition de résolution déposée par le Sénateur MR Jean-Paul Wahl et son confrère de l’Open VLD Jean-Jacques De Gucht est désormais à l’étude en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Lire la suite

Deux projets de loi en commission

Le renouveau politique se trouve au coeur de deux projets de lois qui ont été (et seront encore) examinés vendredi en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Lire la suite

Pensions des agents locaux : vers la plénière

Après les auditions des représentants de la Chambre, du Parlement francophone bruxellois et du ministre, la commission des Affaires institutionnelles a adopté une proposition d’avis qui sera présentée en plénière ce vendredi. Lire la suite

Contingentement Inami : avis motivé de la commission

Le conflit d’intérêts relatif au projet de loi sur les contingentements des numéros Inami était sur la table de la commission des Affaires institutionnelles, ce mardi. Les auditions et discussions ont finalement abouti à l’approbation d’un avis motivé qui sera voté en plénière ce 23 février. Lire la suite

Les pensions des agents locaux

La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée, ce vendredi, sur le dossier des pensions. En cause : une procédure en conflit d’intérêts enclenchée par l’Assemblée de la Commission communautaire française (Cocof) par rapport à un projet de loi examiné par la Chambre. Lire la suite

La BTF ICJ, un rôle méconnu mais prépondérant

La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée sur la Belgian Task Force for International Criminal Justice. Cet organisme remplit le rôle de plate-forme de coordination, de concertation et d’échanges d’information sur les juridictions internationales. Lire la suite

Révision de l’article 12 : direction la plénière

Le projet de révision de la Constitution sur l’extension de la garde à vue a été approuvé ce lundi en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Prochaine étape : la séance plénière du 10 octobre. Lire la suite

Prolonger la garde à vue de 24 à 48 h

Le projet de révision de l’article 12 de la Constitution s’est retrouvé sur la table de la commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite