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Des primes pas (encore) déductibles

Le Sénateur Gilles Mouyard a profité d’une question écrite au vice-premier ministre, en charge des Finances, pour remettre en avant le problème des primes régionales que les indépendants, au contraire des sociétés, n’ont pas le droit d’exonérer. Lire la suite

Alain Destexhe et l’Africa Museum

Par le biais d’une question écrite à la ministre chargée de la Politique scientifique, le Sénateur MR a cherché à en savoir davantage sur la profonde refonte de l’Africa Museum, ce musée sis à Tervuren. Lire la suite

Peste porcine : le rôle de la Protection civile

Avec la fermeture de son antenne de Virton, les agents de la Protection civile qui participent à la lutte contre la peste porcine africaine sont désormais basés à Crisnée. Pour davantage d’efficacité, le Sénateur Gilles Mouyard a demandé au ministre de l’Intérieur si un report de la fermeture du site de Libramont était envisageable. Lire la suite

Les gardes champêtres et leurs armes à feu

Comme le rappelle le Sénateur Gilles Mouyard dans une question écrite au ministre de la Justice, les gardes champêtres particuliers peuvent être armés de fusils à plusieurs coups. Quant à savoir à quel niveau de pouvoir il appartient de légiférer sur le port de l’arme de service de ces derniers, c’est une autre histoire. Lire la suite

Le Banc d’épreuve des armes à feu de Liège

Obligatoire pour toutes les armes à feu portatives en Belgique, le passage par Banc d’épreuves de Liège est devenu complexe à obtenir. Le Sénateur MR Gilles Mouyard a décidé de questionner le vice-premier ministre Kris Peeters sur le sujet. Lire la suite

Chiens de chasse : le coût des colliers de repérage

Par le biais d’une question écrite au Vice-premier ministre De Croo, le Sénateur Gilles Mouyard pointe une problématique bien connue des chasseurs. Lire la suite

Obligation scolaire dès l’âge de 3 ans : quoi de neuf ?

Par le biais d’une question écrite à Zuhal Demir, la Sénatrice et cheffe de groupe MR Anne Barzin est revenue sur une des recommandations du rapport d’information consacré à la lutte contre la pauvreté infantile: l’âge de l’obligation scolaire. Lire la suite

Mariages blancs et gris : quelle évolution ?

La Sénatrice et cheffe de groupe Anne Barzin a interrogé le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration sur les mariages de complaisance et les éventuelles statistiques inhérentes. Lire la suite

De l’absentéisme scolaire à la sanction pénale

L’obligation scolaire est régi par une loi de 1983. Quant à l’absentéisme, il obéit lui aussi à des règles bien précises. La Sénatrice Anne Barzin s’est intéressée au suivi des cas les plus sérieux au travers d’une question écrite au ministre de la Justice. Lire la suite