{"id":65674,"date":"2018-03-23T14:28:58","date_gmt":"2018-03-23T13:28:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mrsenat.be\/cahiers-du-senat\/?p=65674"},"modified":"2018-03-30T15:07:59","modified_gmt":"2018-03-30T13:07:59","slug":"vol-doeuvres-dart","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mrsenat.be\/cahiers-du-senat\/vol-doeuvres-dart\/","title":{"rendered":"Le vol d\u2019\u0153uvres d\u2019art"},"content":{"rendered":"

[vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb3″ bottom_padding=\u00a0\u00bb2″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text css_animation=\u00a0\u00bbbottom-t-top\u00a0\u00bb animation_speed=\u00a0\u00bb1000″ animation_delay=\u00a0\u00bb200″]<\/p>\n

Entre le 6 novembre 2017 et le 15 janvier dernier ont eu lieu toute une s\u00e9rie d\u2019auditions dans le cadre du Rapport d\u2019information concernant l\u2019optimisation de la coop\u00e9ration entre l\u2019autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale et les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es en mati\u00e8re de lutte contre le vol d\u2019\u0153uvres d\u2019art en Commission des affaires communautaires. Le Rapport devrait aboutir pour la pl\u00e9ni\u00e8re de ce mois de mai.<\/p><\/blockquote>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text css_animation=\u00a0\u00bbbottom-t-top\u00a0\u00bb animation_speed=\u00a0\u00bb1000″ animation_delay=\u00a0\u00bb200″]En septembre 2009 disparaissait L\u2019Olympia<\/em> au Mus\u00e9e Magritte \u00e0 Jette. La toile avait \u00e9t\u00e9 emport\u00e9e par deux hommes. Si la toile avait pu \u00eatre retrouv\u00e9e, aucun suspect n\u2019avait pu \u00eatre identifi\u00e9, malgr\u00e9 la diffusion de deux portrait-robots. En juillet 2013, c\u2019\u00e9tait le Mus\u00e9e Van Buuren \u00e0 Uccle qui \u00e9tait la cible de voleurs. La penseuse<\/em> du peintre n\u00e9erlandais Kees Van Dongen et Crevettes et coquillages<\/em> de James Ensor, ainsi que d\u2019autres \u0153uvres d\u2019art, avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9es. Il s\u2019agit l\u00e0 des vols les plus r\u00e9cents et les plus marquants en Belgique.<\/p>\n

Dans le cadre du trafic illicite, les biens culturels sont d\u00e9finis par l\u2019article premier de la Convention de l\u2019Unesco de 1970. Ainsi: \u00ab[\u2026] sont consid\u00e9r\u00e9s comme biens culturels les biens qui, \u00e0 titre religieux ou profane, sont d\u00e9sign\u00e9s par chaque \u00c9tat comme \u00e9tant d’importance pour l’arch\u00e9ologie, la pr\u00e9histoire, l’histoire, la litt\u00e9rature, l’art ou la science [\u2026]\u00bb.<\/em>[\/vc_column_text][vc_column_text css_animation=\u00a0\u00bbbottom-t-top\u00a0\u00bb animation_speed=\u00a0\u00bb1000″ animation_delay=\u00a0\u00bb800″]<\/p>\n

UN COMMERCE RENTABLE<\/h2>\n

\u00abDepuis 2009, nous constatons une tendance \u00e0 la baisse des faits de vols d\u2019\u0153uvre d\u2019art, mais la valeur du butin a augment\u00e9 de fa\u00e7on spectaculaire\u00bb<\/em> a rappel\u00e9 en d\u00e9cembre 2015 le Vice-premier et Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 Jan Jambon. \u00abChaque mois sont commis des vols dont le butin exc\u00e8de des centaines de milliers d\u2019euros (la valeur du butin d\u2019un seul vol d\u2019\u0153uvres d\u2019art \u00e9quivaut \u00e0 au moins quatre \u00e0 six vols au b\u00e9lier dans des bijouteries) et plusieurs vols d\u00e9passent le million d\u2019euros.\u00bb<\/em><\/p>\n

Il s\u2019agit donc d\u2019une probl\u00e9matique bien r\u00e9elle en Belgique ainsi que chez nos voisins europ\u00e9ens. C\u2019est la raison pour laquelle le S\u00e9nat a d\u00e9cid\u00e9 de se saisir du dossier et d\u2019en faire un rapport d\u2019information, d\u2019autant plus que le th\u00e8me abord\u00e9 est tout \u00e0 fait transversal.1<\/a><\/sup><\/p>\n

Suite aux d\u00e9clarations du Ministre et aux diff\u00e9rentes auditions en Commission, le constat est le suivant: les auteurs de vols op\u00e8rent en fonction de la valeur du butin. Il y aurait d\u2019ailleurs une tendance identique dans les pays voisins, ce qui tend \u00e0 indiquer que la criminalit\u00e9 organis\u00e9e internationale dans le domaine de l\u2019art devient de plus en plus active. Les intervenants de la police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale, MM. Ludinant et Verhaegen, ont cit\u00e9 les chiffres suivants: l\u2019on d\u00e9nombre aujourd\u2019hui, chaque ann\u00e9e, plusieurs vols portant sur une valeur de plus de 500.000 euros, voire un million d\u2019euros.<\/p>\n

Le commerce illicite de l\u2019art n\u2019\u00e9chappe pas au principe de l\u2019offre et de la demande: la quantit\u00e9 des \u0153uvres d\u2019art mises en vente a tendance \u00e0 croitre en raison des b\u00e9n\u00e9fices escompt\u00e9s, du manque de sanctions effectives pour les auteurs coupables de tels actes ainsi que de par la globalisation et la libre circulation commerciale.<\/p>\n

L\u2019absence de directives, comme c\u2019est par exemple le cas pour la R\u00e9gion bruxelloise2<\/a><\/sup> et l\u2019absence de sanctions en cas de non-respect des lois sont des aubaines pour les trafiquants d\u2019art.[\/vc_column_text][vc_column_text css_animation=\u00a0\u00bbbottom-t-top\u00a0\u00bb animation_speed=\u00a0\u00bb1000″ animation_delay=\u00a0\u00bb200″]<\/p>\n

LE VOL D\u2019\u0152UVRE D\u2019ART \u00c0 TRAVERS L\u2019HISTOIRE<\/h2>\n

Selon nos observations, le vol d\u2019\u0153uvres d\u2019art s\u2019est appr\u00e9hend\u00e9 de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons \u00e0 travers l\u2019histoire. Dans un premier temps, la protection des biens culturels s\u2019est d\u2019abord envisag\u00e9e en temps de guerre. Elle s\u2019est alors traduite dans la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflits arm\u00e9s, ou Convention de La Haye de 1954. Deux protocoles de 1954 et 1999 s\u2019y joignent. Cette Convention pr\u00e9voit toute une s\u00e9rie de mesures pr\u00e9ventives et restitutrices pouvant \u00eatre prises les \u00c9tats signataires en temps de paix, de guerre, et de conflit arm\u00e9.<\/p>\n

Dans un second temps, les \u00c9tats-Nations naissant dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle ont envisag\u00e9 la protection de leur patrimoine culturel et artistique davantage en temps de paix. La Convention concernant les mesures \u00e0 prendre afin d\u2019interdire et d\u2019emp\u00eacher l\u2019importation, l\u2019exportation et le transfert illicite de biens culturels est adopt\u00e9e \u00e0 Paris en 1970. Il s\u2019agit jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui du seul instrument juridique universel con\u00e7u pour lutte contre le trafic illicite de biens culturels.<\/p>\n

Enfin, et comme l\u2019ont indiqu\u00e9 certains experts lors des auditions en Commission, ce d\u00e9but de XXIe si\u00e8cle permettrait d\u2019\u00e9tablir un lien direct entre le trafic illicite d\u2019\u0153uvres d\u2019art et le financement d\u2019organisations terroristes. Il existe une interconnexion manifeste entre diff\u00e9rents ph\u00e9nom\u00e8nes tels que: vols de biens culturels, paradis fiscaux\/blanchiment d\u2019argent, financement du terrorisme, et ports francs.[\/vc_column_text][vc_column_text css_animation=\u00a0\u00bbbottom-t-top\u00a0\u00bb animation_speed=\u00a0\u00bb1000″ animation_delay=\u00a0\u00bb200″]<\/p>\n

Le cas du site d\u2019Apam\u00e9e en Syrie, une perte inestimable<\/h2>\n

Les travaux sur le site d\u2019Apam\u00e9e qui se trouve actuellement au c\u0153ur du conflit syrien, sont rendus extr\u00eamement difficiles de par le trafic illicite qui se fait autour des mosa\u00efques, a fait remarquer le Professeur Vivier. Il a insist\u00e9 sur le concept de \u2018pillage\u2019 ou de \u2018fouille clandestine\u2019 qui doit se distinguer du vol: une \u0153uvre d\u2019art pill\u00e9e ne livre aucune information sur son rattachement \u00e0 la culture dans laquelle elle prend (ou prenait) place. Le Professeur a insist\u00e9: \u00abLes d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s auront des r\u00e9percussions dramatiques sur les progr\u00e8s de la science et donc de l\u2019humanit\u00e9. M\u00eame si ces biens seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s un jour, ils auront \u00e9t\u00e9 \u00e0 jamais coup\u00e9s de leur contexte historique.\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00abToute \u0153uvre, depuis les pierres dress\u00e9es et align\u00e9es de Carnac, jusqu\u2019aux exp\u00e9rimentations contemporaines, t\u00e9moigne de l\u2019imaginisme.\u00bb<\/em>2<\/a><\/sup> Et cet imaginisme, ce t\u00e9moin d\u2019un pass\u00e9 cr\u00e9atif, ce patrimoine artistique, cette pi\u00e8ce maitresse, il faut le (la) prot\u00e9ger.[\/vc_column_text][vc_column_text css_animation=\u00a0\u00bbbottom-t-top\u00a0\u00bb animation_speed=\u00a0\u00bb1000″ animation_delay=\u00a0\u00bb200″]<\/p>\n

UN CONTR\u00d4LE DIFFICILE MAIS DES SOLUTIONS EXISTENT !<\/h2>\n

De fa\u00e7on globale, le march\u00e9 noir abandonne les moyens et lieux de transaction traditionnels comme les march\u00e9s aux puces pour se tourner vers des modes de transaction d\u2019antiquit\u00e9s en ligne, par le biais de places de march\u00e9 non r\u00e9glement\u00e9es sur les m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

Plusieurs solutions sont envisag\u00e9es par les S\u00e9nateurs. L\u2019une d\u2019entre elles recommande d\u2019investir dans la sp\u00e9cialisation de nos forces de police, douaniers et magistrats. La sp\u00e9cialisation permet en effet aux acteurs de terrain d\u2019\u00eatre familiaris\u00e9 avec la probl\u00e9matique. Elle peut contribuer \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des enqu\u00eates et \u00e0 l\u2019\u00e9lucidation des infractions li\u00e9es au domaine bien particulier qu\u2019est celui de l\u2019art. Dans ce contexte de sp\u00e9cialisation et de formation, l\u2019on peut \u00e9galement penser \u00e0 soutenir la participation de certains membres de la communaut\u00e9 des enqu\u00eateurs et des acteurs publics et priv\u00e9s, \u00e0 \u00ab\u00a0Horizon 2020\u00a0\u00bb<\/em>, une plateforme europ\u00e9enne sociale active sur le th\u00e8me du patrimoine culturel en danger et du commerce illicite de biens culturels. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00ab\u00a0charte \u00e9thique\u00a0\u00bb<\/em> a aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e puisqu\u2019elle permettrait d\u2019encadrer la profession d\u2019expert en \u0153uvres d\u2019art.<\/p>\n

Du point de vue de la concertation, qu\u2019elle soit nationale ou internationale, certains points sont \u00e9galement \u00e0 souligner. Les actions de la plateforme de concertation intrabelge \u00ab\u00a0Importation, exportation et restitution\u00a0\u00bb sont \u00e0 encourager. Maintenant que la Convention de l\u2019Unesco de 1970 va \u00eatre transpos\u00e9e en droit belge, la plateforme pourra certainement se pencher sur la Convention Unidroit de 1995. Du point de vue international, notre Cellule du Traitement des Informations Financi\u00e8res (CTIF) est demandeuse d\u2019une plus grande collaboration avec ses homologues mondiaux afin d\u2019\u00e9changer plus rapidement les informations. Cette expertise pourrait alors \u00eatre mise \u00e0 disposition des autorit\u00e9s judiciaires et douani\u00e8res. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, aussi bien \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale qu\u2019internationale, la collaboration entre les policiers, douaniers, repr\u00e9sentants des mus\u00e9es, de la culture et du march\u00e9 de l\u2019art doit \u00e9galement \u00eatre renforc\u00e9e.<\/p>\n

D\u2019autres propositions ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es par les experts telles que: imposer la tenue d\u2019un registre dans le chef des antiquaires sur base de l\u2019article 10a de la Convention de l\u2019Unesco ou encore syst\u00e9matiser le recours \u00e0 des inventaires sur base par exemple de la norme Object-ID-Compliant<\/em>, \u00e9tablie par Interpol, ICOM et le Getty Museum.[\/vc_column_text][vc_column_text css_animation=\u00a0\u00bbbottom-t-top\u00a0\u00bb animation_speed=\u00a0\u00bb1000″ animation_delay=\u00a0\u00bb200″]<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

Le vol d\u2019\u0153uvres d\u2019art n\u2019est pas une probl\u00e9matique nouvelle. Elle a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e en temps de guerre, dans le cadre de conflits arm\u00e9s, avant d\u2019\u00eatre r\u00e9glement\u00e9e en temps de paix. Aujourd\u2019hui, elle touche une autre dimension: des liens clairs peuvent \u00eatre \u00e9tablis avec le blanchiment d\u2019argent et le stockage d\u2019\u0153uvres d\u2019art dans des ports francs tels que Gen\u00e8ve ou Luxembourg, et dans une certaine mesure, avec le financement du terrorisme.<\/p>\n

C\u2019est pour ces diff\u00e9rentes raisons que le S\u00e9nat, via sa commission des affaires communautaires, a d\u00e9cid\u00e9 de se saisir du probl\u00e8me. Le travail en Commission est d\u2019ailleurs toujours en cours. La phase d\u2019auditions est termin\u00e9e. Actuellement, les diff\u00e9rents groupes politiques s\u2019attellent \u00e0 la r\u00e9daction de constats et de recommandations s\u2019adressant aux diff\u00e9rents gouvernements du pays.[\/vc_column_text][vc_single_image media=\u00a0\u00bb65677″ media_width_percent=\u00a0\u00bb100″ css_animation=\u00a0\u00bbbottom-t-top\u00a0\u00bb animation_speed=\u00a0\u00bb1000″ animation_delay=\u00a0\u00bb400″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb0″ top_padding=\u00a0\u00bb2″ bottom_padding=\u00a0\u00bb2″ back_color=\u00a0\u00bbcolor-178806″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ align_horizontal=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb column_padding=\u00a0\u00bb3″ style=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ medium_width=\u00a0\u00bb0″ mobile_width=\u00a0\u00bb0″ shift_x=\u00a0\u00bb0″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ shift_y_down=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

La restitution des \u0153uvres d\u2019art, une priorit\u00e9 lib\u00e9rale<\/h2>\n

En janvier 2018, le D\u00e9put\u00e9 Richard Miller<\/strong> a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de r\u00e9solution \u00e0 la Chambre afin de demander au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019entamer un dialogue raisonnable et constructif avec la France, faisant suite au discours du Pr\u00e9sident fran\u00e7ais de novembre 2017 dans lequel il envisage une restitution temporaire ou d\u00e9finitive d\u2019\u0153uvres du patrimoine africain \u00ab\u00a0ind\u00fbment conserv\u00e9es en France\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le D\u00e9put\u00e9 a list\u00e9 seize chefs d\u2019\u0153uvres se trouvant dans des mus\u00e9es fran\u00e7ais et qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9s \u00e0 Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Ces tableaux sont des \u0153uvres de Rubens, de Jordaens et d\u2019autres peintres de cette p\u00e9riode dite \u2018Ecole de Rubens\u2019<\/em>. Elles \u00e9taient la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9difices religieux qui furent pill\u00e9s et pour la plupart d\u00e9truits par les troupes r\u00e9volutionnaires et napol\u00e9oniennes. Elles furent achemin\u00e9es vers Paris entre 1792 et 1794 et ensuite dispers\u00e9es dans les mus\u00e9es de province o\u00f9 elles contribuent toujours \u00e0 leur r\u00e9putation.<\/p>\n

M. Miller en est persuad\u00e9: \u00abAccepter de restituer leurs biens, par exemple aux cath\u00e9drales de Tournai et d\u2019Anvers, serait un geste \u00e0 port\u00e9e europ\u00e9enne qui, de plus, servirait d\u2019exemple sur la sc\u00e8ne internationale.\u00bb<\/em>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb2″ bottom_padding=\u00a0\u00bb2″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ row_name=\u00a0\u00bblink\u00a0\u00bb][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ medium_width=\u00a0\u00bb0″ mobile_width=\u00a0\u00bb0″ shift_x=\u00a0\u00bb0″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ shift_y_down=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ css_animation=\u00a0\u00bbbottom-t-top\u00a0\u00bb animation_speed=\u00a0\u00bb1000″ animation_delay=\u00a0\u00bb200″ width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_separator icon=\u00a0\u00bbfa fa-link3″][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbsmall-font\u00a0\u00bb]<\/p>\n

    \n
  1. Les conventions internationales pertinentes sont des trait\u00e9s mixtes, qui doivent donc \u00eatre ratifi\u00e9s aussi bien par l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral que par les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. Pour les mus\u00e9es et les institutions scientifiques et culturelles, plusieurs niveaux de pouvoir sont \u00e9galement concern\u00e9s. D\u2019autre part, la d\u00e9tection et la r\u00e9pression des vols d\u2019\u0153uvres d\u2019art et du commerce ill\u00e9gal de biens culturels rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale tandis que le patrimoine culturel et sa protection rel\u00e8vent en revanche de la comp\u00e9tence des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es.<\/li>\n
  2. C\u2019est seulement le 31 mars 2009 que la Belgique a d\u00e9pos\u00e9 son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures \u00e0 prendre pour interdire et emp\u00eacher l’importation, l’exportation et le transfert de propri\u00e9t\u00e9 illicites des biens culturels.<\/li>\n
  3. Citation de Richard Miller, Esth\u00e9tique imaginiste, Editions du CEP, Marcinelle, 2015, 149 p.<\/li>\n<\/ol>\n

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