Deux th\u00e9matiques figuraient au programme de la commission des Affaires institutionnelles du S\u00e9nat\u00a0: les m\u00e9tis et les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains.
\nOutre les d\u00e9bats relatifs \u00e0 une future r\u00e9solution sur le th\u00e8me de la s\u00e9gr\u00e9gation \u00e0 l’encontre des m\u00e9tis issus de la colonisation belge (sujet qui reviendra sur la table de la r\u00e9union de ce vendredi 23 juin avec quelques amendements), la commission des Affaires institutionnelles du S\u00e9nat, lors de sa s\u00e9ance du lundi 19 juin, s’est \u00e0 nouveau pench\u00e9 sur le projet de loi \u00ab\u00a0modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant \u00e0 pr\u00e9venir et r\u00e9primer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains \u00e9tablis par la Constitution\u00a0\u00bb.
\nC’est une unanimit\u00e9 qui a d\u00e9coul\u00e9 du vote des S\u00e9nateurs, parmi lesquels Jean-Paul Wahl et la Pr\u00e9sidente Christine Defraigne (Anne Barzin qui fait partie des deux rapporteurs avec le S\u00e9nateur sp.a Bert Anciaux, \u00e9tait cette fois absente).
\nPour rappel, comme l’indique le texte initi\u00e9 par la Chambre des Repr\u00e9sentants avant d’\u00eatre transmis au S\u00e9nat, \u00ab\u00a0la pr\u00e9sente proposition de loi poursuit un double objectif. D\u2019une part, elle fournit un fondement l\u00e9gal aux contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 effectu\u00e9s lors de l\u2019acc\u00e8s aux b\u00e2timents parlementaires ou \u00e0 des parties de ceux-ci. D\u2019autre part, elle instaure de nouvelles \u201czones neutres\u201d autour du Parlement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon et du Parlement de la Communaut\u00e9 germanophone\u00a0\u00bb.
\nA noter toutefois qu’avant un passage en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, il s’agira, comme l’a indiqu\u00e9 Christine Defraigne, de demander une d\u00e9cision de la commission parlementaire de concertation, l’organe commun \u00e0 la Chambre et au S\u00e9nat charg\u00e9 notamment de traiter les confits de comp\u00e9tences entre les deux assembl\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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