La commission des Affaires institutionnelles du S\u00e9nat se penche actuellement sur une proposition de r\u00e9solution tr\u00e8s technique\u00a0: l’optimisation de la qualit\u00e9 l\u00e9gistique des texte l\u00e9gislatifs.
\nPoint de rapport d’info mais une proposition de r\u00e9solution au programme de la commission des Affaires institutionnelles du S\u00e9nat. Cette derni\u00e8re travaille d\u00e9sormais sur une \u00ab\u00a0proposition de r\u00e9solution visant \u00e0 optimiser la qualit\u00e9 l\u00e9gistique des textes l\u00e9gislatifs au niveau f\u00e9d\u00e9ral et au niveau des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es dans le cadre de la mise en oeuvre de la r\u00e9forme de l’Etat\u00a0\u00bb. Une id\u00e9e \u00e9manant notamment de la Pr\u00e9sidente du S\u00e9nat Christine Defraigne.
\nLundi dernier, diff\u00e9rentes auditions d’experts figuraient au menu de la commission avec, parmi elles, celle d’Yves Kreins, premier Pr\u00e9sident du Conseil d’Etat. Ce dernier ne l’a pas cach\u00e9\u00a0: l’institution qu’il dirige manque de moyens.
\nEn bref, le Conseil d’Etat fait face \u00e0 une explosion du nombre d’avis qui lui sont demand\u00e9s alors que ses effectifs sont rest\u00e9s identiques. Pour cette raison, la l\u00e9gistique ne fait plus gu\u00e8re partie de ses priorit\u00e9s.
\nAutre difficult\u00e9\u00a0: les lois f\u00e9d\u00e9rales qui ne sont transf\u00e9r\u00e9es que pour certains aspects aux entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es et qui pourraient potentiellement provoquer un chaos r\u00e9glementaire. Cons\u00e9quences\u00a0: de la confusion et un manque de coordination.Cela sans parler du fait qu’il existe plusieurs banques de donn\u00e9es juridiques… avec des versions diff\u00e9rentes de certains articles de loi\u00a0!
\nBref, la proposition de r\u00e9solution du S\u00e9nat est plus que jamais fond\u00e9e. Anne Barzin, qui figure parmi les rapporteurs du dossier, et Jean-Paul Wahl, autre membre MR de la commission, pourront sans doute l’expliquer en d\u00e9tail lorsque le texte sera pr\u00e9sent\u00e9 lors d’une prochaine s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du S\u00e9nat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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