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Constitution : quels articles ouvrir à révision ?

Après la Chambre et avant le gouvernement fédéral, le Sénat est appelé à se prononcer sur les articles de la Constitution qui pourront être ouverts à révision lors de la prochaine législature. Un travail qui se concrétise d’abord en commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite

Intensifier la concertation pour favoriser l’échange d’informations

Le conflit d’intérêts opposant le Parlement flamand et la Cocof est revenu en commission des Affaires institutionnelles du Sénat, laquelle a adopté une proposition d’avis motivé qui sera présenté en séance plénière le 29 mars. Lire la suite

Premières auditions sur le Climat

La loi spéciale Climat n’est pas encore arrivée officiellement au Sénat mais la Haute Assemblée a déjà entamé ses travaux. La commission des Compétences régionales a procédé à des auditions d’experts. Lire la suite

L’enseignement au coeur d’un conflit d’intérêts

Un nouveau conflit d’intérêts est arrivé sur la table du Sénat et de sa commission des Affaires institutionnelles. Objet de l’actuelle procédure : la proposition de décret flamand et ses conséquences sur la priorité accordée aux néerlandophones dans les écoles de la Communauté flamande à Bruxelles. Lire la suite

E-commerce : direction la plénière !

La proposition de résolution chère au Sénateur Olivier Destrebecq, qui en était à l’origine avec le Groupe MR, a été approuvée en commission des Compétences régionales. Prochaine étape : la séance plénière du 29 mars. Lire la suite

Loi Climat : le Sénat travaille déjà !

La commission des Compétences régionales n’aura pas attendu une éventuelle approbation par la Chambre : elle s’est réunie ce vendredi pour désigner ses rapporteurs et commencer à réfléchir sur les noms des personnes à auditionner. Lire la suite

Le MR s’étonne de la position de Jean-Marc Nollet

La commission spéciale Climat et développement durable de la Chambre s’est réunie ce mardi. Une réunion à laquelle ont assisté quelques Sénateurs, Jacques Brotchi, Anne Barzin et Alain Destexhe mais au cours de laquelle ils n’ont pas pu s’exprimer. En cause: un refus de la N-VA et du Député Ecolo Jean-Marc Nollet. Lire la suite

Loi Climat : à la Chambre avant le Sénat

La commission spéciale Climat et développement durable de la Chambre des Représentants s’est réunie ce mardi 12 février. Une séance à laquelle les Sénateurs étaient conviés… en prévision de l’arrivée de la loi Climat dans la Haute Assemblée. Lire la suite

L’autorégulation au centre des auditions

Dernière salve d’auditions dans le cadre du rapport d’information concernant le droit de réponse sur Internet (et ailleurs). Quatre experts ont été entendus, dont des représentants des conseils de déontologie francophone et néerlandophone. Lire la suite

Droit de vote, démocratie et droits de l’homme

Séance commune pour les commissions des Affaires institutionnelles du Sénat et de la Chambre. Avec deux intervenants extérieurs de choix : Yves Leterme et le Président du Parlement suédois Andreas Norlén. Lire la suite