Pension des indépendants : un calcul complexe

Alexander Miesen a questionné de manière très précise le ministre Daniel Bacquelaine sur la manière dont sont calculées les pensions de la plupart des travailleurs indépendants.

Qui mieux que le ministre fédéral des Pensions pour avoir des éclaircissements sur la manière dont sont calculées les montants que reçoivent les travailleurs indépendants ? C’est donc en toute logique vers Daniel Bacquelaine que s’est tournée le Sénateur Alexander Miesen par le biais d’une question écrite pour obtenir une série de renseignements techniques.

« Le calcul des pensions pour les travailleurs indépendants (en général) est, selon mes informations, le suivant :
1.) Le revenu de chaque année de la carrière professionnelle est considéré individuellement et multiplié par un coefficient (coefficient d’adaptation). Ce coefficient varie d’une année à l’autre (le résultat est un revenu adapté).
2.) Ce coefficient d’adaptation résume plusieurs éléments de la législation sur le calcul des pensions.
3.) Le coefficient d’adaptation est essentiellement constitué de trois composantes, autrement dit de trois facteurs :
– Le premier facteur dépend du fait que la pension est destinée à une personne seule ou à un ménage (facteur = 0,60 pour une personne isolée ; facteur = 0,75 pour un ménage).
– Le deuxième facteur vise à harmoniser le régime des travailleurs indépendants avec celui des travailleurs salariés (la valeur de ce facteur varie).
– Le troisième facteur est utilisé pour réévaluer le revenu de l’année de carrière respective (les revenus devraient être portés au niveau du pouvoir d’achat actuel).

4.) Pour la réévaluation des revenus, la procédure est la suivante :
– Le revenu de l’année considérée est
a) multiplié par l’indice pivot du mois au cours duquel la pension est perçue pour la première fois (l’indice pivot est en relation à l’indice santé).
b) divisé par l’indice moyen de la consommation pour l’année considérée.
c) multiplié par un « Coefficient de Conversion ».

5.) Le « Coefficient de Conversion »
– possède une valeur constante, qui est indépendante de l’année de carrière en question ; il a la valeur fixe de 0,98239.
– est formé comme fraction de deux nombres : 0,8148 / 0,8294.
a) 0,8148 = le rapport entre les chiffres de l’indice de la consommation (base 1988) et les chiffres de l’indice de la consommation correspondants (base 1996) – quels que soient le mois ou l’année utilisés pour ce calcul !
b) 0,8294 = le rapport entre les chiffres de l’indice de santé (base 1988) et les chiffres de l’indice de santé correspondants (base 1996), quels que soient le mois ou l’année utilisés pour ce calcul !
– selon l’INASTI, remplit la tâche suivante :
« Coefficient de Conversion assurant le passage en base 1996 de l’indice de santé à l’indice réel » ( citation INASTI ).
Par rapport à ce calcul, je me permets de vous poser les questions suivantes :
• Sur la base de quelles considérations et sur la base de quelle législation les deux systèmes d’indices peuvent-ils être reliés dans une seule équation mathématique au moyen d’un facteur constant au moyen du « Coefficient de Conversion » ?
• Dans quel texte juridique l´application du « Coefficient de Conversion » est-il expliqué et justifié ? »