Jean-Paul Wahl a questionn\u00e9 le ministre de la Justice sur la mani\u00e8re dont les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, le f\u00e9d\u00e9ral, l’Europe et le niveau local collaborent en ce qui concerne les prisons et la radicalisation.
\nQuestion tr\u00e8s technique mais \u00f4 combien int\u00e9ressante que celle qu’a r\u00e9cemment adress\u00e9e le S\u00e9nateur (et chef de groupe) MR Jean-Paul Wahl au ministre de la Justice Koens Geens. Son th\u00e8me\u00a0? Le Plan contre la radicalisation dans les prisons.
\nVoici, in extenso, le texte envoy\u00e9 par Jean-Paul Wahl le 24 novembre dernier.
\n\u00ab\u00a0L’approche de la radicalisation dans les prisons varie en fonction du lieu o\u00f9 l’\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire est \u00e9tabli. Les prisons rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence non seulement du ministre de la Justice, mais aussi en principe de celle des Communaut\u00e9s dans le cadre de leurs attributions relatives \u00e0 une offre adapt\u00e9e d’aide sociale aux d\u00e9tenus (article 5, \u00a7\u00a01er, II, 7\u00b0, de la loi sp\u00e9ciale du 8 ao\u00fbt 1980 de r\u00e9formes institutionnelles).
\nDans le contexte du Plan contre la radicalisation dans les prisons, je suis d’avis que le point 10 de ce Plan, qui concerne le renforcement des liens de coop\u00e9ration avec le niveau local, les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es et l’Europe, rev\u00eat selon moi une importance particuli\u00e8re.
\nComme il en est fait mention dans le Plan, dans la mesure o\u00f9 des d\u00e9tenus peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s entre le Nord et le Sud du pays, il est crucial de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie identique, d’autant plus que l’organisation de l’assistance et des services diff\u00e8re d’une Communaut\u00e9 \u00e0 l’autre.
\n1) Qu’en est-il de la collaboration avec les assistants de Justice responsables du suivi des mesures judiciaires alternatives\u00a0?
\n2) Dans le Plan, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’une r\u00e9flexion serait faite quant \u00e0 l’int\u00e9gration des repr\u00e9sentants des Communaut\u00e9s aux structures de concertation et de coordination. Qu’en est-il de cette r\u00e9flexion\u00a0?\u00a0\u00bb
\nLa r\u00e9ponse est attendue pour le 29 d\u00e9cembre.
\nElle est finalement arriv\u00e9e le 28 mars 2017.
\nLa voici:
\n\u00ab\u00a01) Cette concertation a lieu en marge de la conf\u00e9rence interminist\u00e9rielle (CIM) Maisons de Justice telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019Accord de coop\u00e9ration du 17 d\u00e9cembre 2013 entre l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, la Communaut\u00e9 flamande, la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et la Communaut\u00e9 germanophone relatif \u00e0 l’exercice des missions des Maisons de Justice.
\nAu sein de cette CIM, divers groupes de travail (GT) ont \u00e9t\u00e9 mis sur pied :
\nun GT relatif \u00e0 la radicalisation ;
\nun GT relatif au flux d\u2019informations entre divers services (y compris en ce qui concerne la radicalisation et le terrorisme) ;
\nun GT relatif aux missions des Maisons de Justice.
\nC\u2019est donc principalement au sein des deux premiers GT que des accords de coop\u00e9ration sont pris.
\n2) La r\u00e9flexion sur cette question est toujours en cours.
\nDes contacts sont entretenus avec les partenaires de la Communaut\u00e9 Flamande par le biais de concertations int\u00e9gr\u00e9es structurellement au niveau local et supralocal. Vu globalement, cela s\u2019inscrit dans le cadre du Plan strat\u00e9gique d’aide et d’assistance aux d\u00e9tenus et de l\u2019accord de coop\u00e9ration qui en d\u00e9coule. De plus, une nouvelle structure de concertation a d\u00e9marr\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019introduction des conseillers en mati\u00e8re de d\u00e9radicalisation dans les prisons et sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019accords de coop\u00e9ration clairs entre la Directorat g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires (DG EPI) et la Flandre en ce qui concerne le suivi int\u00e9gral des d\u00e9tenus li\u00e9s au terrorisme dans les \u00e9tablissements.
\nDes contacts structurels et des concertations sont \u00e9galement organis\u00e9s entre la DG EPI, la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et la R\u00e9gion wallonne dans le cadre de l\u2019impl\u00e9mentation de l\u2019accord de coop\u00e9ration du 23 mai 2014. Outre l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral focalis\u00e9 sur l\u2019aide sociale aux justiciables, il est pr\u00e9vu dans le cadre de cette concertation d\u2019\u00e9tablir des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques qui doivent garantir la continuit\u00e9 concernant le suivi de la d\u00e9tention (avant, pendant et apr\u00e8s) des d\u00e9tenus radicalis\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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