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Transposer la Convention de l’Unesco

La commission des Compétences communautaires continue à travailler sur le rapport d’information « Vol d’oeuvres d’art ». Plusieurs auditions étaient au menu de la dernière séance. Lire la suite

Yves Evrard: « Aller à la rencontre des PME »

Les travaux de réalisation d’un rapport d’information sur les aides en faveur des PME et indépendants se poursuivent en commission des Compétences régionales. Lire la suite

La convention de l’Unesco… et celle de Nicosie

Poursuite des auditions de la commission des Compétences communautaires du Sénat. Objectif : la réalisation d’un rapport d’information sur la lutte contre le vol d’oeuvres d’art. Lire la suite

Résolution microbilles : le texte voté en commission

La proposition de résolution conjointe des Sénateurs Alain Destexhe et Bert Anciaux a été approuvée en commission des Compétences régionales, ce lundi 20 novembre. Prochaine étape lors de la plénière du 24 novembre. Lire la suite

Focus sur l’artnapping

Focus sur l’artnapping

Nouvelles auditions en commission des Compétences communautaires. La thématique du vol d’oeuvres d’art s’est, cette fois, notamment centré sur l’artnapping.

La BTF ICJ, un rôle méconnu mais prépondérant

La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée sur la Belgian Task Force for International Criminal Justice. Cet organisme remplit le rôle de plate-forme de coordination, de concertation et d’échanges d’information sur les juridictions internationales. Lire la suite

Un rapport d’information d’autant plus justifié

Une idée du Forem corrobore le futur rapport d’information demandé et obtenu par le Groupe MR au Sénat. Lire la suite

Premières auditions sur le vol d’oeuvres d’art

La commission des Compétences communautaires du Sénat est entrée dans le vif du sujet : ce lundi, elle a entamé les auditions concernant l’élaboration d’un rapport d’information sur la lutte contre le vol d’oeuvres d’art. Lire la suite

Lutter contre le vol d’oeuvres d’art

La commission des Compétences communautaires du Sénat vient de commencer à travailler sur un nouveau rapport d’information. Son objet ? La lutte contre le vol d’oeuvres d’art. Anne Barzin fera partie des rapporteurs. Lire la suite

Révision de l’article 12 : direction la plénière

Le projet de révision de la Constitution sur l’extension de la garde à vue a été approuvé ce lundi en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Prochaine étape : la séance plénière du 10 octobre. Lire la suite