L’acc\u00e8s \u00e0 Internet n’est pas encore g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Par une question \u00e9crite, le S\u00e9nateur Jean-Paul Wahl a cherch\u00e9 \u00e0 savoir comment l’Etat lutte contre les d\u00e9fauts de couverture.
\nTous les Belges ne sont pas \u00e9gaux face \u00e0 l’Internet. Preuve en est l’inventaire dress\u00e9 par l’IBPT (institut belge des services postaux et des t\u00e9l\u00e9communications) et qui indique que 39 communes du pays disposent d’une couverture fixe en 30 Mbps qui ne d\u00e9passe pas les 60% et dont le territoire n’est pas enti\u00e8rement couvert par le r\u00e9seau 4G. Singularit\u00e9\u00a0: ces 39 entit\u00e9s se trouvent en Wallonie.
\nLe minist\u00e8re comp\u00e9tent n’est pas rest\u00e9 sans agir. Un plan d’action \u00ab\u00a0Zones blanches\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 l’initiative d’Alexander De Croo en octobre 2016. Objectif\u00a0: fournir aux citoyens des solutions.
\nDiverses pistes ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es en revue, tant avec les localit\u00e9s concern\u00e9es qu’avec la R\u00e9gion wallonne, afin de r\u00e9duire les co\u00fbts du d\u00e9ploiement du haut d\u00e9bit mais aussi d’accro\u00eetre la rentabilit\u00e9 des projets d’investissements dans les zones concern\u00e9es.
\nQuelques exemples de ces id\u00e9es\u00a0? Faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 l’infrastructure des gestionnaires de c\u00e2bles et de canalisations, \u00e9tablir une carte num\u00e9rique de l’infrastructure passive…
\nD\u00e9sireux d’en savoir davantage, le S\u00e9nateur et chef de groupe MR Jean-Paul Wahl a envoy\u00e9 une question \u00e9crite au Vice-Premier ministre De Croo (en charge de la Coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, de l’Agenda num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de la Poste).
\nIl y cible, dans l’ordre, les points suivants\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Certaines de ces pistes ont-elle \u00e9t\u00e9 traduites en actions concr\u00e8tes\u00a0? Dans l’affirmative, disposez-vous d\u00e9j\u00e0 d’un bilan\u00a0?
\nO\u00f9 en est la mise en place du plan d’action \u00ab\u00a0Zones blanches\u00a0\u00bb\u00a0? Quelles sont les ambitions du ministre en la mati\u00e8re\u00a0?
\nQuelles actions concr\u00e8tes le ministre compte-t-il entreprendre pour garantir un acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 l’Internet \u00e0 large bande\u00a0?
\nComment la collaboration avec la R\u00e9gion wallonne s’organise-t-elle\u00a0?
\nQuelles sont les mesures conjointes prises par les diff\u00e9rents niveaux de pouvoir comp\u00e9tents en la mati\u00e8re\u00a0?\u00a0\u00bb
\nLa r\u00e9ponse \u00e9tait attendue au plus tard le 18 mai… et c’est le 15 mai, soit dans les d\u00e9lais, qu’elle est arriv\u00e9e. La voici:
\n\u00ab\u00a0En r\u00e9ponse \u00e0 la question pos\u00e9e par l\u2019honorable membre, j\u2019ai l\u2019honneur de lui communiquer ce qui suit.
\nTout d\u2019abord, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire de mieux d\u00e9finir la probl\u00e9matique : les initiatives suivantes ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 cet effet :
\n–\tl\u2019IBPT a d\u2019abord effectu\u00e9 une enqu\u00eate au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, tant aupr\u00e8s des citoyens que des administrations des communes concern\u00e9es. Les r\u00e9sultats ont ensuite \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9s dans un rapport final qui sera pr\u00e9sent\u00e9 prochainement \u00e0 ces communes.
\n–\tla carte de couverture fixe doit \u00eatre plus d\u00e9taill\u00e9e. Dans une prochaine publication, l\u2019IBPT indiquera la couverture Internet fixe par le biais de secteurs statistiques.
\n–\ten outre, en ce qui concerne la couverture mobile, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019une carte de couverture n\u2019\u00e9tait pas suffisante. Celle-ci affiche uniquement la pr\u00e9sence d\u2019un signal, sans indication de la qualit\u00e9 offerte. Pour cette raison, l\u2019IBPT compl\u00e8tera la carte de couverture mobile.
\nLes r\u00e9sultats de ces actions seront ensuite utilis\u00e9s lors des discussions avec les op\u00e9rateurs concernant les solutions pratiques sur le terrain.
\nLes ambitions du gouvernement au sujet de la num\u00e9risation ne changent pas. D\u2019ici 2020, tout le monde devra avoir acc\u00e8s \u00e0 des vitesses Internet d\u2019au moins 30 Mbps et au moins 50 % des connexions devront atteindre jusqu\u2019\u00e0 1 Gbps.
\nEn ce qui concerne les mesures, je renvoie d\u2019abord \u00e0 l\u2019analyse de march\u00e9 de l\u2019IBPT. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019on v\u00e9rifie quelles mesures r\u00e9gulatoires pourraient encourager les op\u00e9rateurs \u00e0 investir davantage dans les zones blanches.
\nEn outre, l\u2019on a poursuivi les travaux de transposition de la directive 2014\/61\/UE relative \u00e0 des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt du d\u00e9ploiement de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques \u00e0 haut d\u00e9bit. Cela devrait exercer une pression sur les co\u00fbts des travaux d\u2019infrastructure pour l\u2019installation de r\u00e9seaux \u00e0 large bande. La transposition est une comp\u00e9tence commune des r\u00e9gions et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.
\nLa large bande mobile peut \u00e9galement \u00eatre une solution l\u00e0 o\u00f9 le co\u00fbt d\u2019installation du r\u00e9seau large bande fixe est trop \u00e9lev\u00e9. La bande 700 MHz est notamment id\u00e9ale pour les services Internet mobiles en raison du d\u00e9bit \u00e9lev\u00e9. Un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 royal relatif \u00e0 l\u2019octroi des autorisations pour la bande 700 MHz a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 et fera bient\u00f4t l\u2019objet d\u2019une consultation publique.
\nEn ce qui concerne la comp\u00e9tence de la R\u00e9gion wallonne et la collaboration avec cette derni\u00e8re, je renvoie principalement \u00e0 la transposition de la directive 2014\/61\/UE qui est essentiellement une comp\u00e9tence r\u00e9gionale. Afin de discuter des points d\u2019action concrets de la R\u00e9gion wallonne, une r\u00e9union a eu lieu entre mes services et l\u2019Agence du Num\u00e9rique (AdN). D\u2019ailleurs, l\u2019AdN est toujours invit\u00e9e aux r\u00e9unions concernant le projet pilote Zones blanches.
\nEnfin, je souhaite renvoyer \u00e0 la responsabilit\u00e9 des communes de stimuler la large bande mobile. Des initiatives comme l\u2019imposition d\u2019une taxe sur les pyl\u00f4nes ont plut\u00f4t un effet contre-productif \u00e0 cet \u00e9gard.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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