L’an passé, le Sénat a réalisé et approuvé un rapport d’information consacré à la transposition des directives européennes dans le droit belge… et riche en recommandations. Dans une question écrite, le Sénateur Jean-Paul Wahl demande au ministre Reynders les suites qui ont été réservées au travail du Sénat. Lire la suite
Après l’égalité homme-femme et avant la gestation pour autrui, le Sénat vient d’adopter un nouveau rapport d’information. Son thème : la transposition du droit européen en droit belge. Un sujet des plus importants et concrets dans le sens où 80% du cadre législatif belge trouve son origine dans des normes européennes. Une matière que maîtrise le Sénateur Jean-Paul Wahl, un des rapporteurs du texte en question. Lire la suite
Les travaux de la commission des Compétences régionales touchent à leur fin en ce qui concerne le rapport d’information consacré à la transposition du droit de l’Union européenne en droit belge. Après moult auditions et discussions, les recommandations viennent d’être approuvées. Lire la suite
Intervention marquante en plénière sur la crise des droits...19 avril 2024 - 12:48
Nous mettons en lumière la nécessité de combattre les...19 avril 2024 - 12:33
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