{"id":2620,"date":"2017-11-24T10:20:41","date_gmt":"2017-11-24T09:20:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mrsenat.be\/?p=2620"},"modified":"2017-11-24T10:20:41","modified_gmt":"2017-11-24T09:20:41","slug":"2620-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mrsenat.be\/cahiers-du-senat\/2620-2\/","title":{"rendered":"La r\u00e9solution microbilles approuv\u00e9e en pl\u00e9ni\u00e8re"},"content":{"rendered":"<p><strong>La r\u00e9solution environnementale initi\u00e9e par Alain Destexhe a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e ce 24 novembre en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du S\u00e9nat. Retour sur ce texte vou\u00e9 \u00e0 la lutte contre les microbilles de poly\u00e9thyl\u00e8ne et la pollution en mer du Nord.<\/strong><!--more--><br \/>\nDerni\u00e8re \u00e9tape franchie, ce vendredi 24 novembre, pour la r\u00e9solution propos\u00e9e par le S\u00e9nateur MR Alain Destexhe et consacr\u00e9e \u00e0 la lutte contre les microbilles de poly\u00e9thyl\u00e8ne. Un texte qui, en commission, avait fini par \u00eatre jumel\u00e9 avec une autre proposition (\u00e9manant du S\u00e9nateur sp.a Bert Anciaux) centr\u00e9e sur la pollution par les plastiques, notamment en mer du Nord.<br \/>\nLa r\u00e9solution a donc \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du S\u00e9nat.<br \/>\nVoici, ci-dessous, le discours prononc\u00e9 par Alain Destexhe a cette occasion:<br \/>\n\u00ab\u00a0Madame la Pr\u00e9sidente,<br \/>\nJe tiens tout d\u2019abord \u00e0 remercier mes coll\u00e8gues pour le travail accompli dans ce dossier, que nous avons pu cl\u00f4turer ce lundi en commission des Affaires R\u00e9gionales. Chaque groupe a fait des propositions int\u00e9ressantes que nous avons int\u00e9gr\u00e9es au texte initial et qui sont sans aucun doute venues le renforcer. L\u2019ambiance de travail fut constructive et a permis d\u2019ailleurs de d\u00e9gager de larges compromis, loin des querelles politiques. A ce titre, je salue les qualit\u00e9s de m\u00e9diation de Monsieur Vanackere qui a men\u00e9 les r\u00e9unions de travail dans le respect des points de vue de chacun. Je remercie \u00e9galement les services et le secr\u00e9tariat de la commission pour leur travail au quotidien qui facilite celui des parlementaires.<br \/>\nJe me f\u00e9licite de l\u2019adoption de cette proposition de r\u00e9solution, et je vais r\u00e9sumer ici les principaux \u00e9l\u00e9ments qu\u2019elle contient. Notre commission s\u2019occupe depuis un an de ce texte, \u00e0 l\u2019initiative de plusieurs S\u00e9nateurs qui ont saisi l\u2019importance de ce sujet et les risques que posent la pollution plastique et les microbilles dans l\u2019environnement marin.<br \/>\nEn effet, alors qu\u2019elle a longtemps \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9e du grand public, la pollution plastique en mer, et particuli\u00e8rement celle caus\u00e9e par les microbilles de poly\u00e9thyl\u00e8ne, est devenue un sujet de pr\u00e9occupation majeure tant les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s sont importants et les effets \u00e0 long terme inqui\u00e9tants.<br \/>\nChaque jour, ce ne sont pas moins de 8000 milliards de microbilles issues des gels douche, dentifrice et autres qui rejoindraient les habitats aquatiques aux Etats Unis, alors qu\u2019on rel\u00e8ve la pr\u00e9sence de 50 kilos de d\u00e9chets plastiques par kilom\u00e8tre de plage dans notre pays. Un constat alarmant, d\u2019autant que la pollution qui en r\u00e9sulte n\u2019est pas le seul facteur \u00e0 prendre en compte. Ces microbilles p\u00e9n\u00e8trent au plus profond du tissu musculaire des animaux marins, atterrissant in fine dans nos assiettes et contaminant nos propres organismes avec des cons\u00e9quences encore difficilement mesurables mais dont les premiers indices confirment que les effets nocifs sont bien r\u00e9els.<br \/>\nPlusieurs pays l\u2019ont compris, et le Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement lui-m\u00eame ne s\u2019y est pas tromp\u00e9 en inscrivant la pollution par les microbilles comme une priorit\u00e9 dans son dernier rapport annuel. Je me r\u00e9jouis donc qu\u2019au niveau belge, le S\u00e9nat, sous l\u2019impulsion du groupe MR, ait pris l\u2019initiative d\u2019alerter les diff\u00e9rents gouvernements sur le sujet, avec des demandes tr\u00e8s pr\u00e9cises (que je d\u00e9taillerai ci-apr\u00e8s). Il est d\u2019autant plus louable que le S\u00e9nat se soit saisi de cette question au vu de sa transversalit\u00e9, les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement, de transport maritime et \u00e9galement de r\u00e9gulation des produits \u00e9tant largement partag\u00e9es entre les R\u00e9gions et le F\u00e9d\u00e9ral. Notre assembl\u00e9e a ainsi parfaitement jou\u00e9 son r\u00f4le de coordination entre les diff\u00e9rents niveaux de pouvoir.<br \/>\nDans ce cadre, et en vue de la pr\u00e9paration de notre texte d\u00e9finitif, nous avons entendu la Ministre f\u00e9d\u00e9rale Marie Christine Marghem ainsi que le Secr\u00e9taire d\u2019Etat Philippe De Backer, tout en prenant en compte l\u2019avis des ministres r\u00e9gionaux qui nous ont transmis leurs observations par \u00e9crit. Nous n\u2019avons \u00e9galement pas oubli\u00e9 les repr\u00e9sentants de l\u2019industrie et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui nous ont apport\u00e9 un \u00e9clairage essentiel sur la gestion des plastiques, et des microbilles en particulier. L\u2019industrie peut et doit d\u2019ailleurs \u00eatre une force de changement en modifiant ses pratiques et en trouvant les alternatives aux microbilles dans leurs produits.<br \/>\nAu travers du texte que nous votons aujourd\u2019hui, nous avons tent\u00e9 autant que faire se peut de traduire le constat partag\u00e9 par la plupart de nos interlocuteurs en recommandations claires pour les diff\u00e9rents gouvernements concern\u00e9s, dont je citerai ici les plus importantes, soutenues par le MR\u00a0:<br \/>\nLa n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper un plan d\u2019actions global, assortis d\u2019objectifs clairs, pour r\u00e9duire l\u2019utilisation du plastique\u00a0:<br \/>\nc\u2019est en effet via une action coordonn\u00e9e que nous pourrons \u00e9valuer les progr\u00e8s \u00e0 r\u00e9aliser.<br \/>\nInclure les entreprises et les fabricants de produits cosm\u00e9tiques, de gel douche, de dentifrice et autres dans la d\u00e9finition d\u2019une strat\u00e9gie visant \u00e0 l\u2019interdiction des microbilles\u00a0:<br \/>\nLe MR a \u00e0 c\u0153ur de privil\u00e9gier le dialogue avec les acteurs industriels, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une expertise ind\u00e9niable et peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 l\u2019action publique pour devenir des moteurs de changement.<br \/>\nAccentuer la sensibilisation des citoyens via des campagnes d\u2019information leur permettant de poser des choix en toute connaissance de cause\u00a0:<br \/>\nIl convient en effet de poursuivre la conscientisation des citoyens leur garantissant la libert\u00e9 d\u2019un choix inform\u00e9 sur leur mode de consommation.<br \/>\nResponsabiliser les producteurs et les consommateurs \u00e0 l\u2019utilisation du plastique et limiter les d\u00e9chets sauvages, en accentuant les efforts sur le tri des d\u00e9chets PMC\u00a0;<br \/>\nAnalyser le cycle de vie des produits plastiques et de d\u00e9terminer dans quelle phase de la cha\u00eene de production et de consommation le plastique se perd dans l\u2019environnement\u00a0:<br \/>\nCe sont au total 17 recommandations qui vont \u00eatre adress\u00e9es aux gouvernements et doivent \u00eatre traduites en actes l\u00e9gislatifs ou en actions concr\u00e8tes. Je salue d\u2019ailleurs le plan valid\u00e9 hier par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 l\u2019initiative du Secr\u00e9taire d\u2019Etat Philippe De Backer, sur la pollution plastique en Mer du Nord. Ce plan pr\u00e9voit d\u2019associer les R\u00e9gions \u00e0 la r\u00e9flexion, doit \u00e9galement inciter les entreprises \u00e0 trouver des solutions alternatives aux microbilles. C\u2019est la preuve que le travail de notre assembl\u00e9e a pay\u00e9.<br \/>\nPour notre groupe, il est essentiel de prendre ces questions d\u2019environnement et de sant\u00e9 publique \u00e0 bras le corps. Si rien n\u2019est fait, le co\u00fbt de la pollution plastique sera \u00e9norme, tant en mati\u00e8re environnementale que pour nos finances publiques. La poursuite des actions en la mati\u00e8re est donc essentielle. Si quelques avanc\u00e9es significatives ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, notamment avec l\u2019interdiction des sacs plastiques \u00e0 usage unique, il convient d\u2019aller plus loin, avec l\u2019aide de l\u2019Union europ\u00e9enne notamment.<br \/>\nEt \u00e0 ce titre, Madame la Pr\u00e9sidente, j\u2019aimerais cl\u00f4turer par une r\u00e9flexion plus globale.<br \/>\nIl est \u00e9vident que cette question doit \u00eatre men\u00e9e de front par les diff\u00e9rents niveaux de pouvoir de notre pays. C\u2019est bien pour cela que le S\u00e9nat a pris l\u2019initiative de r\u00e9diger cette proposition de r\u00e9solution. Toutefois, nous sommes conscient que ce n\u2019est qu\u2019en menant le combat au niveau europ\u00e9en que de r\u00e9els progr\u00e8s pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.<br \/>\nEn effet, l\u2019Union europ\u00e9enne doit \u00eatre le lieu de d\u00e9cision privil\u00e9gi\u00e9 sur de tels sujets, et notre proposition de r\u00e9solution a pour ambition de faire de la Belgique un moteur de changement aupr\u00e8s de ses partenaires europ\u00e9ens.<br \/>\nAinsi, les Recommandations 3 et 15 de notre proposition invitent la Belgique \u00e0 insister aupr\u00e8s de l\u2019UE sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une feuille de route en concertation avec tous les secteurs concern\u00e9s, en vue d\u2019\u00e9liminer progressivement les microbilles et les particules de plastiques dans toute une s\u00e9rie de produits.<br \/>\nC\u2019est d\u2019autant plus vrai alors que la Commission europ\u00e9enne doit prochainement pr\u00e9senter une Strat\u00e9gie sur le plastique, qui doit fixer de nouvelles normes de recyclage et ne pourra \u00e9viter la question de la pollution en mer par les microplastiques.<br \/>\nIl reste beaucoup de pain sur la planche, mais notre assembl\u00e9e peut se f\u00e9liciter de son engagement sur ce sujet. J\u2019esp\u00e8re que notre travail permettra de poursuivre les efforts de conscientisation et que les recommandations que nous avons formul\u00e9es seront d\u00fbment prises en compte par les diff\u00e9rents gouvernements comp\u00e9tents. Nous devrons y veiller. Il s\u2019agit d\u2019une question d\u2019avenir qui d\u00e9passe toute opposition politique, comme nous avons pu le montrer au S\u00e9nat.<br \/>\nJe vous remercie.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9solution environnementale initi\u00e9e par Alain Destexhe a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e ce 24 novembre en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du S\u00e9nat. 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