La Pr\u00e9sidente Christine Defraigne a introduit le colloque qu’a organis\u00e9 le S\u00e9nat sur les comp\u00e9tences des Communaut\u00e9s.
\nBien que se d\u00e9roulant dans la salle des Congr\u00e8s, tout au bout de la Maison des Parlementaires, c’est bien par les services du S\u00e9nat que le colloque consacr\u00e9 aux comp\u00e9tences communautaires a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9, ce vendredi 24 mars.
\nUn \u00e9v\u00e9nement qui en rappelait un autre\u00a0: douze mois plus t\u00f4t, c’est sur les comp\u00e9tences r\u00e9gionales qu’une journ\u00e9e d’\u00e9tude s’\u00e9tait tenue au m\u00eame endroit.
\nAutre point commun, c’est une nouvelle fois Christine Defraigne qui s’est charg\u00e9e du discours d’introduction. La Pr\u00e9sidente du S\u00e9nat a notamment rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0les Communaut\u00e9s furent inscrites dans la Constitution en 1970, ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e par de nombreux observateurs comme la date de naissance officielle de la Belgique f\u00e9d\u00e9rale\u00a0\u00bb, soulignant ensuite qu’il s’agissait alors de \u00ab\u00a0communaut\u00e9s culturelles\u00a0\u00bb.
\nAvec des champs de comp\u00e9tences qui n’ont fait que s’\u00e9largir via les deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et sixi\u00e8me r\u00e9formes de l’Etat. La Pr\u00e9sidente du S\u00e9nat a ensuite soulign\u00e9 l’importance du r\u00f4le de \u00ab\u00a0son\u00a0\u00bb institution\u00a0: \u00ab\u00a0Le S\u00e9nat a pour mission principale de veiller \u00e0 ce que ce partage de responsabilit\u00e9s ne se fasse pas au d\u00e9triment de la coh\u00e9rence de la politique. Il dresse l’inventaire des zones de tension et formule des propositions pour d\u00e9samorcer ces tensions. Le S\u00e9nat a ainsi \u00e9tabli des rapports sur des th\u00e8mes touchant aux comp\u00e9tences des Communaut\u00e9s, comme la politique d’\u00e9galit\u00e9 des chances et la pauvret\u00e9 infantile.\u00a0\u00bb Sans oublier la sant\u00e9 mobile ou les perturbateurs endocriniens, pour lesquels le travail est toujours en cours.
\nChristine Defraigne a enfin d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0si le concept des comp\u00e9tences exclusives demeure le socle du f\u00e9d\u00e9ralisme belge, l’interaction entre les niveaux de pouvoir gagne sans cesse en importance. La collaboration, la concertation et le dialogue rendent notre syst\u00e8me de r\u00e9partition des comp\u00e9tences de plus en plus diffus\u00a0\u00bb.
\nA noter que c’est un autre \u00e9lu lib\u00e9ral qui a assur\u00e9 la conclusion de ce colloque\u00a0: Alexander Miesen, S\u00e9nateur MR jusqu’en septembre 2016 et d\u00e9sormais Pr\u00e9sident du Parlement de la Communaut\u00e9 germanophone, il a, en r\u00e9sum\u00e9, not\u00e9 que cet \u00e9v\u00e9nement avait permis de confronter les visions Nord\/Sud\u00a0; ce qui est enrichissant tant pour les citoyens que les politiciens. Le droit compar\u00e9 permet en effet de garantir une certaine qualit\u00e9 des normes prises par les Parlements communautaires. Un Alexander Miesen qui a termin\u00e9 en esp\u00e9rant que le S\u00e9nat continuera \u00e0 accueillir des colloques comme celui-ci.
\nL’int\u00e9gralit\u00e9 du discours de Christine Defraigne est disponible ci-dessous.
\n\u00ab\u00a0Il y a un an, nous organisions, dans cette m\u00eame salle, une journ\u00e9e d’\u00e9tude sur les comp\u00e9tences r\u00e9gionales. Aujourd’hui, nous nous int\u00e9resserons \u00e0 un autre fondement essentiel de l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral belge : les Communaut\u00e9s.
\nLes Communaut\u00e9s sont plus anciennes que les R\u00e9gions. Lorsque les R\u00e9gions virent le jour, en 1980, les Communaut\u00e9s f\u00eataient d\u00e9j\u00e0 leur 10e anniversaire. Cependant, pendant leur enfance, elles s\u2019appelaient communaut\u00e9s culturelles\u00a0: la Communaut\u00e9 culturelle fran\u00e7aise, la Communaut\u00e9 culturelle n\u00e9erlandaise et la Communaut\u00e9 culturelle allemande. Il para\u00eet que cette derni\u00e8re s\u2019appelle aujourd\u2019hui Ostbelgien.
\nLes Communaut\u00e9s existaient d\u00e9j\u00e0 en germe d\u00e8s les ann\u00e9es 60. C’est \u00e0 ce moment, par exemple, qu’eut lieu la scission administrative du minist\u00e8re national de l’\u00c9ducation. Les Communaut\u00e9s furent inscrites dans la Constitution en 1970, ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e par de nombreux observateurs comme la date de naissance officielle de la Belgique f\u00e9d\u00e9rale. Il s’agissait encore \u00e0 l’\u00e9poque de communaut\u00e9s culturelles, qui n’\u00e9taient comp\u00e9tentes que pour les mati\u00e8res culturelles.
\nLes deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me r\u00e9formes de l’\u00c9tat \u00e9largirent consid\u00e9rablement le champ de comp\u00e9tences des Communaut\u00e9s. D\u00e9sormais charg\u00e9es des mati\u00e8res personnalisables et, surtout, de l’enseignement, les Communaut\u00e9s virent leur poids institutionnel et financier s’accro\u00eetre de fa\u00e7on exponentielle. Les choses se stabilis\u00e8rent ensuite, jusqu’\u00e0 la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l’\u00c9tat, synonyme de nouveau transfert de comp\u00e9tences importantes vers les Communaut\u00e9s, dans les domaines des soins de sant\u00e9, de la justice et des prestations familiales.
\nDe zesde staatshervorming brengt ook de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie op de voorgrond. Volgens artikel 2 van de Grondwet bevat Belgi\u00eb drie gemeenschappen. Wij weten echter dat wetteksten er niet altijd in slagen de complexe werkelijkheid accuraat te vatten. Ook artikel 2 van de Grondwet is een vereenvoudigde weergave van de institutionele realiteit. Het artikel maakt immers geen gewag van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie. Die overheid oefent in Brussel belangrijke gemeenschapsbevoegdheden uit, vooral sedert de zesde staatshervorming.
\nDe bevoegdheidsverdeling is de kracht van het Belgische federale bestel, maar ook de achilleshiel ervan. Het is de kracht, omdat het de onderscheiden gemeenschappen van dit land toelaat een beleid te voeren dat gesneden is op hun maat. Een beleid dat rekening houdt met de eigen socio-economische en culturele kenmerken. Het is echter ook de achilleshiel, omdat iedere bevoegdheidsverdeling onvermijdelijk een uitdaging is voor de beleidsafstemming en conflictzones doet ontstaan.
\nLe S\u00e9nat a pour mission principale de veiller \u00e0 ce que ce partage de responsabilit\u00e9s ne se fasse pas au d\u00e9triment de la coh\u00e9rence de la politique. Il dresse l’inventaire des zones de tension et formule des propositions pour d\u00e9samorcer ces tensions. Le S\u00e9nat a ainsi \u00e9tabli des rapports sur des th\u00e8mes touchant aux comp\u00e9tences des Communaut\u00e9s, comme la politique d’\u00e9galit\u00e9 des chances et la pauvret\u00e9 infantile. Il publiera aussi prochainement un volumineux rapport d’information sur la sant\u00e9 mobile: les services et appareils de communication mobiles peuvent r\u00e9volutionner les soins de sant\u00e9. Mais dans le contexte belge, cela ne pourra se faire sans la n\u00e9cessaire collaboration entre l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et les Communaut\u00e9s. Entre-temps, le S\u00e9nat pr\u00e9pare \u00e9galement un rapport d’information sur la pr\u00e9vention et l\u2019\u00e9limination des perturbateurs endocriniens pr\u00e9sents dans les produits de consommation.
\n Ce dossier n\u00e9cessite une coordination entre tous les niveaux de pouvoir : \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, R\u00e9gions et Communaut\u00e9s.
\nZijn de bevoegdheden van de Gemeenschappen mooi afgelijnde, homogene pakketten? Neen. Wie een blik werpt op artikel 4 en vooral artikel 5 van de bijzondere wet van 1980, weet het wel. De bevoegdheden van de gemeenschappen zijn, net zoals die van de gewesten, een lange opsomming van aangelegenheden, met vele uitzonderingen en uitzonderingen op de uitzonderingen. Is dat laakbaar of nefast? Neen. Want ook de maatschappelijke werkelijkheid laat zich niet in vakjes opdelen. Waar begint en eindigt cultuur? Onderwijs? Gezondheidszorg? De werkelijkheid is geen abstract schilderij
\nSi Piet Mondriaan a peint des arbres magnifiques, nul ne contestera que les arbres de Claude Monet collent davantage \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9e, nous pourrions dire que notre r\u00e9partition des comp\u00e9tences tient davantage de l’oeuvre impressionniste que de l’oeuvre abstraite. Si le concept des comp\u00e9tences exclusives demeure le socle du f\u00e9d\u00e9ralisme belge, l’interaction entre les niveaux de pouvoir gagne sans cesse en importance. La collaboration, la concertation et le dialogue rendent notre syst\u00e8me de r\u00e9partition des comp\u00e9tences de plus en plus diffus.
\nDames en heren, ik wens nog enkele felicitaties uit te spreken. Vooreerst mijn gelukwensen aan de auteurs van het boek over de bevoegdheden van de gemeenschappen. Dit wordt ongetwijfeld voor velen een handig kompas, ook voor de Senaat.
\nMes f\u00e9licitations vont \u00e9galement aux organisateurs, pour le choix des th\u00e8mes qui seront abord\u00e9s aujourd’hui. Les soins de sant\u00e9 : un des domaines au sein desquels la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l’\u00c9tat a d\u00e9plac\u00e9 les balises. La politique familiale, qui touche au coeur m\u00eame de notre soci\u00e9t\u00e9.
\nD\u00e8s lors que les Communaut\u00e9s sont aussi comp\u00e9tentes pour les prestations familiales, ce th\u00e8me prend une tout autre dimension. Et enfin, l’emploi des langues, qui, depuis le d\u00e9but, est au centre du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral belge.
\nPour conclure, je voudrais \u00e9galement vous f\u00e9liciter pour le concept de cette matin\u00e9e d’\u00e9tude. Deux orateurs sont pr\u00e9vus pour chaque th\u00e8me : un n\u00e9erlandophone et un francophone, ce qui nous promet une int\u00e9ressante confrontation entre Mondriaan et Monet ou, si vous pr\u00e9f\u00e9rez, entre cubisme et impressionnisme. Je vous laisse le soin de d\u00e9terminer qui est le cubiste et qui est l’impressionniste.
\nJe vous remercie.
\nIk dank u.\u201d<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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