Le manque de moyens du Conseil d’Etat
La commission des Affaires institutionnelles du Sénat se penche actuellement sur une proposition de résolution très technique : l’optimisation de la qualité légistique des texte législatifs. Lire la suite
La commission des Affaires institutionnelles du Sénat se penche actuellement sur une proposition de résolution très technique : l’optimisation de la qualité légistique des texte législatifs. Lire la suite
Nouvelles auditions dans le cadre du rapport d’information sur la santé mobile. L’accent était, cette fois, mis sur les patients. Lire la suite
Valérie De Bue a présenté lundi en commission du Parlement wallon le rapport d’information réalisé par le Sénat sur la problématique des transports publics. Les discussions sont, elles, prévues le 19 décembre. Lire la suite
Les auditions se poursuivent au sein de la commission des Compétences régionales du Sénat. Avec, en ligne de mire, l’élaboration d’un rapport d’information sur le processus décisionnel intrabelge de répartition de l’effort climatique. Lire la suite
Les auditions se poursuivent au sein de la commission des Compétences communautaires du Sénat. En vue : l’élaboration d’un rapport d’information sur la santé mobile. Un thème qui, sans surprise, intéresse fortement Jacques Brotchi. Lire la suite
Poursuite des auditions en commission des Compétences régionales. Ce lundi, ils sont quatre à avoir permis d’approfondir la réflexion sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l’effort climatique. Lire la suite
Retour avec Jean-Paul Wahl sur le rapport de la commission Radicalisation du Sénat, qui a été approuvé ce vendredi en séance plénière. Un document de plus de 300 pages qui propose de nombreuses recommandations utiles au divers niveaux de pouvoir. Lire la suite
La commission des Compétences régionales du Sénat s’intéresse depuis peu au processus de négociations intrabelge en matière de répartition de l’effort climatique. Les premières auditions ont eu lieu lundi. Lire la suite
Comme décidé vendredi en commission des Compétences communautaires, le Sénateur MR Jacques Brotchi fera partie des rapporteurs de cette problématique qui, de par son importance croissante, mérite d’être étudiée de façon plus approfondie. Lire la suite
Le Sénat devra prochainement désigner les 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice. Il appartiendra à la commission des Affaires institutionnelles de procéder aux auditions des 70 candidats (39 francophones et 31 néerlandophones). Les votes, eux, auront lieu en séance plénière. Lire la suite