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Le 19 avril 2024, lors de la séance plénière du Sénat, Gaëtan Van Goidsenhoven, chef du groupe MR, a pris la parole pour dénoncer les violations alarmantes des droits humains par le régime iranien. Accompagné par ses collègues Orry Van de Wauwer, Annick Lambrecht, Latifa Gahouchi et Rik Daems, il a présenté une proposition de résolution exhortant à des actions concrètes contre ces abus.
Les exécutions en Iran ont atteint des chiffres effrayants, avec 834 personnes exécutées en 2023 seulement. Le régime des mollahs, selon M. Van Goidsenhoven, utilise la peine de mort comme un outil de répression politique, souvent en violation du droit international et des engagements des droits humains.
La proposition de résolution appelle à un moratoire immédiat sur la peine de mort et à des mesures pour cesser la torture et les mauvais traitements en Iran. Elle invite également le gouvernement iranien à respecter les droits de son peuple à vivre dans un pays libre et démocratique.
Le chef du groupe MR a mis en lumière des cas particuliers, tels que celui de Mohammad Ghobadlou, exécuté malgré ses troubles psychiques, illustrant la brutalité du régime en place. Il a également souligné les conséquences néfastes de cette politique sur la stabilité régionale.
« Nous ne pouvons rester silencieux face à ces atrocités. C’est notre devoir de soutenir le peuple iranien et de plaider pour un changement immédiat », a déclaré Gaëtan Van Goidsenhoven devant ses collègues.
L’appel à la solidarité internationale et à des sanctions renforcées contre les responsables iraniens est un cri pour la justice et la dignité humaine. Le Sénat belge, sous l’impulsion du groupe MR, montre son engagement indéfectible envers les valeurs fondamentales de liberté et de respect des droits humains.
https://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2024/04/IMG_7400.jpg19201920Olaf Vanhttps://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2023/09/Logo-senat.jpgOlaf Van2024-04-19 12:48:142024-04-19 13:12:55Intervention marquante en plénière sur la crise des droits humains en Iran
Notre chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven a pris la parole lors de la séance plénière pour discuter d’une proposition de résolution cruciale visant à intensifier la lutte contre les violences économiques au sein des couples. Ce texte met en exergue une forme de violence souvent moins visible mais profondément préjudiciable.
Un fléau insidieux et destructeur
Les violences économiques, telles que décrites par Gaëtan Van Goidsenhoven, se manifestent par le contrôle et la manipulation des ressources financières au sein du couple, réduisant ainsi la victime à une dépendance et limitant ses possibilités de choix et de liberté personnelle. Cette stratégie d’emprise, bien qu’efficace et dévastatrice, reste subtile et souvent difficile à détecter.
Gaëtan Van Goidsenhoven a souligné que ces pratiques incluent le contrôle des dépenses, la critique des achats, la surveillance des comptes personnels, ainsi que des restrictions imposées sur les décisions financières et professionnelles. Ces comportements entravent non seulement l’autonomie des victimes mais aussi leur capacité à quitter des environnements domestiques toxiques.
La réponse politique nécessaire
M. Van Goidsenhoven a exprimé la nécessité d’un engagement fort et continu de la part de tous les acteurs politiques pour promouvoir la justice et respecter les libertés fondamentales. Il a rappelé que la mise en lumière de ces violences par des débats législatifs est essentielle pour élaborer des dispositifs législatifs efficaces et des mesures préventives.
La proposition discutée vise à pénaliser plus sévèrement les violences économiques, avec la mise en place de garde-fous légaux et un plan d’actions comprenant des codes de signalement pour les professionnels, des initiatives de prévention, de formation et de sensibilisation.
Vers un soutien unanime et des actions concrètes
Le groupe MR, ainsi que les membres du comité d’avis, ont manifesté un soutien unanime pour cette proposition, soulignant l’importance de cette initiative pour le bien-être des citoyens. Le sénateur Van Goidsenhoven a conclu son intervention en remerciant ses collègues pour leur attention et leur dévouement à cette cause capitale.
Cette intervention marque un pas de plus vers la reconnaissance et la lutte contre une forme de violence trop souvent négligée, avec l’espoir que des actions concrètes suivront rapidement pour protéger et soutenir les victimes à travers le pays.
https://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2024/04/IMG_7392.jpg19201920Olaf Vanhttps://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2023/09/Logo-senat.jpgOlaf Van2024-04-19 12:33:292024-04-19 12:42:07Nous mettons en lumière la nécessité de combattre les violences économiques dans le couple
Lors de la séance plénière du Sénat belge ce 19 avril, le sénateur MR, Gregor Freches, a pris la parole pour discuter d’un enjeu majeur touchant les démocraties modernes : les ingérences de puissances étrangères dans les affaires internes des États. Ce phénomène croissant menace non seulement la cohérence sociale mais également les fondements mêmes de l’état de droit démocratique.
Ce rapport met en lumière l’ampleur des tactiques d’ingérence, notamment les cyberattaques, la manipulation de l’information et le soutien à des formations politiques extrémistes via les réseaux sociaux. Les exemples cités comprennent des actions perpétrées par des acteurs internationaux tels que la Turquie, la Chine, et la Russie.
La nécessité de renforcer la résilience nationale et européenne était un thème central de son discours. Gregor Freches a souligné l’importance de développer une meilleure sensibilisation publique aux campagnes de désinformation et de renforcer la transparence des processus politiques et institutionnels.
Pour contrer ces menaces, le rapport propose 55 recommandations, réparties en quatre grands volets: la mise en place de stratégies d’alerte et de réduction des risques, l’augmentation de la transparence, l’adoption de mesures juridiques adaptées, et le renforcement des acteurs clés à tous les niveaux de gouvernance. Ces propositions visent à immuniser la société belge contre les tentatives de déstabilisation, qui exploitent souvent les libertés offertes par les démocraties libérales.
La création d’une « task force » européenne, sous la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, a été saluée par Gregor Freches comme une initiative essentielle pour protéger l’intégrité des élections à venir et répondre aux tentatives d’ingérence sur notre continent.
En conclusion, Gregor Freches a réaffirmé la nécessité d’une approche proactive pour défendre non seulement l’État de droit mais également l’unité et la cohésion de la société face à ces menaces extérieures. Cela, a-t-il rappelé, est d’autant plus crucial à l’aube d’une période électorale, période pendant laquelle les démocraties sont particulièrement vulnérables.
La séance s’est achevée sur un appel à l’action de la part de tous les acteurs politiques et sociaux, soulignant que la vigilance et l’esprit critique restent les remparts les plus efficaces contre les ingérences étrangères.
https://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2024/04/IMG_7386.jpg19201920Olaf Vanhttps://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2023/09/Logo-senat.jpgOlaf Van2024-04-19 11:33:442024-04-19 12:26:41Gregor Freches expose les stratégies face aux ingérences étrangères
Lors de la séance plénière du Sénat ce 19 avril, Philippe Dodrimont a pris la parole pour exposer les conclusions d’un rapport exhaustif sur l’efficacité de la loi sur les drogues, un texte législatif centenaire.
Ce travail minutieux, qui a duré près de deux ans, a été marqué par la participation de 34 experts de divers horizons, y compris judiciaires, médicaux, sociaux, politiques et académiques. Dodrimont a salué l’effort collaboratif qui a permis d’assembler une masse considérable d’informations et de perspectives diverses.
Le rapport, dense de plus de 80 pages, a été décortiqué en séance, soulignant notamment l’instabilité juridique entourant l’usage de cannabis en Belgique. Les experts ont mis en lumière les difficultés d’appliquer un modèle légal qui maximise à la fois les bénéfices pour la santé publique et lutte efficacement contre le marché noir. Les données montrent que la permissivité ou la répressivité des lois n’influencent qu’à la marge le nombre total de consommateurs de drogues.
Le rapport s’attarde également sur la hausse de la consommation de cannabis et les problèmes de santé associés, surtout chez les jeunes et les femmes enceintes, ainsi que sur les impacts économiques et sociaux considérables liés à cette drogue.
Philippe Dodrimont a particulièrement insisté sur l’importance de réviser le cadre légal actuel pour encourager la recherche scientifique sur le cannabis, particulièrement à des fins thérapeutiques. L’incertitude autour des bénéfices médicaux et les risques associés à la consommation de cannabis justifient une approche prudente et mesurée.
En conclusion, Philippe Dodrimont a présenté 8 recommandations visant à réformer pragmatiquement et de manière responsable la politique sur les drogues en Belgique. Parmi celles-ci, figure l’idée de permettre aux consommateurs de cannabis d’éviter des sanctions pénales ou administratives par le biais d’un accompagnement psycho-médicosocial. Cette approche vise à équilibrer la prévention et la lutte contre la criminalité liée aux drogues.
Ces propositions, fruit d’un consensus parmi les rapporteurs, marquent une volonté claire du législateur de s’adapter aux réalités complexes, tout en maintenant un combat résolu contre les réseaux de trafic de drogues. La discussion de ces recommandations promet de jouer un rôle clé dans les débats de la prochaine législature.
https://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2024/04/IMG_7342.jpg15481548Olaf Vanhttps://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2023/09/Logo-senat.jpgOlaf Van2024-04-19 11:21:112024-04-19 12:15:31Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la « loi sur les drogues » : le groupe MR plaide pour un équilibre pragmatique
Le rapport d’information relatif à l’amélioration des procédures de marchés publics a été approuvé ce vendredi 19 avril lors de la séance plénière du Sénat.
À la base de ce rapport, c’est le groupe MR du Sénat qui lance un appel urgent pour une réforme de cette matière.
Ce secteur clé représente en Belgique plus de 60 milliards d’euros, soit environ 10 à 15 % du produit national brut (PNB). Il est un moteur de croissance et d’innovation accessible à toutes les entreprises, en particulier aux PME qui sont aujourd’hui étouffées par des procédures lourdes et compliquées.
Philippe Dodrimont, rapporteur de ce rapport : « À l’heure où notre économie nécessite un véritable coup d’accélérateur, il est incompréhensible que les PME, véritables piliers de notre économie, soient toujours entravées par une série d’obstacles : procédure trop complexe, manque de formation des acteurs concernés, critères d’attribution des marchés trop restreints, délais de paiement trop longs, procédure digitale compliquée,.. . Les 56 recommandations de notre rapport visent à alléger immédiatement les formalités et procédures pour permettre à toutes les entreprises de concourir sur un pied d’égalité et de développer leur activité».
Gaëtan Van Goidsenhoven, chef du groupe MR au Sénat, insiste : « Nous ne pouvons plus attendre. Chaque jour compte pour nos PME actuellement privées de tous ces marchés. Les réformes proposées sont concrètes et pour beaucoup faciles à mettre en œuvre. Elles feront de la Belgique un pays à la pointe en matière de gouvernance économique transparente et dynamique. Notre engagement est clair : simplifier et accélérer l’accès aux marchés publics ».
Notre groupe s’engage à pousser pour l’adoption rapide de ces réformes dès le début de la prochaine législature. Ces changements profonds incluront :
Simplification du cadre réglementaire : alléger les normes légales et administratives pour rendre les marchés publics plus accessibles aux PME.
Amélioration de la formation : renforcer la formation des entreprises aux procédures de marché public et développer des outils d’information plus efficaces.
Révision des critères d’attribution : favoriser des critères diversifiés et non plus exclusivement basés sur le prix, incluant des considérations de qualité et d’impact environnemental.
Réduction des délais de paiement : imposer des délais de paiement stricts et fiables pour soulager la trésorerie des entreprises.
Digitalisation simplifiée : rendre les procédures numériques plus intuitives et accessibles, afin de réduire les charges administratives.
Notre mission est claire : transformer les défis en opportunités pour tous les acteurs économiques de notre pays.
Retrouvez ici l’intervention du sénateur Philippe Dodrimont
Madame la Présidente,
Chers Collègues,
Les marchés publics sont une matière technique, complexe, mais ô combien importante pour nos entreprises. Ils constituent en effet un outil économiques stratégique.
D’abord, du point de vue de l’intérêt public, l’utilisation optimale d’un marché public permet d’équiper de manière efficace et efficiente les territoires, les bâtiments, les écoles, les logements publics, les voies de communication, les hôpitaux, les centres sociaux et d’accueil, les infrastructures sportives, de secours, de protection, etc.
Ensuite, du point de vue économique, les marchés publics font partie des outils principaux qui contribuent positivement à la croissance économique, à la création d’emplois ainsi qu’à l’innovation. Une innovation, par ailleurs, si importante face aux défis sociétaux et environnementaux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés.
En d’autres termes, les marchés publics sont une source considérable de développement sociétal qu’il y a lieu constamment de dynamiser.
Je remercie mes collègues de la commission des affaires transversales pour l’intérêt qu’ils ont porté à cette matière qui nous amène aujourd’hui en séance plénière en cette fin de législature. Leur contribution, via le dépôt d’amendements, ainsi que les auditions menées au sénat ont permis d’améliorer le rapport d’information initial.
Mon groupe a planché longuement sur les marchés publics. Déjà en septembre 2021, nous avons consacré notre journée d’études de rentrée à ce sujet. Plus que jamais nous nous sommes rendus compte de la nécessité urgente de faire bouger les lignes et de faire le point sur l’utilisation des marchés publics.
En effet, pour être attractifs pour nos PME, ils se doivent d’être accessibles, rapides, faciles d’utilisation pour y répondre et adaptés aux réalités de terrains des différents acteurs impliqués dans la procédure que ce soit comme adjudicateur ou adjudicataire.
On en est loin, très loin. Les réformes sont urgentes. Pour étayer ce propos, ce Rapport d’information met en lumière 6 obstacles majeurs évoqués lors des auditions tenues en commission. 13 experts ont été entendus. Leurs avis sont unanimes et relatent toujours les mêmes difficultés majeures en ce qui concerne l’accès de nos PME aux marchés publics:
1er constat : la complexité du cadre légal et des procédures. En effet, cette matière est régie par plusieurs lois, de nombreux arrêtés royaux et des directives européennes qui la rendent indigestes et source de multiples contraintes ; région, fédéral et Europe se partagent le gâteau rendant encore plus difficile la compréhension des procédures.
2ème constat, le manque d’information et de formation des différents acteurs en ce qui concerne la législation des marchés publics ;
3ème constat : les critères d’attribution non exploités et autres que le prix.
4ème constat : les délais de paiement trop longs pour les entreprises.
5ème constat : les procédures digitales des marchés publics trop complexes.
Et 6ème constat : l’accès difficile aux marchés publics pour les PME et TPME.
56 recommandations ont été élaborées sur base de ces 6 constats.
En synthèse on peut les résumer comme suit :
En termes de simplifications des procédures: il s’agit de
Simplifier les procédures en-dessous des seuils européens avec une loi belge plus adaptée aux réalités de terrains de nos régions. Cette simplification devra être accompagnée d’une bonne communication vers les acteurs concernés souvent peu armés pour y répondre.
Simplifier les appellations des procédures trop nombreuses et souvent peu compréhensibles ;
ne pas exiger plus que ce que l’Europe impose ;
redynamiser la commission des Marchés publics attachée au Premier ministre et chargée de rendre des avis sur les avants projets de loi et d’arrêtés en la matière pour les rendre plus efficaces ;
simplifier les règles relatives à la récolte des extraits des casiers judiciaires et la signature des offres par les conseils d’administration des entreprises soumissionnaires ;
De manière générale, mettre à jour de manière globale les exigences formelles, délais, montants des pénalités tant pour la reconnaissance des entrepreneurs nécessaire pour accéder aux marchés publics (loi du 20 mars 1991dont les seuils ont été indexés en 2000) ; que les règles d’exécution des marchés publics qui datent de 2013 !
simplifier le document unique de marché européen (DUME) et expliquer aux acteurs de terrain les erreurs fréquentes quand il est rempli.
En ce qui concerne la formation et information des acteurs, il s’agit de :
Renforcer les moyens du BOSA pour un meilleur soutien des pouvoirs adjudicateurs
Créer des partenariats entre les pouvoirs publics et les établissements de l’enseignement supérieur pour des formations efficaces et adaptées aux réalités de terrain
Certifier les trajets de formation dans une base réglementaire
En ce qui concerne les critères d’attribution non exploités ou autres que le prix, il s’agit de :
Tendre au sein des instances publiques vers les 100%, dans le cadre d’objectifs progressifs, pour les marchés publics responsables incluant les critères de durabilité, tels que les critères sociaux, éthiques et environnementaux sans bien sûr constituer un frein pour nos entreprises et dans le cadre d’ une concertation avec les secteurs concernés pour conclure des accords de coopération au niveau sectoriel
Sensibiliser les adjudicateurs à une pondération équilibrée entre les différents critères via la mise à disposition d’un guide comme aux Pays-Bas qui explique comment définir efficacement les différents critères possibles lors de la phase préparatoire au marché.
Délais de paiement trop longs, il s’agit de :
Rédiger une circulaire sur les règles de paiement encore beaucoup trop complexes ;
Prévoir une liste de clauses abusives pour le B2G comme pour le B2B
Exiger un délai de paiement le plus court et réaliste possible dans le chef des adjudicateurs publics en appliquant le délai de 60 jours civils pour les paiements, sans prévoir de dérogations comme le propose la commission européenne dans une proposition du règlement du 12 septembre 2023.
Pour les procédures digitales des marchés publics trop complexes, il s’agit de :
Simplifier la plate-forme E Procurement qui reste très lourde et chronophage pour les petites entreprises qui n’ont pas le temps, ni les compétences pour l’utiliser correctement ;
Favoriser la transparence de la numérisation pour informer le pouvoir adjudicateur du nombre d’offres qui l’attendent pour réagir en conséquence si aucune offre n’est rentrée par une publicité supplémentaire ou un allongement du délai de dépôts des offres
Prévoir des séances d’information avant la publication d’un marché pour discuter du cahier des charges et le faire correspondre au mieux aux réalités économiques des entreprises ;
Quant à l’obligation d’envoyer les factures par voie électronique aujourd’hui en vigueur, il s’agit d’analyser rapidement l’impact de cette nouvelle procédure sur les entreprises
En ce qui concerne l’accès des PME aux marchés publics, il s’agit en plus de ce que j’ai déjà évoqué :
D’encourager les pouvoirs adjudicateurs à recourir davantage à l’allotissement pour faciliter l’accès aux PME : La technique de l’allotissement consiste pour le pouvoir adjudicateur à subdiviser son marché en plusieurs parties à l’intérieur de celui-ci, de manière à permettre le dépôt d’une offre ne portant éventuellement que sur l’une ou l’autre de ces parties.
La division en lots peut en effet intervenir en fonction des différentes branches d’activité et spécialisations concernées ou selon les différentes phases successives du projet. La division d’un marché en lots présente de nombreux avantages :
une concurrence élargie ;
un meilleur accès des PME à la commande publique;
une meilleure maîtrise de la qualité ;
des procédures de passation adaptées ;
une gestion mieux répartie des moyens budgétaires
et une accélération de l’exécution.
A noter néanmoins la nécessité d’une coordination poussée des différents lots et une plus grande dilution des responsabilités des adjudicataires.
En résumé, ce qui coince surtout et qui entrave l’accès des TPE et PME aux marchés publics : ce sont les conditions d’accès aux marchés publics trop exigeantes, les chances trop limitées de décrocher un marché et évaluées à environ 10 à 15 %, les charges administratives élevées et complexes, mais également les délais de paiement souvent beaucoup trop longs.
Il importe dès lors de penser à mettre en place au plus vite un dispositif légal qui crée un subtil équilibre au niveau de la charge de travail qu’implique un marché public tant pour les entrepreneurs que pour les pouvoirs locaux souvent démunis par rapport à l’ampleur de la tâche.
Un marché public constitue en quelque sorte la rencontre de deux univers à un moment donné, à savoir d’un pouvoir adjudicateur qui souhaite obtenir des fournitures, de faire réaliser des travaux ou des services et d’une société dont le but est de faire des affaires et qui remet une offre. Ces deux univers qui se rencontrent ont encore trop souvent du mal à se comprendre, parce que la culture et les procédures de travail sont différentes. C’est pourquoi, ce rapport d’information préconise plus de souplesse, des procédures plus rapides, plus accessibles, plus simples, plus adaptées aux réalités de terrain de nos entreprises pour plus de résultats économiques en faveur de nos régions et de notre pays.
Le défi est de taille mais en vaut la peine si on veut rendre plus fluides les plus de 20.000 marchés publics qui représentent plus de 60 milliards d’euros. Le jeu en vaut la chandelle.
https://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2024/04/okok.jpg17881920Olaf Vanhttps://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2023/09/Logo-senat.jpgOlaf Van2024-04-19 10:11:192024-04-19 12:26:51Le Groupe MR au Sénat appelle à une réforme de la législation sur les marchés publics en faveur d’une économie plus dynamique et compétitive.
Dans le cadre du colloque au Sénat le 29 mars 2024, la sénatrice Sabine Laruelle a apporté une contribution significative à l’étude du rôle de la SNCB durant la Seconde Guerre mondiale.
Soulignant l’importance de reconnaître et de comprendre ces événements historiques, sa prise de parole reflète l’engagement du groupe MR envers la mémoire et l’histoire.
Retrouvez ici son intervention complète
Mesdames,
Messieurs,
Permettez-moi de situer brièvement le contexte du sujet d’aujourd’hui, à savoir l’enquête sur le rôle de la SNCB dans les transports ferroviaires et les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale.
En 2012, l’administrateur délégué de la SNCB Holding de l’époque, M. Jannie Haek, a reconnu que le rôle des chemins de fer dans les déportations constituait une page noire de l’histoire de la SNCB.
Il l’a fait à Malines lors d’une cérémonie à la Caserne Dossin (Mémorial, musée et centre de documentation sur l’Holocauste et les droits de l’homme) où la SNCB a mis à disposition un wagon en bois utilisé pour les déportations.
La participation de la SNCB aux trains de déportation s’inscrit dans le cadre d’une coopération plus large qui a pris effet à partir de 1940 et qui, au fur et à mesure que la guerre avançait, s’est intensifiée, comme le montrent les recherches du CegeSoma. Une fois le principe du service militaire pour les forces d’occupation tacitement accepté et normalisé, toutes les frontières se sont estompées.
Outre le transport de troupes, d’armes et de matériel par la SNCB, les ateliers de la société ferroviaire belge réparaient également les trains allemands destinés au front de l’Est.
Les trains de déportation (Sonderzüge) n’ont jamais fait l’objet d’une décision particulière de la part de la direction de la SNCB.
Au départ, des wagons ordinaires de troisième classe ont été utilisés pour ces transports, mais des wagons cellules ont également été utilisés. En raison du grand nombre d’évasions, les Allemands ont finalement opté pour des wagons de marchandises, d’où il était beaucoup plus difficile de s’échapper.
C’est précisément l’un de ces wagons de marchandises qui est aujourd’hui exposé devant le musée de la Caserne Dossin à Malines, comme un témoin muet de cette époque tragique.
Dans son discours, Monsieur Haek a rappelé la position ambiguë des chemins de fer belges, tout en évoquant l’attitude courageuse des résistants au sein des chemins de fer. En effet, de nombreux cheminots ont été reconnus comme résistants après la libération. Ils se concentraient principalement sur le sabotage des forces d’occupation et le sabotage de cibles militaires.
Mais à l’exception du 20ème transport, que la présidente a déjà mentionné, les trains de déportation n’ont jamais été la cible d’actions de sabotage ciblées de la part de la résistance. Les déportations n’ont jamais été évoquées, même après la guerre, lors des purges de la direction de la SNCB. Apparemment, ces transports étaient considérés comme inévitables et, pour diverses raisons, ne constituaient pas une cible appropriée pour une action ciblée.
Certains de nos pays voisins, comme la France et les Pays-Bas, débattent également du rôle de leur société de chemins de fer pendant la guerre.
Les Chemins de fer néerlandais (NS) ont aussi été payés par les occupants allemands pour avoir effectué des transports.
A l’origine de l’étude qui vous est présentée aujourd’hui, une résolution avait été adoptée par la Chambre des représentants en avril 2019. Cette résolution demandait une enquête sur le rôle de la SNCB dans les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le ministre de la Mobilité de l’époque, M. François Bellot, avait immédiatement accepté mais les choses ont mis quelque temps à se concrétiser. C’est donc en partenariat avec son successeur, M. Gilkinet, que le Sénat a finalement commandé cette étude.
Le candidat le plus évident pour accomplir cette mission était le CegeSoma, le Centre d’étude et de documentation Guerre et société contemporaine, qui fait partie des services des Archives de l’État.
Compte tenu de l’expertise acquise par le CegeSoma notamment dans le cadre d’une étude antérieure visant à identifier la responsabilité des autorités belges dans les persécutions des Juifs, il paraissait évident de lui confier à nouveau cette nouvelle mission.
En janvier 2020, un accord a donc été conclu entre le Sénat et les Archives de l’Etat, par lequel le Sénat a formellement chargé les Archives de l’Etat de commander une étude scientifique au CegeSoma.
Cette recherche a été financée par des fonds du Sénat et du gouvernement fédéral.
Je vous remercie
https://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2024/03/IMG_6210-e1711712340815.jpg13881040Olaf Vanhttps://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2023/09/Logo-senat.jpgOlaf Van2024-03-29 12:40:042024-03-29 12:40:04Le rôle de la SNCB dans la seconde Guerre mondiale: Lumière sur les Convois de Déportation - Intervention de Sabine Laruelle au Colloque du Sénat
Ce lundi 25 mars 2024, Gaëtan Van Goidsenhoven a eu l’honneur d’ouvrir la séance de la plénière de la 71e COSAC par une allocution de bienvenue, marquant le début d’échanges fructueux et essentiels pour l’avenir de notre Union.
Sa prise de parole a souligné notre volonté commune de construire une Europe plus forte et plus unie, en dépit des défis complexes et des crises que nous affrontons. De la situation en Ukraine, marquée par une résistance héroïque face à l’invasion russe, à la guerre entre Israël et le Hamas, en passant par les récentes élections marquantes en Belgique et les scrutins à venir aux États-Unis, il a abordé des thèmes majeurs qui façonnent notre contexte géopolitique.
Retrouvez ici son discours
Mesdames et messieurs les sénateurs et députés,
Monsieur le Vice-premier ministre,
Chers collègues, Chers amis,
À mon tour de vous souhaiter également la bienvenue à cette 71e réunion plénière de la COSAC, à Bruxelles, au cœur même de l’Union européenne. C’est pour nous un réel plaisir de pouvoir tous vous accueillir ici. Une présidence européenne peut être considérée comme une charge, un défi. Or, nous considérons qu’il s’agit également d’une façon de montrer combien nous tenons à l’Union européenne et que nous sommes prêts à continuer à la construire ensemble, à avancer ensemble vers une Europe plus forte et plus unie.
La période que nous traversons actuellement est caractérisée par un enchaînement d’évènements mettant nos capacités de résilience collective à l’épreuve. Par ailleurs la guerre en Ukraine a changé la donne pour l’Union européenne et ses États membres et nous affecte tous. Dix ans après le début de l’invasion russe en Ukraine et deux ans après le début d’une pure agression, nos amis ukrainiens ont plus que jamais besoin de nous. Il faut que nous continuions à les soutenir à tous les niveaux. Malheureusement, Poutine n’a pas l’intention de faire taire les armes et de rendre les territoires occupés à l’Ukraine. Les récentes élections présidentielles en Russie, précédées par le décès de l’opposant Alexei Navalny, fournissent une fois de plus la preuve de ce dont Poutine est capable.
En outre, nous sommes confrontés à la guerre entre Israël et le Hamas et l’instabilité géopolitique qu’elle génère au Proche- et Moyen-Orient. Aujourd’hui, il est clair que tant Israël que Gaza souffrent des suites de l’attaque terroriste du Hamas en octobre 2023. Néanmoins, malgré les différences que nous pouvons avoir concernant la résolution de ce conflit, il semble important de continuer à travailler à une solution rapide et équitable en faveur de la paix dans la région.
Mais n’oublions pas non plus les nombreuses élections qui ont été organisées récemment ou auront lieu encore cette année. Je pense particulièrement aux élections en Belgique, où 2024 sera marqué par des scrutins à tous les niveaux : fédéral, régional, provincial et communal en plus des élections européennes. Comme vous le savez probablement déjà, cette donnée nous a obligés d’organiser cette réunion plénière de la COSAC à mi-parcours de la présidence belge.
D’autres élections nous intéressent également, à savoir celles à venir aux États-Unis Quelle influence ce scrutin aura-t-il sur les relations transatlantiques, notamment politiques et économiques, des États-Unis avec l’Union européenne et sur la situation géopolitique dans le monde ?
Chères et chers collègues,
Tous les sujets que je viens de mentionner seront probablement abordés pendant notre réunion, en particulier lors de la première session sur le bilan de la mandature 2019-2024 et les perspectives pour le programme stratégique de 2024-2029. Bien que nous fussions déjà convaincu de l’importance de la guerre en Ukraine, vu que celle-ci a marqué la législature européenne qui se termine, mais continuera à marquer le prochain terme législatif européen, nous vous encouragerons à partager vos préoccupations, remarques, questions sur l’Ukraine lors de cette session.
Cette crise, tout comme la crise pandémique, ont influencé les choix politiques au niveau européen depuis 2020. Ils ont mené nos dirigeants à s’intéresser beaucoup plus à la résilience de notre Union, tout comme à sa compétitivité. Nous en discuterons lors de la troisième session.
Un autre thème qui nous tient à cœur – et nous espérons que c’est également votre cas – est l’avenir de la démocratie et de l’état de droit en Europe. Ce sera le thème de la dernière session de cette conférence. Bien que nous soyons convaincu de son importance, dans chacun des États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays candidats, des améliorations sont possibles.
Enfin, la Belgique attachant une grande importance à l’égalité des genres, nous avons choisi d’y consacrer une session, plus particulièrement à la représentation des femmes et des hommes dans les parlements.
Chers collègues, chers amis,
Je vous remercie pour votre attention et me réjouis déjà de nos échanges aujourd’hui et demain, qui – j’en suis certain – seront très intéressants !
https://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2024/03/IMG_5855.jpg19201080Olaf Vanhttps://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2023/09/Logo-senat.jpgOlaf Van2024-03-25 11:17:242024-03-25 16:17:32Réunion plénière de la 71e COSAC - Allocution de bienvenue de M. Gaëtan Van Goidsenhoven
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Le 8 mars 2024, journée internationale des droits des femmes, a marqué un tournant significatif pour la reconnaissance et l’encadrement de la ménopause en Belgique.
À cette date symbolique, le Sénat a approuvé en séance plénière un rapport d’information visant à définir une politique de prise en charge de la ménopause, document cosigné par des représentants de divers partis, dont Véronique Durenne pour notre groupe MR.
Ce rapport, fruit de l’engagement et des auditions menées par les sénateurs, met en lumière les effets souvent sous-estimés de la (péri)ménopause sur la vie des femmes, tant sur le plan physique que mental et social. Touchant toutes les femmes à un moment de leur vie, la ménopause se manifeste par une palette de symptômes variés, allant des bouffées de chaleur aux troubles du sommeil, en passant par une baisse de la libido et bien d’autres désagréments.
L’objectif de cette résolution législative est ambitieux : évaluer les diagnostics et traitements des troubles liés à la ménopause, estimer les coûts directs et indirects pour les soins de santé, mener des études scientifiques, sensibiliser le grand public ainsi que les professionnels de santé, et envisager la possibilité d’un remboursement des traitements.
Véronique Durenne, intervenante principale pour le groupe MR, a souligné lors de son discours l’importance de briser le tabou entourant la ménopause. Elle a mis en avant la nécessité de protéger les femmes contre la discrimination au travail, de réduire l’absentéisme et de minimiser les impacts négatifs sur leur santé et leur vie de couple.
Notre groupe a activement participé à l’élaboration de ce rapport, proposant près de 20 amendements pour enrichir le texte, en consultation avec des gynécologues spécialistes. Ces amendements, adoptés en comité, visent à apporter une meilleure compréhension de la ménopause, à encourager les consultations médicales, à mettre en garde contre l’errance médicale et à informer sur les risques associés à une ménopause non traitée, tels que l’ostéoporose et les maladies cardiovasculaires.
Le rapport appelle également à une approche individualisée lors des consultations médicales, à la vigilance concernant la publicité autour de certains remèdes et à l’information des femmes sur l’importance des visites régulières chez le gynécologue. Il propose en outre la création d’un label ménopause pour assurer une qualité de soins dans les cliniques spécialisées et suggère des initiatives de sensibilisation, telles que les cafés ménopause, pour démystifier ce sujet.
L’approbation unanime de ce rapport par le Sénat envoie un message fort et positif à toutes les femmes, reconnaissant la ménopause comme une question de santé publique qui mérite attention et soutien. Grâce à l’engagement de Véronique Durenne et de notre groupe, cette législation marque un pas important vers une meilleure prise en charge de la ménopause en Belgique, illustrant l’engagement du MR envers le bien-être des femmes à travers le pays.
https://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2024/03/IMG_5076.jpg12411290Olaf Vanhttps://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2023/09/Logo-senat.jpgOlaf Van2024-03-13 05:22:002024-03-14 05:34:23Résolution visant à définir une politique en matière de ménopause : une avancée législative marquée par l'intervention de Véronique Durenne
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Dans une ère où les défis sociaux, économiques et environnementaux transcendent les frontières des entités fédérées, l’intérêt pour un fédéralisme de coopération devient plus pressant que jamais. C’est dans ce contexte que la proposition de révision de la Constitution déposée par notre groupe, visant à transformer le Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays, trouve toute son importance. Cette initiative marque un pas décisif vers une Belgique où la collaboration entre les différentes strates de gouvernance n’est pas seulement encouragée mais institutionnalisée, reflétant un engagement renouvelé envers une gouvernance plus unie, efficace et réactive aux besoins de ses citoyens.
Voici les principaux aspects de notre proposition :
Composition et fonctionnement
Le Sénat réformé serait composé d’élus de la Chambre, issus d’une circonscription fédérale, et d’élus des entités fédérées, assurant ainsi une représentation équilibrée et proportionnelle des différentes régions du pays. Les décisions seraient prises à la majorité qualifiée, instaurant un processus décisionnel qui favorise la concertation et l’inclusion.
Rôle renforcé en tant qu’assemblée de décision
Au cœur de cette réforme, le Sénat se verrait attribuer un rôle central dans l’arbitrage des questions majeures concernant la répartition des charges entre les entités, ainsi que dans la résolution de différends, consolidant son rôle comme chambre d’arbitrage essentielle.
Engagement envers la transparence et la redevabilité
La réforme prévoit un mécanisme par lequel les ministres seraient tenus de rendre compte au Sénat des décisions importantes, notamment celles prises par le Comité de concertation. Un comité de suivi serait également établi, renforçant la transparence et la redevabilité au sein de la gouvernance belge.
Modernisation par la suppression des sénateurs cooptés
La proposition envisage la suppression des sénateurs cooptés, une étape considérée comme cruciale pour moderniser l’institution et la rendre plus efficiente, tout en réalisant des économies significatives.
Plateforme pour les évolutions institutionnelles
Enfin, le Sénat rénové jouerait un rôle prépondérant dans la préparation et l’adaptation aux évolutions institutionnelles futures, en impliquant les différentes entités dans les réformes majeures et en servant d’arbitre lors de litiges, facilitant ainsi une évolution harmonieuse du système institutionnel belge.
Cette proposition de transformation du Sénat en une assemblée de décision est plus qu’une réforme institutionnelle ; c’est une déclaration d’engagement envers un fédéralisme de coopération, où chaque entité, grande ou petite, trouve sa voix dans un dialogue constructif et orienté vers l’avenir. En renforçant le rôle du Sénat comme pivot de cette coopération, la Belgique se dote des outils nécessaires pour naviguer avec agilité et unité dans le paysage complexe du XXIe siècle.
https://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2022/04/07-page.jpeg397600Olaf Vanhttps://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2023/09/Logo-senat.jpgOlaf Van2024-03-12 05:30:112024-03-14 05:34:08Vers un Fédéralisme de Coopération : notre proposition pour moderniser le Sénat
Le groupe MR au Sénat, avec à la barre son chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven et son Président Georges-Louis Bouchez, prend l’initiative en déposant une proposition de déclaration de révision constitutionnelle visant à inscrire de manière explicite les principes de neutralité de l’État et d’impartialité de son action.
Cette démarche reflète l’engagement du MR envers la préservation des valeurs fondamentales et la construction d’un avenir équilibré pour la Belgique.
Georges-Louis Bouchez porte cette proposition au cœur des débats politiques. Sa vision claire et sa détermination à anticiper les besoins futurs de la Belgique font du MR un acteur clé dans l’élaboration d’une gouvernance solide et éclairée.
Georges-Louis Bouchez : « La Belgique mérite une Constitution qui reflète pleinement notre diversité tout en préservant nos valeurs fondamentales. La neutralité de l’État est la pierre angulaire d’une société équilibrée et tolérante. »
Face à une Belgique de plus en plus plurielle, la proposition du MR s’inscrit dans une réponse pragmatique pour assurer la cohésion sociale. La reconnaissance constitutionnelle de la neutralité de l’État garantit une gouvernance équitable, préservant les droits de tous les citoyens, indépendamment de leurs convictions ou de leur origine. C’est là tout le respect de la diversité dans notre société.
Gaëtan Van Goidsenhoven : « Notre proposition de révision constitutionnelle vise à établir les bases d’une Belgique unie, respectueuse de la diversité et ancrée dans des principes de neutralité et d’équité. »
La proposition de déclaration de révision de la Constitution du MR répond à des impératifs actuels et futurs. Elle vise à doter la Belgique d’outils constitutionnels clairs pour préserver la neutralité de l’État, garantir l’égalité devant la loi, et renforcer le vivre-ensemble dans une société diverse.
Le Mouvement réformateur invite l’ensemble de la classe politique à se joindre à cette proposition constructive.
En plaidant pour la neutralité de l’État, le MR ouvre un dialogue essentiel pour l’avenir du pays. Il appelle à une collaboration transpartisane pour construire une Belgique forte, où chaque citoyen se sent respecté et égal devant la loi.
https://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2023/03/331295594_536391831663808_7515424641669092847_n.jpg9241640Olaf Vanhttps://www.mrsenat.be/wp-content/uploads/2023/09/Logo-senat.jpgOlaf Van2024-02-02 14:37:012024-02-02 14:40:38Nous proposons une révision constitutionnelle pour garantir la neutralité de l'État
Intervention marquante en plénière sur la crise des droits...19 avril 2024 - 12:48
Intervention marquante en plénière sur la crise des droits humains en Iran
/dans Gaëtan Van Goidsenhoven, Actualités /par Olaf Van.
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Le 19 avril 2024, lors de la séance plénière du Sénat, Gaëtan Van Goidsenhoven, chef du groupe MR, a pris la parole pour dénoncer les violations alarmantes des droits humains par le régime iranien. Accompagné par ses collègues Orry Van de Wauwer, Annick Lambrecht, Latifa Gahouchi et Rik Daems, il a présenté une proposition de résolution exhortant à des actions concrètes contre ces abus.
Les exécutions en Iran ont atteint des chiffres effrayants, avec 834 personnes exécutées en 2023 seulement. Le régime des mollahs, selon M. Van Goidsenhoven, utilise la peine de mort comme un outil de répression politique, souvent en violation du droit international et des engagements des droits humains.
La proposition de résolution appelle à un moratoire immédiat sur la peine de mort et à des mesures pour cesser la torture et les mauvais traitements en Iran. Elle invite également le gouvernement iranien à respecter les droits de son peuple à vivre dans un pays libre et démocratique.
Le chef du groupe MR a mis en lumière des cas particuliers, tels que celui de Mohammad Ghobadlou, exécuté malgré ses troubles psychiques, illustrant la brutalité du régime en place. Il a également souligné les conséquences néfastes de cette politique sur la stabilité régionale.
« Nous ne pouvons rester silencieux face à ces atrocités. C’est notre devoir de soutenir le peuple iranien et de plaider pour un changement immédiat », a déclaré Gaëtan Van Goidsenhoven devant ses collègues.
L’appel à la solidarité internationale et à des sanctions renforcées contre les responsables iraniens est un cri pour la justice et la dignité humaine. Le Sénat belge, sous l’impulsion du groupe MR, montre son engagement indéfectible envers les valeurs fondamentales de liberté et de respect des droits humains.
Nous mettons en lumière la nécessité de combattre les violences économiques dans le couple
/dans Gaëtan Van Goidsenhoven, Actualités /par Olaf VanGregor Freches expose les stratégies face aux ingérences étrangères
/dans Gregor Freches, Actualités /par Olaf Van.
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Lors de la séance plénière du Sénat belge ce 19 avril, le sénateur MR, Gregor Freches, a pris la parole pour discuter d’un enjeu majeur touchant les démocraties modernes : les ingérences de puissances étrangères dans les affaires internes des États. Ce phénomène croissant menace non seulement la cohérence sociale mais également les fondements mêmes de l’état de droit démocratique.
Ce rapport met en lumière l’ampleur des tactiques d’ingérence, notamment les cyberattaques, la manipulation de l’information et le soutien à des formations politiques extrémistes via les réseaux sociaux. Les exemples cités comprennent des actions perpétrées par des acteurs internationaux tels que la Turquie, la Chine, et la Russie.
La nécessité de renforcer la résilience nationale et européenne était un thème central de son discours. Gregor Freches a souligné l’importance de développer une meilleure sensibilisation publique aux campagnes de désinformation et de renforcer la transparence des processus politiques et institutionnels.
Pour contrer ces menaces, le rapport propose 55 recommandations, réparties en quatre grands volets: la mise en place de stratégies d’alerte et de réduction des risques, l’augmentation de la transparence, l’adoption de mesures juridiques adaptées, et le renforcement des acteurs clés à tous les niveaux de gouvernance. Ces propositions visent à immuniser la société belge contre les tentatives de déstabilisation, qui exploitent souvent les libertés offertes par les démocraties libérales.
La création d’une « task force » européenne, sous la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, a été saluée par Gregor Freches comme une initiative essentielle pour protéger l’intégrité des élections à venir et répondre aux tentatives d’ingérence sur notre continent.
En conclusion, Gregor Freches a réaffirmé la nécessité d’une approche proactive pour défendre non seulement l’État de droit mais également l’unité et la cohésion de la société face à ces menaces extérieures. Cela, a-t-il rappelé, est d’autant plus crucial à l’aube d’une période électorale, période pendant laquelle les démocraties sont particulièrement vulnérables.
La séance s’est achevée sur un appel à l’action de la part de tous les acteurs politiques et sociaux, soulignant que la vigilance et l’esprit critique restent les remparts les plus efficaces contre les ingérences étrangères.
Rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la « loi sur les drogues » : le groupe MR plaide pour un équilibre pragmatique
/dans Actualités, Philippe Dodrimont /par Olaf Van.
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Lors de la séance plénière du Sénat ce 19 avril, Philippe Dodrimont a pris la parole pour exposer les conclusions d’un rapport exhaustif sur l’efficacité de la loi sur les drogues, un texte législatif centenaire.
Ce travail minutieux, qui a duré près de deux ans, a été marqué par la participation de 34 experts de divers horizons, y compris judiciaires, médicaux, sociaux, politiques et académiques. Dodrimont a salué l’effort collaboratif qui a permis d’assembler une masse considérable d’informations et de perspectives diverses.
Le rapport, dense de plus de 80 pages, a été décortiqué en séance, soulignant notamment l’instabilité juridique entourant l’usage de cannabis en Belgique. Les experts ont mis en lumière les difficultés d’appliquer un modèle légal qui maximise à la fois les bénéfices pour la santé publique et lutte efficacement contre le marché noir. Les données montrent que la permissivité ou la répressivité des lois n’influencent qu’à la marge le nombre total de consommateurs de drogues.
Le rapport s’attarde également sur la hausse de la consommation de cannabis et les problèmes de santé associés, surtout chez les jeunes et les femmes enceintes, ainsi que sur les impacts économiques et sociaux considérables liés à cette drogue.
Philippe Dodrimont a particulièrement insisté sur l’importance de réviser le cadre légal actuel pour encourager la recherche scientifique sur le cannabis, particulièrement à des fins thérapeutiques. L’incertitude autour des bénéfices médicaux et les risques associés à la consommation de cannabis justifient une approche prudente et mesurée.
En conclusion, Philippe Dodrimont a présenté 8 recommandations visant à réformer pragmatiquement et de manière responsable la politique sur les drogues en Belgique. Parmi celles-ci, figure l’idée de permettre aux consommateurs de cannabis d’éviter des sanctions pénales ou administratives par le biais d’un accompagnement psycho-médicosocial. Cette approche vise à équilibrer la prévention et la lutte contre la criminalité liée aux drogues.
Ces propositions, fruit d’un consensus parmi les rapporteurs, marquent une volonté claire du législateur de s’adapter aux réalités complexes, tout en maintenant un combat résolu contre les réseaux de trafic de drogues. La discussion de ces recommandations promet de jouer un rôle clé dans les débats de la prochaine législature.
Retrouvez ici le rapport d’information
Le Groupe MR au Sénat appelle à une réforme de la législation sur les marchés publics en faveur d’une économie plus dynamique et compétitive.
/dans Actualités, Philippe Dodrimont /par Olaf Van.
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Le rapport d’information relatif à l’amélioration des procédures de marchés publics a été approuvé ce vendredi 19 avril lors de la séance plénière du Sénat.
À la base de ce rapport, c’est le groupe MR du Sénat qui lance un appel urgent pour une réforme de cette matière.
Ce secteur clé représente en Belgique plus de 60 milliards d’euros, soit environ 10 à 15 % du produit national brut (PNB). Il est un moteur de croissance et d’innovation accessible à toutes les entreprises, en particulier aux PME qui sont aujourd’hui étouffées par des procédures lourdes et compliquées.
Philippe Dodrimont, rapporteur de ce rapport : « À l’heure où notre économie nécessite un véritable coup d’accélérateur, il est incompréhensible que les PME, véritables piliers de notre économie, soient toujours entravées par une série d’obstacles : procédure trop complexe, manque de formation des acteurs concernés, critères d’attribution des marchés trop restreints, délais de paiement trop longs, procédure digitale compliquée,.. . Les 56 recommandations de notre rapport visent à alléger immédiatement les formalités et procédures pour permettre à toutes les entreprises de concourir sur un pied d’égalité et de développer leur activité».
Gaëtan Van Goidsenhoven, chef du groupe MR au Sénat, insiste : « Nous ne pouvons plus attendre. Chaque jour compte pour nos PME actuellement privées de tous ces marchés. Les réformes proposées sont concrètes et pour beaucoup faciles à mettre en œuvre. Elles feront de la Belgique un pays à la pointe en matière de gouvernance économique transparente et dynamique. Notre engagement est clair : simplifier et accélérer l’accès aux marchés publics ».
Notre groupe s’engage à pousser pour l’adoption rapide de ces réformes dès le début de la prochaine législature. Ces changements profonds incluront :
Notre mission est claire : transformer les défis en opportunités pour tous les acteurs économiques de notre pays.
Retrouvez ici le rapport d’information
Retrouvez ici l’intervention du sénateur Philippe Dodrimont
Madame la Présidente,
Chers Collègues,
Les marchés publics sont une matière technique, complexe, mais ô combien importante pour nos entreprises. Ils constituent en effet un outil économiques stratégique.
D’abord, du point de vue de l’intérêt public, l’utilisation optimale d’un marché public permet d’équiper de manière efficace et efficiente les territoires, les bâtiments, les écoles, les logements publics, les voies de communication, les hôpitaux, les centres sociaux et d’accueil, les infrastructures sportives, de secours, de protection, etc.
Ensuite, du point de vue économique, les marchés publics font partie des outils principaux qui contribuent positivement à la croissance économique, à la création d’emplois ainsi qu’à l’innovation. Une innovation, par ailleurs, si importante face aux défis sociétaux et environnementaux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés.
En d’autres termes, les marchés publics sont une source considérable de développement sociétal qu’il y a lieu constamment de dynamiser.
Je remercie mes collègues de la commission des affaires transversales pour l’intérêt qu’ils ont porté à cette matière qui nous amène aujourd’hui en séance plénière en cette fin de législature. Leur contribution, via le dépôt d’amendements, ainsi que les auditions menées au sénat ont permis d’améliorer le rapport d’information initial.
Mon groupe a planché longuement sur les marchés publics. Déjà en septembre 2021, nous avons consacré notre journée d’études de rentrée à ce sujet. Plus que jamais nous nous sommes rendus compte de la nécessité urgente de faire bouger les lignes et de faire le point sur l’utilisation des marchés publics.
En effet, pour être attractifs pour nos PME, ils se doivent d’être accessibles, rapides, faciles d’utilisation pour y répondre et adaptés aux réalités de terrains des différents acteurs impliqués dans la procédure que ce soit comme adjudicateur ou adjudicataire.
On en est loin, très loin. Les réformes sont urgentes. Pour étayer ce propos, ce Rapport d’information met en lumière 6 obstacles majeurs évoqués lors des auditions tenues en commission. 13 experts ont été entendus. Leurs avis sont unanimes et relatent toujours les mêmes difficultés majeures en ce qui concerne l’accès de nos PME aux marchés publics:
1er constat : la complexité du cadre légal et des procédures. En effet, cette matière est régie par plusieurs lois, de nombreux arrêtés royaux et des directives européennes qui la rendent indigestes et source de multiples contraintes ; région, fédéral et Europe se partagent le gâteau rendant encore plus difficile la compréhension des procédures.
2ème constat, le manque d’information et de formation des différents acteurs en ce qui concerne la législation des marchés publics ;
3ème constat : les critères d’attribution non exploités et autres que le prix.
4ème constat : les délais de paiement trop longs pour les entreprises.
5ème constat : les procédures digitales des marchés publics trop complexes.
Et 6ème constat : l’accès difficile aux marchés publics pour les PME et TPME.
56 recommandations ont été élaborées sur base de ces 6 constats.
En synthèse on peut les résumer comme suit :
En termes de simplifications des procédures: il s’agit de
En ce qui concerne la formation et information des acteurs, il s’agit de :
En ce qui concerne les critères d’attribution non exploités ou autres que le prix, il s’agit de :
Délais de paiement trop longs, il s’agit de :
Pour les procédures digitales des marchés publics trop complexes, il s’agit de :
En ce qui concerne l’accès des PME aux marchés publics, il s’agit en plus de ce que j’ai déjà évoqué :
La division en lots peut en effet intervenir en fonction des différentes branches d’activité et spécialisations concernées ou selon les différentes phases successives du projet. La division d’un marché en lots présente de nombreux avantages :
A noter néanmoins la nécessité d’une coordination poussée des différents lots et une plus grande dilution des responsabilités des adjudicataires.
En résumé, ce qui coince surtout et qui entrave l’accès des TPE et PME aux marchés publics : ce sont les conditions d’accès aux marchés publics trop exigeantes, les chances trop limitées de décrocher un marché et évaluées à environ 10 à 15 %, les charges administratives élevées et complexes, mais également les délais de paiement souvent beaucoup trop longs.
Il importe dès lors de penser à mettre en place au plus vite un dispositif légal qui crée un subtil équilibre au niveau de la charge de travail qu’implique un marché public tant pour les entrepreneurs que pour les pouvoirs locaux souvent démunis par rapport à l’ampleur de la tâche.
Un marché public constitue en quelque sorte la rencontre de deux univers à un moment donné, à savoir d’un pouvoir adjudicateur qui souhaite obtenir des fournitures, de faire réaliser des travaux ou des services et d’une société dont le but est de faire des affaires et qui remet une offre. Ces deux univers qui se rencontrent ont encore trop souvent du mal à se comprendre, parce que la culture et les procédures de travail sont différentes. C’est pourquoi, ce rapport d’information préconise plus de souplesse, des procédures plus rapides, plus accessibles, plus simples, plus adaptées aux réalités de terrain de nos entreprises pour plus de résultats économiques en faveur de nos régions et de notre pays.
Le défi est de taille mais en vaut la peine si on veut rendre plus fluides les plus de 20.000 marchés publics qui représentent plus de 60 milliards d’euros. Le jeu en vaut la chandelle.
Le rôle de la SNCB dans la seconde Guerre mondiale: Lumière sur les Convois de Déportation – Intervention de Sabine Laruelle au Colloque du Sénat
/dans Sabine Laruelle, Actualités /par Olaf Van.
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Dans le cadre du colloque au Sénat le 29 mars 2024, la sénatrice Sabine Laruelle a apporté une contribution significative à l’étude du rôle de la SNCB durant la Seconde Guerre mondiale.
Soulignant l’importance de reconnaître et de comprendre ces événements historiques, sa prise de parole reflète l’engagement du groupe MR envers la mémoire et l’histoire.
Retrouvez ici son intervention complète
Mesdames,
Messieurs,
Permettez-moi de situer brièvement le contexte du sujet d’aujourd’hui, à savoir l’enquête sur le rôle de la SNCB dans les transports ferroviaires et les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale.
En 2012, l’administrateur délégué de la SNCB Holding de l’époque, M. Jannie Haek, a reconnu que le rôle des chemins de fer dans les déportations constituait une page noire de l’histoire de la SNCB.
Il l’a fait à Malines lors d’une cérémonie à la Caserne Dossin (Mémorial, musée et centre de documentation sur l’Holocauste et les droits de l’homme) où la SNCB a mis à disposition un wagon en bois utilisé pour les déportations.
La participation de la SNCB aux trains de déportation s’inscrit dans le cadre d’une coopération plus large qui a pris effet à partir de 1940 et qui, au fur et à mesure que la guerre avançait, s’est intensifiée, comme le montrent les recherches du CegeSoma. Une fois le principe du service militaire pour les forces d’occupation tacitement accepté et normalisé, toutes les frontières se sont estompées.
Outre le transport de troupes, d’armes et de matériel par la SNCB, les ateliers de la société ferroviaire belge réparaient également les trains allemands destinés au front de l’Est.
Les trains de déportation (Sonderzüge) n’ont jamais fait l’objet d’une décision particulière de la part de la direction de la SNCB.
Au départ, des wagons ordinaires de troisième classe ont été utilisés pour ces transports, mais des wagons cellules ont également été utilisés. En raison du grand nombre d’évasions, les Allemands ont finalement opté pour des wagons de marchandises, d’où il était beaucoup plus difficile de s’échapper.
C’est précisément l’un de ces wagons de marchandises qui est aujourd’hui exposé devant le musée de la Caserne Dossin à Malines, comme un témoin muet de cette époque tragique.
Dans son discours, Monsieur Haek a rappelé la position ambiguë des chemins de fer belges, tout en évoquant l’attitude courageuse des résistants au sein des chemins de fer. En effet, de nombreux cheminots ont été reconnus comme résistants après la libération. Ils se concentraient principalement sur le sabotage des forces d’occupation et le sabotage de cibles militaires.
Mais à l’exception du 20ème transport, que la présidente a déjà mentionné, les trains de déportation n’ont jamais été la cible d’actions de sabotage ciblées de la part de la résistance. Les déportations n’ont jamais été évoquées, même après la guerre, lors des purges de la direction de la SNCB. Apparemment, ces transports étaient considérés comme inévitables et, pour diverses raisons, ne constituaient pas une cible appropriée pour une action ciblée.
Certains de nos pays voisins, comme la France et les Pays-Bas, débattent également du rôle de leur société de chemins de fer pendant la guerre.
Les Chemins de fer néerlandais (NS) ont aussi été payés par les occupants allemands pour avoir effectué des transports.
A l’origine de l’étude qui vous est présentée aujourd’hui, une résolution avait été adoptée par la Chambre des représentants en avril 2019. Cette résolution demandait une enquête sur le rôle de la SNCB dans les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le ministre de la Mobilité de l’époque, M. François Bellot, avait immédiatement accepté mais les choses ont mis quelque temps à se concrétiser. C’est donc en partenariat avec son successeur, M. Gilkinet, que le Sénat a finalement commandé cette étude.
Le candidat le plus évident pour accomplir cette mission était le CegeSoma, le Centre d’étude et de documentation Guerre et société contemporaine, qui fait partie des services des Archives de l’État.
Compte tenu de l’expertise acquise par le CegeSoma notamment dans le cadre d’une étude antérieure visant à identifier la responsabilité des autorités belges dans les persécutions des Juifs, il paraissait évident de lui confier à nouveau cette nouvelle mission.
En janvier 2020, un accord a donc été conclu entre le Sénat et les Archives de l’Etat, par lequel le Sénat a formellement chargé les Archives de l’Etat de commander une étude scientifique au CegeSoma.
Cette recherche a été financée par des fonds du Sénat et du gouvernement fédéral.
Je vous remercie
Réunion plénière de la 71e COSAC – Allocution de bienvenue de M. Gaëtan Van Goidsenhoven
/dans Gaëtan Van Goidsenhoven, Actualités /par Olaf Van.
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Ce lundi 25 mars 2024, Gaëtan Van Goidsenhoven a eu l’honneur d’ouvrir la séance de la plénière de la 71e COSAC par une allocution de bienvenue, marquant le début d’échanges fructueux et essentiels pour l’avenir de notre Union.
Sa prise de parole a souligné notre volonté commune de construire une Europe plus forte et plus unie, en dépit des défis complexes et des crises que nous affrontons. De la situation en Ukraine, marquée par une résistance héroïque face à l’invasion russe, à la guerre entre Israël et le Hamas, en passant par les récentes élections marquantes en Belgique et les scrutins à venir aux États-Unis, il a abordé des thèmes majeurs qui façonnent notre contexte géopolitique.
Retrouvez ici son discours
Mesdames et messieurs les sénateurs et députés,
Monsieur le Vice-premier ministre,
Chers collègues, Chers amis,
À mon tour de vous souhaiter également la bienvenue à cette 71e réunion plénière de la COSAC, à Bruxelles, au cœur même de l’Union européenne. C’est pour nous un réel plaisir de pouvoir tous vous accueillir ici. Une présidence européenne peut être considérée comme une charge, un défi. Or, nous considérons qu’il s’agit également d’une façon de montrer combien nous tenons à l’Union européenne et que nous sommes prêts à continuer à la construire ensemble, à avancer ensemble vers une Europe plus forte et plus unie.
La période que nous traversons actuellement est caractérisée par un enchaînement d’évènements mettant nos capacités de résilience collective à l’épreuve. Par ailleurs la guerre en Ukraine a changé la donne pour l’Union européenne et ses États membres et nous affecte tous. Dix ans après le début de l’invasion russe en Ukraine et deux ans après le début d’une pure agression, nos amis ukrainiens ont plus que jamais besoin de nous. Il faut que nous continuions à les soutenir à tous les niveaux. Malheureusement, Poutine n’a pas l’intention de faire taire les armes et de rendre les territoires occupés à l’Ukraine. Les récentes élections présidentielles en Russie, précédées par le décès de l’opposant Alexei Navalny, fournissent une fois de plus la preuve de ce dont Poutine est capable.
En outre, nous sommes confrontés à la guerre entre Israël et le Hamas et l’instabilité géopolitique qu’elle génère au Proche- et Moyen-Orient. Aujourd’hui, il est clair que tant Israël que Gaza souffrent des suites de l’attaque terroriste du Hamas en octobre 2023. Néanmoins, malgré les différences que nous pouvons avoir concernant la résolution de ce conflit, il semble important de continuer à travailler à une solution rapide et équitable en faveur de la paix dans la région.
Mais n’oublions pas non plus les nombreuses élections qui ont été organisées récemment ou auront lieu encore cette année. Je pense particulièrement aux élections en Belgique, où 2024 sera marqué par des scrutins à tous les niveaux : fédéral, régional, provincial et communal en plus des élections européennes. Comme vous le savez probablement déjà, cette donnée nous a obligés d’organiser cette réunion plénière de la COSAC à mi-parcours de la présidence belge.
D’autres élections nous intéressent également, à savoir celles à venir aux États-Unis Quelle influence ce scrutin aura-t-il sur les relations transatlantiques, notamment politiques et économiques, des États-Unis avec l’Union européenne et sur la situation géopolitique dans le monde ?
Chères et chers collègues,
Tous les sujets que je viens de mentionner seront probablement abordés pendant notre réunion, en particulier lors de la première session sur le bilan de la mandature 2019-2024 et les perspectives pour le programme stratégique de 2024-2029. Bien que nous fussions déjà convaincu de l’importance de la guerre en Ukraine, vu que celle-ci a marqué la législature européenne qui se termine, mais continuera à marquer le prochain terme législatif européen, nous vous encouragerons à partager vos préoccupations, remarques, questions sur l’Ukraine lors de cette session.
Cette crise, tout comme la crise pandémique, ont influencé les choix politiques au niveau européen depuis 2020. Ils ont mené nos dirigeants à s’intéresser beaucoup plus à la résilience de notre Union, tout comme à sa compétitivité. Nous en discuterons lors de la troisième session.
Un autre thème qui nous tient à cœur – et nous espérons que c’est également votre cas – est l’avenir de la démocratie et de l’état de droit en Europe. Ce sera le thème de la dernière session de cette conférence. Bien que nous soyons convaincu de son importance, dans chacun des États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays candidats, des améliorations sont possibles.
Enfin, la Belgique attachant une grande importance à l’égalité des genres, nous avons choisi d’y consacrer une session, plus particulièrement à la représentation des femmes et des hommes dans les parlements.
Chers collègues, chers amis,
Je vous remercie pour votre attention et me réjouis déjà de nos échanges aujourd’hui et demain, qui – j’en suis certain – seront très intéressants !
Résolution visant à définir une politique en matière de ménopause : une avancée législative marquée par l’intervention de Véronique Durenne
/dans Véronique Durenne, Actualités /par Olaf Van.
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Le 8 mars 2024, journée internationale des droits des femmes, a marqué un tournant significatif pour la reconnaissance et l’encadrement de la ménopause en Belgique.
À cette date symbolique, le Sénat a approuvé en séance plénière un rapport d’information visant à définir une politique de prise en charge de la ménopause, document cosigné par des représentants de divers partis, dont Véronique Durenne pour notre groupe MR.
Ce rapport, fruit de l’engagement et des auditions menées par les sénateurs, met en lumière les effets souvent sous-estimés de la (péri)ménopause sur la vie des femmes, tant sur le plan physique que mental et social. Touchant toutes les femmes à un moment de leur vie, la ménopause se manifeste par une palette de symptômes variés, allant des bouffées de chaleur aux troubles du sommeil, en passant par une baisse de la libido et bien d’autres désagréments.
L’objectif de cette résolution législative est ambitieux : évaluer les diagnostics et traitements des troubles liés à la ménopause, estimer les coûts directs et indirects pour les soins de santé, mener des études scientifiques, sensibiliser le grand public ainsi que les professionnels de santé, et envisager la possibilité d’un remboursement des traitements.
Véronique Durenne, intervenante principale pour le groupe MR, a souligné lors de son discours l’importance de briser le tabou entourant la ménopause. Elle a mis en avant la nécessité de protéger les femmes contre la discrimination au travail, de réduire l’absentéisme et de minimiser les impacts négatifs sur leur santé et leur vie de couple.
Notre groupe a activement participé à l’élaboration de ce rapport, proposant près de 20 amendements pour enrichir le texte, en consultation avec des gynécologues spécialistes. Ces amendements, adoptés en comité, visent à apporter une meilleure compréhension de la ménopause, à encourager les consultations médicales, à mettre en garde contre l’errance médicale et à informer sur les risques associés à une ménopause non traitée, tels que l’ostéoporose et les maladies cardiovasculaires.
Le rapport appelle également à une approche individualisée lors des consultations médicales, à la vigilance concernant la publicité autour de certains remèdes et à l’information des femmes sur l’importance des visites régulières chez le gynécologue. Il propose en outre la création d’un label ménopause pour assurer une qualité de soins dans les cliniques spécialisées et suggère des initiatives de sensibilisation, telles que les cafés ménopause, pour démystifier ce sujet.
L’approbation unanime de ce rapport par le Sénat envoie un message fort et positif à toutes les femmes, reconnaissant la ménopause comme une question de santé publique qui mérite attention et soutien. Grâce à l’engagement de Véronique Durenne et de notre groupe, cette législation marque un pas important vers une meilleure prise en charge de la ménopause en Belgique, illustrant l’engagement du MR envers le bien-être des femmes à travers le pays.
Retrouvez ici la résolution
Vers un Fédéralisme de Coopération : notre proposition pour moderniser le Sénat
/dans Gaëtan Van Goidsenhoven, Actualités /par Olaf Van.
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Dans une ère où les défis sociaux, économiques et environnementaux transcendent les frontières des entités fédérées, l’intérêt pour un fédéralisme de coopération devient plus pressant que jamais. C’est dans ce contexte que la proposition de révision de la Constitution déposée par notre groupe, visant à transformer le Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays, trouve toute son importance. Cette initiative marque un pas décisif vers une Belgique où la collaboration entre les différentes strates de gouvernance n’est pas seulement encouragée mais institutionnalisée, reflétant un engagement renouvelé envers une gouvernance plus unie, efficace et réactive aux besoins de ses citoyens.
Voici les principaux aspects de notre proposition :
Composition et fonctionnement
Le Sénat réformé serait composé d’élus de la Chambre, issus d’une circonscription fédérale, et d’élus des entités fédérées, assurant ainsi une représentation équilibrée et proportionnelle des différentes régions du pays. Les décisions seraient prises à la majorité qualifiée, instaurant un processus décisionnel qui favorise la concertation et l’inclusion.
Rôle renforcé en tant qu’assemblée de décision
Au cœur de cette réforme, le Sénat se verrait attribuer un rôle central dans l’arbitrage des questions majeures concernant la répartition des charges entre les entités, ainsi que dans la résolution de différends, consolidant son rôle comme chambre d’arbitrage essentielle.
Engagement envers la transparence et la redevabilité
La réforme prévoit un mécanisme par lequel les ministres seraient tenus de rendre compte au Sénat des décisions importantes, notamment celles prises par le Comité de concertation. Un comité de suivi serait également établi, renforçant la transparence et la redevabilité au sein de la gouvernance belge.
Modernisation par la suppression des sénateurs cooptés
La proposition envisage la suppression des sénateurs cooptés, une étape considérée comme cruciale pour moderniser l’institution et la rendre plus efficiente, tout en réalisant des économies significatives.
Plateforme pour les évolutions institutionnelles
Enfin, le Sénat rénové jouerait un rôle prépondérant dans la préparation et l’adaptation aux évolutions institutionnelles futures, en impliquant les différentes entités dans les réformes majeures et en servant d’arbitre lors de litiges, facilitant ainsi une évolution harmonieuse du système institutionnel belge.
Cette proposition de transformation du Sénat en une assemblée de décision est plus qu’une réforme institutionnelle ; c’est une déclaration d’engagement envers un fédéralisme de coopération, où chaque entité, grande ou petite, trouve sa voix dans un dialogue constructif et orienté vers l’avenir. En renforçant le rôle du Sénat comme pivot de cette coopération, la Belgique se dote des outils nécessaires pour naviguer avec agilité et unité dans le paysage complexe du XXIe siècle.
Retrouvez ici notre proposition
Nous proposons une révision constitutionnelle pour garantir la neutralité de l’État
/dans Georges-Louis Bouchez, Gaëtan Van Goidsenhoven, Actualités /par Olaf VanLe groupe MR au Sénat, avec à la barre son chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven et son Président Georges-Louis Bouchez, prend l’initiative en déposant une proposition de déclaration de révision constitutionnelle visant à inscrire de manière explicite les principes de neutralité de l’État et d’impartialité de son action.
Cette démarche reflète l’engagement du MR envers la préservation des valeurs fondamentales et la construction d’un avenir équilibré pour la Belgique.
Georges-Louis Bouchez porte cette proposition au cœur des débats politiques. Sa vision claire et sa détermination à anticiper les besoins futurs de la Belgique font du MR un acteur clé dans l’élaboration d’une gouvernance solide et éclairée.
Georges-Louis Bouchez : « La Belgique mérite une Constitution qui reflète pleinement notre diversité tout en préservant nos valeurs fondamentales. La neutralité de l’État est la pierre angulaire d’une société équilibrée et tolérante. »
Face à une Belgique de plus en plus plurielle, la proposition du MR s’inscrit dans une réponse pragmatique pour assurer la cohésion sociale. La reconnaissance constitutionnelle de la neutralité de l’État garantit une gouvernance équitable, préservant les droits de tous les citoyens, indépendamment de leurs convictions ou de leur origine. C’est là tout le respect de la diversité dans notre société.
Gaëtan Van Goidsenhoven : « Notre proposition de révision constitutionnelle vise à établir les bases d’une Belgique unie, respectueuse de la diversité et ancrée dans des principes de neutralité et d’équité. »
La proposition de déclaration de révision de la Constitution du MR répond à des impératifs actuels et futurs. Elle vise à doter la Belgique d’outils constitutionnels clairs pour préserver la neutralité de l’État, garantir l’égalité devant la loi, et renforcer le vivre-ensemble dans une société diverse.
Le Mouvement réformateur invite l’ensemble de la classe politique à se joindre à cette proposition constructive.
En plaidant pour la neutralité de l’État, le MR ouvre un dialogue essentiel pour l’avenir du pays. Il appelle à une collaboration transpartisane pour construire une Belgique forte, où chaque citoyen se sent respecté et égal devant la loi.