{"id":2819,"date":"2018-01-19T11:02:22","date_gmt":"2018-01-19T10:02:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mrsenat.be\/?p=2819"},"modified":"2018-01-19T11:02:22","modified_gmt":"2018-01-19T10:02:22","slug":"seize-recommandations-profit-pme-independants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mrsenat.be\/cahiers-du-senat\/seize-recommandations-profit-pme-independants\/","title":{"rendered":"Seize recommandations au profit des PME et ind\u00e9pendants"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le rapport d&rsquo;information PME a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. L&rsquo;aboutissement d&rsquo;un travail initi\u00e9 par le MR et port\u00e9 par Yves Evrard.<\/strong><!--more--><br \/>\nIniti\u00e9 au printemps 2017 suite \u00e0 une demande du Groupe MR, le rapport d&rsquo;information PME (dont l&rsquo;appellation exacte est \u00ab\u00a0concernant l&rsquo;optimisation de la coop\u00e9ration entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les R\u00e9gions en ce qui concerne la publicit\u00e9 des mesures politiques en faveur des ind\u00e9pendants et des PME, ainsi qu&rsquo;en ce qui concerne la simplification administrative\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et approuv\u00e9 ce vendredi 19 janvier en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du S\u00e9nat.<br \/>\nC&rsquo;est fort logiquement le S\u00e9nateur Yves Evrard qui a pris la parole au nom du Groupe MR. Le citoyen de Neufch\u00e2teau, qui faisait partie des rapporteurs, s&rsquo;est en effet particuli\u00e8rement investi dans le travail men\u00e9 en commission des Comp\u00e9tences r\u00e9gionales, l\u00e0 o\u00f9 s&rsquo;est \u00e9labor\u00e9 le rapport tout au long des derniers mois.<br \/>\nCi-dessous et en int\u00e9gralit\u00e9 le discours prononc\u00e9 par Yves Evrard en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<br \/>\nMadame la Pr\u00e9sidente,<br \/>\nChers coll\u00e8gues,<br \/>\nEn tant que rapporteur MR de ce texte, je voudrais tout d\u2019abord remercier l\u2019ensemble de mes coll\u00e8gues pour le travail qui a \u00e9t\u00e9 fourni, et notamment les rapporteurs des autres groupes politiques avec qui j\u2019ai eu l\u2019occasion de travailler \u00e9troitement, que ce soit en commission ou lors de nos r\u00e9unions pr\u00e9paratoires, afin d\u2019aboutir aux 16 recommandations de ce rapport.<br \/>\nL\u2019objectif premier du MR lorsque nous avons d\u00e9pos\u00e9 cette demande d\u2019\u00e9tablissement d\u2019un rapport d\u2019information \u00e9tait d\u2019appr\u00e9hender la fa\u00e7on dont les ind\u00e9pendants et les PME naviguaient au milieu des nombreuses mesures prises en leur faveur.<br \/>\nIl convenait \u00e9galement de voir si des synergies entre niveaux de pouvoir \u00e9taient possibles en ce qui concerne les politiques d\u2019aide aux entreprises, tout en promouvant une d\u00e9marche proactive des autorit\u00e9s \u00e0 leur \u00e9gard, c\u2019est-\u00e0-dire \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute de leurs besoins et d\u00e9velopper une communication efficace, audible, et donc qui fonctionne dans les deux sens.<br \/>\nCes deux premiers objectifs s\u2019inscrivent en r\u00e9alit\u00e9 dans un principe sup\u00e9rieur, un refrain politique et un Eden pour les PME et ind\u00e9pendants\u00a0: la simplification administrative.<br \/>\nCette simplification passe en effet par une meilleure compr\u00e9hension des r\u00e9alit\u00e9s de terrain, l\u2019identification de pistes d\u2019am\u00e9lioration en termes de communication et la volont\u00e9 d\u2019une relation nouvelle entre les autorit\u00e9s et les entreprises, qui ont donc \u00e9t\u00e9 \u00e0 la base de notre demande.<br \/>\nAvons-nous d\u00e8s lors rempli ces objectifs\u00a0? Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, rappelons le d\u00e9roulement de nos travaux.<br \/>\nEn juin dernier, nous avons interrog\u00e9 la FEB, le VOKA, UNIZO, l\u2019UCM ou la BECI. Tous ont plaid\u00e9 pour une rationalisation des aides, une limitation des groupes cibles (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019adoption de mesures dites lin\u00e9aires, concernant toutes les PME), et la r\u00e9duction des formalit\u00e9s administratives qui s\u2019accumulent par superposition des comp\u00e9tences ou \u00e0 cause de l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9former le droit fondamental. Par exemple, il est extr\u00eamement compliqu\u00e9 pour les petites entreprises de se regrouper pour employer un secr\u00e9taire ou un comptable en vertu de contraintes trop grandes (choix de la commission partiaire, n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9ation d\u2019une personne morale distincte, etc.).<br \/>\nDe m\u00eame, le d\u00e9veloppement de nombreuses aides ou actions cibl\u00e9es r\u00e9sulte souvent en une certaine cacophonie contreproductive, alors que toutes les mesures prises partent d\u2019une r\u00e9elle intention de faciliter la vie des entrepreneurs.<br \/>\nEt \u00e0 ce titre, il est vrai que les pouvoirs publics ont d\u00e9velopp\u00e9 un arsenal l\u00e9gislatif cons\u00e9quent. On le sait, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral (notamment) a fait des PME et ind\u00e9pendants une priorit\u00e9 de son action\u00a0: on pensera notamment au \u00ab\u00a0plan PME\u00a0\u00bb introduit puis mis en \u0153uvre par les ministres Borsus et Ducarme, qui comprend pas moins de 40 mesures concr\u00e8tes, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du statut et de la pension d\u2019ind\u00e9pendant, ou plus r\u00e9cemment \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s et son volet sp\u00e9cifique consacr\u00e9 aux PME.<br \/>\nMais la r\u00e9partition des comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie \u00e9tant ce qu\u2019elle est dans notre pays, chaque R\u00e9gion a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 \u00ab\u00a0son\u00a0\u00bb plan \u00e0 l\u2019attention des PME et des ind\u00e9pendants. Concr\u00e8tement, cela veut dire que de nombreux acteurs publics, \u00e0 des niveaux diff\u00e9rents, sont impliqu\u00e9s dans les politiques mises en \u0153uvre.<br \/>\nNous les avons \u00e9galement interrog\u00e9s\u00a0: notre commission a ainsi entendu diff\u00e9rentes administrations, f\u00e9d\u00e9rale, flamande, wallonne et bruxelloise.<br \/>\nCes auditions, qui se sont globalement limit\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sentation des structures, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019il existait quantit\u00e9 de modalit\u00e9s d\u2019octroi des aides et de formalit\u00e9s administratives, et bien que chaque administration s\u2019efforce de les simplifier et de mettre en place des outils de communication proactive, il reste ais\u00e9 pour le dirigeant d\u2019une petite entreprise ou un ind\u00e9pendant de se perdre dans ce d\u00e9dale, alors m\u00eame que le temps est son bien le plus pr\u00e9cieux.<br \/>\nIn fine, ce que l\u2019on remarque, c\u2019est que f\u00e9d\u00e9rations d\u2019entreprises et les administrations publiques se compl\u00e8tent dans l\u2019information et la publicit\u00e9 entreprises, mais que les PME et les ind\u00e9pendants restent bien souvent d\u00e9munis (en termes de moyens humains) et passent ainsi \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nombreuses aides disponibles.<br \/>\nD\u2019ailleurs, si l\u2019on \u00e9coute des patrons de PME nous expliquer leur ressenti par rapport aux mesures qui leur sont pourtant destin\u00e9es,  on constate que beaucoup ne peuvent assumer les lourdeurs administratives ou jongler avec les modalit\u00e9s d\u2019octroi variant d\u2019une aide \u00e0 l\u2019autre. Certains ont ainsi fini par faire le choix d\u2019externaliser la recherche d\u2019aides et\/ou la comptabilit\u00e9, une d\u00e9marche souvent utile mais \u00e9galement co\u00fbteuse, et presque surr\u00e9aliste puisque l\u2019argent public destin\u00e9 aux entrepreneurs est finalement revers\u00e9 \u00e0 des consultants sp\u00e9cialistes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s via une prise de pourcentage sur les aides re\u00e7ues gr\u00e2ce \u00e0 leur ma\u00eetrise de la complexit\u00e9 administrative.<br \/>\nQuoiqu\u2019il en soit, les auditions en commission et le travail men\u00e9 avec les rapporteurs ont permis d\u2019\u00e9tablir certaines recommandations pertinentes. Notre groupe a beaucoup \u0153uvr\u00e9 en ce sens, toujours dans l\u2019id\u00e9e de promouvoir une d\u00e9marche des pouvoirs publics qui soit \u00e0 l\u2019\u00e9coute des PME et ind\u00e9pendants.<br \/>\nAu-del\u00e0 de la cr\u00e9ation, physique et num\u00e9rique, d\u2019un point de contact unique par R\u00e9gion reprenant l\u2019ensemble des mesures f\u00e9d\u00e9rales et r\u00e9gionales, je retiens particuli\u00e8rement la recommandation renfor\u00e7ant le principe de confiance entre l\u2019administration et l\u2019entreprise, qui doit \u00e0 mon sens devenir la norme, afin de lib\u00e9rer l\u2019entrepreneur d\u2019une pression inutile, l\u2019amenant dans une d\u00e9marche avec l\u2019administration \u00e0 la fois d\u00e9motivante et stigmatisante.<br \/>\nDe m\u00eame, il est extr\u00eamement p\u00e9nible pour une PME ou un ind\u00e9pendant de devoir fournir plusieurs fois le m\u00eame document, le m\u00eame justificatif ou la m\u00eame information, alors que cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait. Le MR, souscrivant pleinement au principe \u00ab\u00a0only once\u00a0\u00bb, a \u00e9galement propos\u00e9 que l\u2019outil \u00ab\u00a0My Enterprise\u00a0\u00bb de la Banque Carrefour des entreprises soit renforc\u00e9, et que l\u2019\u00e9change et le croisement d\u2019informations entre administrations (et entre points de contact) soit automatis\u00e9 le plus possible.<br \/>\nJe le redis, cette relation entre l\u2019autorit\u00e9 publique et la PME doit \u00e9voluer. A ce titre, notre groupe a propos\u00e9 que les contr\u00f4les auxquels sont soumis les entrepreneurs puissent devenir des moments de dialogue et d\u2019information directe sur les aides disponibles et les mesures qui les concernent. Cette relation normalis\u00e9e, bas\u00e9e sur davantage de confiance, d\u2019\u00e9coute et de collaboration, est essentielle au d\u00e9veloppement d\u2019un cadre r\u00e9glementaire utile \u00e0 l\u2019entreprise et favorisant son d\u00e9veloppement.<br \/>\nDe plus, et c\u2019est un point que j\u2019ai \u00e9voqu\u00e9 plus t\u00f4t dans mon discours, il est imp\u00e9ratif de faciliter la mise en commun de ressources et le regroupement de PME et d\u2019ind\u00e9pendants, leur permettant de briser un plafond de verre administratif ou financier et les porter vers une croissance plus rapide.<br \/>\nEnfin, je souligne que l\u2019actualisation et l\u2019\u00e9valuation des mesures fait \u00e9galement partie des recommandations port\u00e9es par notre groupe.<br \/>\nChers coll\u00e8gues,<br \/>\nLe travail que nous avons men\u00e9 est une mise au point. Le rapport vot\u00e9 aujourd\u2019hui dresse un portrait qui r\u00e9v\u00e8le des enjeux importants pour nos ind\u00e9pendants et nos PME.\u00a0Notre institution a eu les capacit\u00e9s et le temps pour faire ce constat. Nous y avons ajout\u00e9 des pistes d\u2019am\u00e9lioration via nos recommandations, et je souhaite que notre travail puisse inspirer les gouvernements de notre pays, et pousse d\u2019autres parlementaires \u00e0 s\u2019int\u00e9resser concr\u00e8tement \u00e0 ce qu\u2019il se passe dans la vie d\u2019un entrepreneur d\u00e9sirant \u00eatre aid\u00e9, souhaitant engager plus facilement, faire cro\u00eetre son entreprise ou tout simplement \u00e9voluer dans un cadre r\u00e9glementaire facilitant sa prise de risques.<br \/>\nCar comme je l\u2019ai dit, ce n\u2019est pas fini. Il faut rester \u00e0 l\u2019\u00e9coute des avis des entrepreneurs, aller \u00e0 leur rencontre, leur pr\u00e9senter le r\u00e9sultat de nos travaux, y ajouter leur exp\u00e9rience de terrain.<br \/>\nC\u2019est une d\u00e9marche que notre groupe continuera \u00e0 mener.<br \/>\nJe vous remercie,<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le rapport d&rsquo;information PME a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. 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