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Un conflit sur la procédure, pas sur le décumul

Le Sénat, en séance plénière, a rendu un avis motivé sur le conflit d’intérêts qui oppose les Parlements flamand et bruxellois sur la question du vote de l’ordonnance sur le décumul. C’est la cheffe de groupe Anne Barzin qui a présenté et expliqué le point de vue du MR sur la question. Lire la suite

Nomination, résolutions… et conflit d’intérêts

Le Sénat se réunira en séance plénière ce vendredi 14 décembre. Avec un ordre du jour varié qui commencera par la prestation de serment de Philippe Dodrimont et la nomination de Jacques Brotchi en tant que Président de l’assemblée. Lire la suite

Le conflit d’intérêts « décumul » vers la plénière

Le dossier est revenu en commission des Affaires institutionnelles. Les Sénateurs ont constaté qu’il n’avait pas été possible de rapprocher les points de vue des Parlements flamand et bruxellois… Une proposition d’avis motivé a été approuvée. Suite en plénière le 14 décembre. Lire la suite

Le décumul au centre d’un conflit d’intérêts

Nouvelle procédure en conflit d’intérêts sur la table du Sénat. Elle oppose, cette fois, les Parlements flamand et de Bruxelles-Capitale. Au centre de la discorde : l’ordonnance sur le décumul. Lire la suite

« 500 euros exonérés »: l’avis du Sénat adopté en plénière

Après être passé en commission, le conflit d’intérêts relatif au projet de loi sur les 500 euros par mois exonérés d’impôt a été examiné par le Sénat en séance plénière. Une assemblée qui a ensuite approuvé une proposition d’avis. Lire la suite

Les 500 euros défiscalisés en commission

La procédure en conflit d’intérêts déclenchée par la Cocof s’est concrétisée lundi par un examen (et trois auditions, dont celle de la ministre De Block) en commission des Affaires institutionnelles. Une proposition d’avis a, en fin de séance, été approuvée par les Sénateurs. Lire la suite

Jacques Brotchi : « Ce conflit d’intérêts n’a aucun sens! »

Le contingentement des numéros Inami est arrivé en séance plénière du Sénat où un avis motivé a été approuvé par une majorité de Sénateurs. Lire la suite

Deux conflits d’intérêts au programme

Le Sénat se réunira en séance plénière ce vendredi 23 février. A son ordre du jour, figurent notamment les pensions des agents locaux, le contingentement Inami… Lire la suite

Pensions des agents locaux : vers la plénière

Après les auditions des représentants de la Chambre, du Parlement francophone bruxellois et du ministre, la commission des Affaires institutionnelles a adopté une proposition d’avis qui sera présentée en plénière ce vendredi. Lire la suite

Contingentement Inami : avis motivé de la commission

Le conflit d’intérêts relatif au projet de loi sur les contingentements des numéros Inami était sur la table de la commission des Affaires institutionnelles, ce mardi. Les auditions et discussions ont finalement abouti à l’approbation d’un avis motivé qui sera voté en plénière ce 23 février. Lire la suite