Articles

Prolonger la garde à vue de 24 à 48 h

Le projet de révision de l’article 12 de la Constitution s’est retrouvé sur la table de la commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite

Que coûterait l’obligation scolaire à trois ans ?

La Sénatrice Anne Barzin a interrogé le ministre Geens sur un éventuel abaissement de l’âge de l’obligation scolaire par le biais d’une question écrite. Lire la suite

Quand mayeur et gouverneur vont en prison

La Sénatrice Anne Barzin a cherché à savoir si le Code d’instruction criminelle était toujours d’actualité via une question écrite au ministre de la Justice. Lire la suite

Le tourisme de l’avortement

En 2015, 530 Belges se sont rendues aux Pays-Bas dans le but d’avorter… sur le conseil de centres de planning familial. Le délai de 22 semaines (contre 12 en Belgique) a son importance dans ce phénomène. Lire la suite

Un manque criant d’interprètes

Christine Defraigne a mis le doigt sur une difficulté que connaît notamment la Belgique : une pénurie plus ou moins marquée d’interprètes dans les procédures concernant des mineurs. Sa question écrite détaille bien la problématique. Lire la suite

Augmentation des rapts parentaux en fin d’année

Malgré les contrôles accrus dans les aéroports, le phénomène reste problématique, comme le soulève Jean-Paul Wahl dans une question au ministre Geens. Lire la suite

Prisons : renforcer la coopération entre niveaux de pouvoirs

Jean-Paul Wahl a questionné le ministre de la Justice sur la manière dont les entités fédérées, le fédéral, l’Europe et le niveau local collaborent en ce qui concerne les prisons et la radicalisation. Lire la suite

Les agents coordinateurs donnent-ils satisfaction ?

Dans une question écrite au ministre de la Justice, le Sénateur Jean-Paul Wahl se penche sur une fonction créée il y a maintenant un an et censée permettre de lutter contre la radicalisation dans les prisons. Lire la suite

La précarité ne favorise pas l’accès à la justice

Christine Defraigne pointe un problème délicat dans une question écrite adressée tant à Koens Geens qu’à Elke Sleurs. Lire la suite

Violences conjugales : important taux de récidive

Comme le rapporte la question écrite que Jean-Paul Wahl a adressée au ministre de la Justice, les auteurs de violences conjugales sont souvent des récidivistes. Un état de fait qui interpelle. Lire la suite