Sur les 18.577 arr\u00eats rendus par la CEDH depuis 1959, 218 concernaient la Belgique, comme cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 en commission des Affaires institutionnelles du S\u00e9nat.
\nLa Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme \u00e9tait au coeur de la r\u00e9union de la commission des Affaires institutionnelles du S\u00e9nat, lundi. Les S\u00e9nateurs se sont en effet int\u00e9ress\u00e9s au rapport annuel du ministre de la Justice sur le contentieux de la Belgique \u00e0 la CEDH pendant la p\u00e9riode 2015-16 par le biais notamment des auditions de Vincent Houssiau, le directeur de la cellule de politique g\u00e9n\u00e9rale et de Kristel Stouffs, la conseill\u00e8re Droits de l’homme du cabinet du ministre de la Justice.
\nPour rappel ou pour information, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme veille au respect des droits de l’homme par les 47 Etats-membres du Conseil de l’Europe. Les arr\u00eats de la CEDH sont contraignants mais aussi d\u00e9finitifs. Si un Etat est condamn\u00e9, il doit alors tout mettre en oeuvre pour que la violation en question ne puisse plus se reproduire. A noter que, depuis son institution en 1959, la CEDH a rendu 18.577 arr\u00eats. Parmi ceux-ci, 218 concernaient la Belgique.
\nLes conclusions du rapport\u00a0? Elles indiquent notamment que la majorit\u00e9 des affaires concernant la Belgique concernent l’article 6 et donc le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.
\nHormis la Pr\u00e9sidente du S\u00e9nat (et de la commission) Christine Defraigne, le Groupe MR a pu compter sur la pr\u00e9sence active de la S\u00e9natrice Anne Barzin. Celle-ci s’est notamment pr\u00e9occup\u00e9e de la cr\u00e9ation d’un Institut national des droits de l’homme. La r\u00e9ponse \u00e0 sa question a permis d’apprendre que des contacts ont \u00e9t\u00e9 pris avec les organisations des droits de l’homme et les repr\u00e9sentants des droits de l’enfant. En a d\u00e9coul\u00e9 une note conceptuelle actuellement \u00e0 l’\u00e9tude au cabinet de la secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 l’Egalit\u00e9 des Chances.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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