R\u00e9unie lundi apr\u00e8s-midi, la commission des Affaires institutionnelles a continu\u00e9 ses travaux sur la coparentalit\u00e9. Au programme de ces quelques heures\u00a0: l’audition d’experts. Le tout en pr\u00e9sence de Christine Defraigne, pr\u00e9sidente du S\u00e9nat et de la Commission, mais aussi d’Anne Barzin.
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\nLes commissions se suivent et se compl\u00e8tent, au S\u00e9nat. Celle ax\u00e9e sur les Affaires institutionnelles, pour ne citer qu’elle, se penche actuellement sur le dossier de la coparentalit\u00e9. Pr\u00e9sid\u00e9e par Christine Defraigne, elle a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de plusieurs int\u00e9ressantes auditions lors de sa s\u00e9ance du lundi 9 f\u00e9vrier.
\nPremier expert entendu\u00a0: la Dr Candica Autin, du Centre de procr\u00e9ation assist\u00e9e du CHU Saint-Pierre. Apr\u00e8s avoir d\u00e9fini les diff\u00e9rents concepts relatifs \u00e0 la GPA, elle a \u00e9voqu\u00e9 les lignes directrices inh\u00e9rentes. En 15-20 ans, la Dr Candica Autin pointe entre 150 et 200 prises en charges sur le territoire belge\u00a0; ce qui est tr\u00e8s peu. Parmi les autres informations notables de cet expos\u00e9, les membres de la commission auront \u00e9galement retenu tout le processus d’une GPA, le fait que 40% des demandes sont abandonn\u00e9es en cours de proc\u00e9dure (en cause\u00a0: la lourdeur administrative) ou que 30% sont accept\u00e9es au final.
\nLes questions pos\u00e9es au Dr Candica Autin ont notamment abord\u00e9 la st\u00e9rilit\u00e9 sociologique, les risques li\u00e9s \u00e0 la grossesse, la question de savoir si la m\u00e8re porteuse est mari\u00e9e ou non, le suivi psychologique, le besoin de s\u00e9curit\u00e9 juridique…
\nAutre t\u00e9moin privil\u00e9gi\u00e9, Tom Wijnant a r\u00e9alis\u00e9 sa th\u00e8se de Master \u00e0 l’universit\u00e9 de Gand sur la question \u00ab\u00a0Est-ce que le l\u00e9gislateur belge peut apprendre quelque chose du l\u00e9gislateur am\u00e9ricain \u00e0 propos de la GPA\u00a0?\u00a0\u00bb. Il a expliqu\u00e9 aux S\u00e9nateurs pr\u00e9sents que la mati\u00e8re \u00e9tait r\u00e9gl\u00e9e au niveau des Etats des USA et que les r\u00e8glements y \u00e9taient tr\u00e8s lib\u00e9raux. Autre donn\u00e9e int\u00e9ressante\u00a0: pour \u00e9valuer les aptitudes des parents et de la m\u00e8re porteuse, les USA se basent sur plusieurs concepts int\u00e9ressants tels que la r\u00e9flexion, un \u00e2ge minimal de 23 ans, le fait d’avoir d\u00e9j\u00e0 enfant\u00e9…
\nL\u00e0 aussi, les membres de la commission ont pu poser leurs questions. Au menu\u00a0: le sentiment en terme de commercialisation du corps aux USA, la distinction du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique…
\nTroisi\u00e8me et dernier expert du jour: le professeur Patrick Wauthelet (de l’universit\u00e9 de Li\u00e8ge) a \u00e9voqu\u00e9 le droit international. Lui ont par exemple \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s des informations concernant les conditions de la r\u00e9sidence, de la nationalit\u00e9, du consentement, de la renonciation anticipative, du droit \u00e0 la filiation, de la responsabilit\u00e9 civile contractuelle…
\nBref, pas mal de contenu. Suite pr\u00e9vue lors des r\u00e9unions suivantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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