Le conflit d’intérêts opposant le Parlement flamand et la Cocof est revenu en commission des Affaires institutionnelles du Sénat, laquelle a adopté une proposition d’avis motivé qui sera présenté en séance plénière le 29 mars. Lire la suite
Un nouveau conflit d’intérêts est arrivé sur la table du Sénat et de sa commission des Affaires institutionnelles. Objet de l’actuelle procédure : la proposition de décret flamand et ses conséquences sur la priorité accordée aux néerlandophones dans les écoles de la Communauté flamande à Bruxelles. Lire la suite
Le Sénat, en séance plénière, a rendu un avis motivé sur le conflit d’intérêts qui oppose les Parlements flamand et bruxellois sur la question du vote de l’ordonnance sur le décumul. C’est la cheffe de groupe Anne Barzin qui a présenté et expliqué le point de vue du MR sur la question. Lire la suite
Le Sénat se réunira en séance plénière ce vendredi 14 décembre. Avec un ordre du jour varié qui commencera par la prestation de serment de Philippe Dodrimont et la nomination de Jacques Brotchi en tant que Président de l’assemblée. Lire la suite
Le dossier est revenu en commission des Affaires institutionnelles. Les Sénateurs ont constaté qu’il n’avait pas été possible de rapprocher les points de vue des Parlements flamand et bruxellois… Une proposition d’avis motivé a été approuvée. Suite en plénière le 14 décembre. Lire la suite
Nouvelle procédure en conflit d’intérêts sur la table du Sénat. Elle oppose, cette fois, les Parlements flamand et de Bruxelles-Capitale. Au centre de la discorde : l’ordonnance sur le décumul. Lire la suite
Après être passé en commission, le conflit d’intérêts relatif au projet de loi sur les 500 euros par mois exonérés d’impôt a été examiné par le Sénat en séance plénière. Une assemblée qui a ensuite approuvé une proposition d’avis. Lire la suite
La procédure en conflit d’intérêts déclenchée par la Cocof s’est concrétisée lundi par un examen (et trois auditions, dont celle de la ministre De Block) en commission des Affaires institutionnelles. Une proposition d’avis a, en fin de séance, été approuvée par les Sénateurs. Lire la suite
Le contingentement des numéros Inami est arrivé en séance plénière du Sénat où un avis motivé a été approuvé par une majorité de Sénateurs. Lire la suite
Le Sénat se réunira en séance plénière ce vendredi 23 février. A son ordre du jour, figurent notamment les pensions des agents locaux, le contingentement Inami… Lire la suite
Intervention marquante en plénière sur la crise des droits...19 avril 2024 - 12:48
Nous mettons en lumière la nécessité de combattre les...19 avril 2024 - 12:33
Gregor Freches expose les stratégies face aux ingérences...19 avril 2024 - 11:33
Rapport d’information sur l’évaluation générale...19 avril 2024 - 11:21
