Le document a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 avec 42 oui, 3 non et 4 abstentions.
\nLe processus d\u00e9cisionnel intrabelge en mati\u00e8re de r\u00e9partition de l’effort climatique au regard des objectifs climatiques. Tel \u00e9tait l’intitul\u00e9 exact du rapport d’information sur lequel la commission des Comp\u00e9tences r\u00e9gionales du S\u00e9nat a travaill\u00e9 pendant plusieurs mois.
\nUn document qui, le 27 janvier, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re… et approuv\u00e9 par cette derni\u00e8re avec 42 votes pour (dont les huit du groupe MR), trois contre et quatre abstentions.
\nDe quoi r\u00e9jouir notamment Yves Evrard. Le S\u00e9nateur MR de Neufch\u00e2teau a en effet suivi et particip\u00e9 activement \u00e0 la commission pr\u00e9cit\u00e9e. C’est lui qui, en toute logique, a pris la parole au nom du groupe lors de la pl\u00e9ni\u00e8re.
\n\u00ab\u00a0La t\u00e2che n’\u00e9tait pas, de prime abord, \u00e9vidente puisqu’il s’agissait bien de cibler les actions et orientations possibles pour am\u00e9liorer le processus d\u00e9cisionnel intrabelge, a tout d’abord rappel\u00e9 Yves Evrard durant son intervention \u00e0 la tribune de l’h\u00e9micycle. Le climat est un enjeu majeur qui pr\u00e9occupe \u00e0 la fois tous les citoyens dans notre pays mais aussi au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res. L’enjeu est mondial. En l’espace de quelques ann\u00e9es, le changement climatique est devenu l’affaire de tous. Il est donc normal et \u00e9vident qu’aujourd’hui, il soit pris en compte dans toutes les politiques que nous menons.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Face \u00e0 cette urgence climatique, des avanc\u00e9es ont fort heureusement vu le jour, comme l’Accord de Paris de d\u00e9cembre 2015, qui peut \u00eatre qualifi\u00e9 d’historique dans le sens o\u00f9 il s’agissait du premier trait\u00e9 climatique universel l\u00e9galement contraignant et parce que, pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire de la coop\u00e9ration internationale, les 197 Etats sont arriv\u00e9s \u00e0 un accord ambitieux pour la plan\u00e8te.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Gr\u00e2ce \u00e0 cette avanc\u00e9e, de nombreux pays d\u00e9veloppent d\u00e9sormais des strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement bas-carbone et d’adaptation aux changements climatiques.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Chez nous, dans la lign\u00e9e de cet accord, la Belgique a choisi de l’op\u00e9rationnaliser par le biais notamment d’un Plan national \u00e9nergie-climat int\u00e9gr\u00e9 ou encore via le lancement d’un d\u00e9bat national sur le prix carbone.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Conscients de l’importance de cette probl\u00e9matique, cela fait un peu plus d’un an que les membres de la commission des Affaires transversales \u2013 Comp\u00e9tences r\u00e9gionales du S\u00e9nat se penchent sur le processus d\u00e9cisionnel intrabelge en mati\u00e8re de r\u00e9partition de l’effort climatique.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Force est de constater qu’il a \u00e9t\u00e9 laborieux de parvenir \u00e0 un accord climatique intrabelge sur les objectifs \u00e0 atteindre d’ici 2020. Les discussions d\u00e9but\u00e9es en 2008 ont en effet vu se succ\u00e9der \u00e0 la fois l’Etat f\u00e9d\u00e9ral et les trois R\u00e9gions \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Commission nationale Climat (CNC), \u00e9maill\u00e9es d’ailleurs de l’une ou l’autre crises institutionnelles, qui se sont achev\u00e9es en d\u00e9cembre 2015 par la conclusion d’un accord politique et d’un accord de coop\u00e9ration ente l’Etat f\u00e9d\u00e9ral et les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es le 12 octobre 2016.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0La probl\u00e9matique climatique est importante et nous devons \u00eatre \u00e0 la hauteur des enjeux. Il est donc essentiel que la concertation soit de mise entre les diff\u00e9rents niveaux de pouvoir. En ce sens, le rapport d’information recommande que les R\u00e9gions et l’autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale fassent preuve d’un maximum de coop\u00e9ration et de coh\u00e9rence dans leur politique climatique, et qu’elles appliquent \u00e0 cet \u00e9gard le principe de mutualit\u00e9. De plus, le dialogue continu entre l’Etat f\u00e9d\u00e9ral et les R\u00e9gions doit \u00eatre renforc\u00e9 et ce, au travers de la CNC.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Les auditions en commission ont permis de mettre en lumi\u00e8re certains \u00e9l\u00e9ments concernant cet outil qu’est la CNC\u00a0: son fonctionnement correct mais sans doute pas optimal et donc perfectible, ou encore un nombre de t\u00e2ches parfois accomplies de mani\u00e8re partielle (sans doute \u00e0 cause de la diversit\u00e9 et de la quantit\u00e9 de celles-ci), ou encore un manque de fr\u00e9quence de r\u00e9unions ou de communications.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Face \u00e0 ces constats, le pr\u00e9sent rapport d’information consacre une s\u00e9rie de recommandations relatives au renforcement de la CNC, notamment via le respect de l’accord de coop\u00e9ration de 2002 (qui n’est malheureusement pas pleinement appliqu\u00e9) ou encore l’\u00e9tablissement par la CNC d’une vision \u00e0 long terme et d’une feuille de route relative \u00e0 la politique commune en mati\u00e8re de climat.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Tout cela dans l’esprit du renforcement d’une structure existante plut\u00f4t que dans la cr\u00e9ation d’un nouvel outil, probablement synonyme de charges suppl\u00e9mentaires, n\u00e9cessitant une expertise nouvelle et une synchronisation avec les op\u00e9rateurs existant encore plus complexe.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0D’autres recommandations r\u00e9pondent quant \u00e0 elles \u00e0 la pr\u00e9occupation du renforcement de la transparence et invitent la CNC \u00e0 \u00e9tablir un rapport annuel faisant \u00e9tat de ses activit\u00e9s, ou encore \u00e0 mettre en ligne l’ordre du jour, les documents et rapports de ses r\u00e9unions et travaux.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Il \u00e9tait important pour le MR de renforcer cette institution essentielle pour la coop\u00e9ration entre l’Etat f\u00e9d\u00e9ral et les R\u00e9gions dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0La ministre Marie-Christine Marghem, qui pr\u00e9sidait la CNC en 2016, a par ailleurs insist\u00e9 sur son importance et son r\u00f4le (\u00ab\u00a0elle est l’organe central par lequel transitent toutes les \u00e9valuations, projections et rapports relativement \u00e0 la politique climatique nationale\u00a0\u00bb). Pour la ministre, les \u00e9valuations et rapports de cette institution ne sont pas uniquement destin\u00e9s \u00e0 une audience europ\u00e9enne et internationale, mais bien aussi aux diff\u00e9rents interlocuteurs belges concern\u00e9s. Il est clair que les informations collect\u00e9es \u00e0 ce niveau sont \u00e9galement d’int\u00e9r\u00eat national et doivent pouvoir \u00eatre communiqu\u00e9es en primeur aux acteurs du climat.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0L’accord institutionnel sur la 6e R\u00e9forme de l’Etat pr\u00e9voyait en outre d’am\u00e9liorer le fonctionnement de la CNC et d’en amplifier le r\u00f4le.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Ces aspects fort important ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au rapport et nous en sommes ravis. Nous trouvons \u00e9galement concr\u00e8tes et tr\u00e8s positives les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la mise en place d’un syst\u00e8me unique de monitoring et de rapportage coh\u00e9rent. Cela semble en effet une \u00e9vidence qu’il est parfois bon de rappeler.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Je voudrais enfin mentionner les recommandations visant la cr\u00e9ation d’un organe de concertation interparlementaire. Cet organe permettra la rencontre de d\u00e9put\u00e9s de la Chambre des repr\u00e9sentants, de d\u00e9put\u00e9s des parlements r\u00e9gionaux et de s\u00e9nateurs, afin d’\u00e9changer \u00e0 propos de la politique climatique, avec pour objectif de pouvoir rassembler celles et ceux de nos mandataires publics qui font preuve de la meilleure connaissance du sujet, gage en effet d’une plus grande efficacit\u00e9 dans l’approche de cette probl\u00e9matique complexe. Face aux enjeux pr\u00e9sents et futurs, il est \u00e9vident que cette probl\u00e9matique requiert une approche nationale qui sollicite une coordination entre les \u00e9lus des diff\u00e9rentes entit\u00e9s du pays.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Quel que soit le lieu ou l’endroit de ces initiatives (le S\u00e9nat offrirait de nombreux avantages),je vois en la n\u00e9cessit\u00e9 de collaborer au sein d’un organe de concertation interparlementaire, une r\u00e9elle opportunit\u00e9 de travailler ensemble.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Nous n’avons de toute fa\u00e7on par d’autre choix face \u00e0 l’urgence climatique, face aux d\u00e9fis qui se posent \u00e0 nous, \u00e0 notre pays, \u00e0 nos r\u00e9gions, que d’oeuvrer pour une coh\u00e9sion constructive afin de garantir aux g\u00e9n\u00e9rations futurs une vie digne et durable… et la plus heureuse qui soit.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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