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La BTF ICJ, un rôle méconnu mais prépondérant

La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée sur la Belgian Task Force for International Criminal Justice. Cet organisme remplit le rôle de plate-forme de coordination, de concertation et d’échanges d’information sur les juridictions internationales. Lire la suite

Révision de l’article 12 : direction la plénière

Le projet de révision de la Constitution sur l’extension de la garde à vue a été approuvé ce lundi en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Prochaine étape : la séance plénière du 10 octobre. Lire la suite

Prolonger la garde à vue de 24 à 48 h

Le projet de révision de l’article 12 de la Constitution s’est retrouvé sur la table de la commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite

Résolution « métis » : aval de la commission

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé une proposition de résolution consacrée à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. Lire la suite

La proposition de loi avant la résolution

Deux thématiques figuraient au programme de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat : les métis et les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains. Lire la suite

Le contentieux belge à la Cour européenne des droits de l’homme

Sur les 18.577 arrêts rendus par la CEDH depuis 1959, 218 concernaient la Belgique, comme cela a été rappelé en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Lire la suite

Le manque de moyens du Conseil d’Etat

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat se penche actuellement sur une proposition de résolution très technique : l’optimisation de la qualité légistique des texte législatifs. Lire la suite

70 candidats pour 22 places

Le Sénat devra prochainement désigner les 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice. Il appartiendra à la commission des Affaires institutionnelles de procéder aux auditions des 70 candidats (39 francophones et 31 néerlandophones). Les votes, eux, auront lieu en séance plénière. Lire la suite

Optimiser la qualité des textes législatifs

La commission des Affaires institutionnelles a commencé à examiner une proposition de résolution concernant la qualité des textes législatifs aux niveaux du fédéral et des entités fédérées. Avec Anne Barzin en tant que rapporteuse.
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Coparentalité : d’intéressantes auditions

La Commission des Affaires institutionnelles continue son travail sur le sujet de la coparentalité et des mères porteuses. Parmi ses membres, la Présidente du Sénat Christine Defraigne mais également une Anne Barzin très impliquée. Lire la suite