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Résolution « métis » : aval de la commission

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé une proposition de résolution consacrée à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. Lire la suite

La proposition de loi avant la résolution

Deux thématiques figuraient au programme de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat : les métis et les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains. Lire la suite

Le contentieux belge à la Cour européenne des droits de l’homme

Sur les 18.577 arrêts rendus par la CEDH depuis 1959, 218 concernaient la Belgique, comme cela a été rappelé en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Lire la suite

Le manque de moyens du Conseil d’Etat

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat se penche actuellement sur une proposition de résolution très technique : l’optimisation de la qualité légistique des texte législatifs. Lire la suite

Coparentalité : d’intéressantes auditions

La Commission des Affaires institutionnelles continue son travail sur le sujet de la coparentalité et des mères porteuses. Parmi ses membres, la Présidente du Sénat Christine Defraigne mais également une Anne Barzin très impliquée. Lire la suite

Coparentalité : les auditions continuent

Réunie lundi après-midi, la commission des Affaires institutionnelles a continué ses travaux sur la coparentalité. Au programme de ces quelques heures : l’audition d’experts. Le tout en présence de Christine Defraigne, présidente du Sénat et de la Commission, mais aussi d’Anne Barzin.
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