Articles

Se concentrer sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux

Le Sénat a approuvé ce vendredi sa liste d’articles de la Constitution qui seront soumis à une révision lors de la prochaine législature. La cheffe de groupe Anne Barzin a expliqué et justifié les positions du MR en la matière. Lire la suite

L’ultime séance de la législature

Le Sénat se réunira en séance plénière le vendredi 26 avril 2019. Il s’agira de la toute dernière séance de la législature 2014-19. Au menu, figure notamment la proposition de déclaration de révision de la Constitution. Lire la suite

Constitution : quels articles ouvrir à révision ?

Après la Chambre et avant le gouvernement fédéral, le Sénat est appelé à se prononcer sur les articles de la Constitution qui pourront être ouverts à révision lors de la prochaine législature. Un travail qui se concrétise d’abord en commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite

« Non à la révision de l’article 1er de la Constitution! »

A l’instar du Premier ministre Charles Michel, le Président du Sénat Jacques Brotchi s’est déclaré, ce jeudi, opposé à une révision de l’article 1er de la Constitution qui reviendrait à « ouvrir la porte à une Belgique confédérale« . Lire la suite

Des prononcés de jugements plus courts

Le Sénat a examiné et adopté à l’unanimité une révision de l’article 149 de la Constitution. Objectif : ne plus devoir lire les jugements dans leurs intégralité mais les restreindre à leur dispositif… si et seulement si l’intégralité est disponible en ligne sur le site web de l’instance concernée. Lire la suite

Le Sénat approuve l’extension du délai de garde à vue

Le passage de 24 h à 48 h sans intervention d’un juge a été approuvé en séance plénière, trois mois après que la Chambre ait montré l’exemple. Lire la suite

Révision de l’article 12 : direction la plénière

Le projet de révision de la Constitution sur l’extension de la garde à vue a été approuvé ce lundi en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Prochaine étape : la séance plénière du 10 octobre. Lire la suite

Prolonger la garde à vue de 24 à 48 h

Le projet de révision de l’article 12 de la Constitution s’est retrouvé sur la table de la commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite

« Un des fondements de notre Etat de droit démocratique »

Un hémicycle bien rempli, pour ne pas dire plein, a assisté, mercredi, au colloque « Constitution : impartialité et régime des libertés ». Avec, pour le mot de bienvenue, un discours de Christine Defraigne, la Présidente du Sénat, qui a d’emblée lancé l’événement. Un débat auquel participait le Sénateur Jean-Paul Wahl l’a clôturé. Lire la suite

Un programme dense et varié

Le colloque du 23 mars (Constitution : impartialité et régime des libertés) promet d’être passionnant. Preuve en est le programme complet qui sera proposé aux participants et la qualité des orateurs qui se succéderont dans l’hémicycle du Sénat. Lire la suite