{"id":4237,"date":"2019-04-26T15:47:05","date_gmt":"2019-04-26T13:47:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mrsenat.be\/?p=4237"},"modified":"2019-04-26T15:47:05","modified_gmt":"2019-04-26T13:47:05","slug":"se-concentrer-sur-les-enjeux-sociaux-economiques-et-environnementaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mrsenat.be\/cahiers-du-senat\/se-concentrer-sur-les-enjeux-sociaux-economiques-et-environnementaux\/","title":{"rendered":"Se concentrer sur les enjeux sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux"},"content":{"rendered":"

Le S\u00e9nat a approuv\u00e9 ce vendredi sa liste d’articles de la Constitution qui seront soumis \u00e0 une r\u00e9vision lors de la prochaine l\u00e9gislature. La cheffe de groupe Anne Barzin a expliqu\u00e9 et justifi\u00e9 les positions du MR en la mati\u00e8re.<\/strong>
\nLa d\u00e9claration de r\u00e9vision de la Constitution incarnait en toute logique le point central de l’ordre du jour<\/strong><\/a> de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du S\u00e9nat du vendredi 26 avril. Une ultime r\u00e9union pour la l\u00e9gislature 2014-19 qui a ainsi vu les diff\u00e9rentes factions livrer leur point de vue sur ce sujet \u00f4 combien institutionnel.
\nC’est Anne Barzin<\/strong><\/a> qui, en sa qualit\u00e9 de cheffe de groupe, a pris la parole pour le MR. La S\u00e9natrice namuroise a d’embl\u00e9e rappel\u00e9 la position du Mouvement r\u00e9formateur\u00a0: \u00ab\u00a0Si nous ne sommes demandeurs de rien en termes d’ouvertures d’articles de la Constitution, nous ne sommes pas pour autant oppos\u00e9s \u00e0 un d\u00e9bat sur le sujet.<\/em>\u00a0\u00bb.
\nLe gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tant en affaires courantes, le Groupe MR a choisi de suivre la doctrine suivante\u00a0: se limiter \u00e0 reprendre les articles d\u00e9clar\u00e9s ouverts par le pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9constituant mais n’ayant pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s. Or, seuls les articles 12 et 149 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s sous la l\u00e9gislature actuelle.
\n\u00ab\u00a0A notre sens, seul l’article 48 fait exception \u00e0 cette r\u00e8gle que nous d\u00e9fendons<\/em>, a pr\u00e9cis\u00e9 Anne Barzin. Cet article dispose en effet que \u00ab\u00a0chaque chambre v\u00e9rifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 ce sujet<\/em>\u00a0\u00bb. La d\u00e9cision du Parlement n’est n\u00e9anmoins susceptible d’aucun recours. Il convenait donc de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs affaires contre la Belgique qui sont actuellement pendante \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme.\u00a0\u00bb
\nLes articles adopt\u00e9s en 2014 ont d\u00e8s lors fait office de base de travail, aux yeux des S\u00e9nateurs r\u00e9formateurs. Il faut dire que, pour ne citer que le Titre II, plusieurs articles permettent d\u00e9j\u00e0 d’effectuer des avanc\u00e9es positives et d’envergure en mati\u00e8re de libert\u00e9s et de droits pour les citoyens.
\n\u00ab\u00a0Je pense notamment \u00e0 la possibilit\u00e9 d’ins\u00e9rer un article nouveau garantissant le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 un autre concernant les droits et libert\u00e9s aux personnes handicap\u00e9es ou encore \u00e0 la possibilit\u00e9 d’ins\u00e9rer des articles nouveaux contenant les droits d\u00e9j\u00e0 reconnus dans les conventions europ\u00e9ennes et internationales ayant force obligatoire en Belgique<\/em>, a expliqu\u00e9 le cheffe de groupe. Nous pensons n\u00e9anmoins que le constituant doit \u00eatre rationnel en mati\u00e8re de droits et libert\u00e9s. Multiplier les protections sp\u00e9cifiques de droits ou de cat\u00e9gories de personnes bien pr\u00e9cises n’est pas un exercice opportun. La Constitution doit pr\u00e9server son caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\u00a0; il ne faudrait pas non plus induire une quelconque hi\u00e9rarchie entre les droits… Nous avons donc adopt\u00e9 une approche qui se veut pragmatique.<\/em>\u00a0\u00bb
\nCa, c’est le premier filtre. Le deuxi\u00e8me \u00e9tait d’\u00e9viter les articles \u00e0 connotation institutionnelle ou communautaire. Car, comme l’a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 Anne Barzin lors de son passage \u00e0 la tribune de l’h\u00e9micycle, \u00ab\u00a0nous en avons fait l’exp\u00e9rience par le pass\u00e9, les discussions institutionnelles ou communautaires repr\u00e9sentent une impasse alors que nous devons prioritairement oeuvrer pour la stabilit\u00e9 et la gouvernabilit\u00e9 de notre pays<\/em>\u00a0\u00bb. Et la S\u00e9natrice namuroise de citer les d\u00e9fis sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux qu’il s’agit de prendre \u00e0 bras le corps.
\nPas de prise de risque, donc, m\u00eame s’il faudra une majorit\u00e9 des deux tiers tant \u00e0 la Chambre qu’au S\u00e9nat pour qu’un article soit r\u00e9vis\u00e9. C’est en effet ce qu’impose l’article 195. \u00ab\u00a0Il \u00e9tait pour nous essentiel que cet article 195 ne soit pas ouvert \u00e0 r\u00e9vision<\/em>, a soulign\u00e9 Anne Barzin. Nous sommes satisfaits de constater qu’aucune majorit\u00e9, m\u00eame simple, n’existe aujourd’hui pour l’ouvrir \u00e0 r\u00e9vision, que ce soit en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la Chambre des repr\u00e9sentants ou en commission des Affaires institutionnelles du S\u00e9nat.<\/em>\u00a0\u00bb
\nA noter que si le MR n’\u00e9tait pas en faveur de l’ouverture \u00e0 r\u00e9vision de certains articles, cela n’impliquait pas forc\u00e9ment qu’il \u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 son contenu. Quelques exemples\u00a0: l’interdiction de la torture et de l’esclavage, le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, la libert\u00e9 de circulation… ont \u00e9t\u00e9 mis sur la table. \u00ab\u00a0Il n’en reste pas moins que, si la Belgique a d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 les conventions europ\u00e9ennes et internationales garantissant et prot\u00e9geant ces droits fondamentaux, il ne nous semble pas n\u00e9cessaire de les r\u00e9inscrire dans notre Constitution<\/em>\u00a0\u00bb, a appuy\u00e9 la cheffe de groupe qui s’est ensuite \u00e9nonc\u00e9e sur le r\u00f4le et l’importance du S\u00e9nat.
\n\u00ab\u00a0Notre institution a fait l’objet de nombreux d\u00e9bats, parfois passionn\u00e9s, en commission des Affaires institutionnelles, mardi, par rapport \u00e0 son utilit\u00e9 ou \u00e0 son existence…<\/em>, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. Je crois en l’importance et en la pertinence du S\u00e9nat, qui doit constituer le lien entre les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. J’estime d’ailleurs que son utilit\u00e9 a justement \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e lors des d\u00e9bats en commission. Plusieurs d’entre nous ont insist\u00e9 sur l’ind\u00e9pendance de chaque branche du pouvoir l\u00e9gislatif dans l’\u00e9tablissement d’une d\u00e9claration de r\u00e9vision de la Constitution… C’est cette autonomie qui explique que les listes adopt\u00e9es par la Chambre et le S\u00e9nat sont diff\u00e9rentes, es divergences \u00e9tant sur certains aspects importantes.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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