{"id":977,"date":"2016-06-21T15:12:02","date_gmt":"2016-06-21T13:12:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mrsenat.be\/?p=977"},"modified":"2016-06-21T15:12:02","modified_gmt":"2016-06-21T13:12:02","slug":"legalite-homme-femme-pas-encore-acquise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mrsenat.be\/cahiers-du-senat\/legalite-homme-femme-pas-encore-acquise\/","title":{"rendered":"L'\u00e9galit\u00e9 homme-femme pas encore acquise"},"content":{"rendered":"

Val\u00e9rie De Bue continue de donner vie au rapport d’information sur l’\u00e9galit\u00e9 homme femme du S\u00e9nat. Mardi, elle \u00e9tait au Parlement wallon pour le pr\u00e9senter, en compagnie d’autres S\u00e9natrices, au ministre r\u00e9gional de l’Egalit\u00e9 des Chances.<\/strong>
\nC’\u00e9tait il y a douze jours. La commission de l’Egalit\u00e9 des chances du Parlement wallon se r\u00e9unissait avec, comme principal point \u00e0 son ordre du jour, la pr\u00e9sentation au ministre Pr\u00e9vot (CDH) du rapport d’information sur l’Egalit\u00e9 homme-femme r\u00e9alis\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re au S\u00e9nat.
\nSauf que l’int\u00e9ress\u00e9 ne s’est jamais pr\u00e9sent\u00e9, retenu ailleurs \u00ab\u00a0par les devoirs de sa charge\u00a0\u00bb et suscitant du m\u00eame coup l’irritation (pl\u00e9onasme) des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents tels que Jean-Paul Wahl, chef de groupe au S\u00e9nat, ou Val\u00e9rie De Bue, S\u00e9natrice qui faisait partie des rapporteurs du document pr\u00e9cit\u00e9.
\nDouze jours plus tard, donc, la commission s’est \u00e0 nouveau r\u00e9unie avec, cette fois, la pr\u00e9sence du ministre qui a ainsi pu entendre le r\u00e9sum\u00e9 des S\u00e9natrices Christie Morreale (PS), H\u00e9l\u00e8ne Ryckmans (Ecolo) et, \u00e9videmment, Val\u00e9rie De Bue.
\nCette derni\u00e8re a pu aborder les sous-th\u00e9matiques suivantes avec, c’est \u00e0 noter, un langage clair mais pr\u00e9cis et de nombreux exemples \u00e9loquents. Retour sur cette intervention ci-dessous\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Dans notre pays, en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 homme-femme, il faut le souligner, d’importantes avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. Mais d’importants obstacles subsistent et le chemin vers l’\u00e9galit\u00e9 est encore long. L’\u00e9volution des mentalit\u00e9s est trop lente. L’objectif de ce rapport \u00e9tait bien de les faire \u00e9voluer en d\u00e9posant des recommandations claires.
\nFemmes et \u00e9conomie.<\/strong> Malgr\u00e9 les \u00e9volutions, les femmes connaissent encore de nombreuses discriminations sur le march\u00e9 de l\u2019emploi. La conciliation entre vie de famille et vie professionnelle est un dilemme qui se pose particuli\u00e8rement aux femmes et qui n\u00e9cessite des \u00e9volutions soci\u00e9tales.
\nCes vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, le taux d\u2019emploi des femmes en Belgique a augment\u00e9 de plus de 12%, passant de 49,2% en 1995 \u00e0 61,3% en 2013. Il reste n\u00e9anmoins en de\u00e7\u00e0 de celui des homme et le taux d\u2019emploi des femmes \u00e2g\u00e9es et des femmes d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re reste particuli\u00e8rement bas. L\u2019objectif dans le cadre de la strat\u00e9gie Europe 2020 est d\u2019atteindre un taux d\u2019emploi de 75%.
\nParmi les \u00e9l\u00e9ments qui peuvent \u00eatre mis en cause, l\u2019offre d\u2019accueil de la petite enfance qui ne r\u00e9pond pas de fa\u00e7on satisfaisante aux besoins des parents qui travaillent ou sont \u00e0 la recherche d\u2019un emploi. Il s\u2019agit d\u2019un des principaux pi\u00e8ges \u00e0 l\u2019emploi, particuli\u00e8rement pour les femmes. Les parents ont aujourd\u2019hui des r\u00e9gimes de travail qui n\u00e9cessitent une adaptation du secteur. Le manque de places en structure d\u2019accueil est \u00e9galement \u00e0 pointer du doigt. Les divers Plans Cigogne ont tent\u00e9 de pallier \u00e0 cela mais il manque encore plus de 8.500 places.
\nUne s\u00e9gr\u00e9gation existe \u00e9galement dans la r\u00e9partition des emplois, du temps de travail ou des postes occup\u00e9s. Les femmes sont surrepr\u00e9sent\u00e9es dans les secteurs ou il y a moins \u00e0 gagner, elles repr\u00e9sentent 79% des temps partiels mais tr\u00e8s peu d\u2019entre elles sont PDG ou sont pr\u00e9sentes au sein des conseils d\u2019administration de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse.
\nFace \u00e0 ces diff\u00e9rents constats, il s\u2019av\u00e8re donc primordial de d\u00e9velopper une action globale et coordonn\u00e9e en vue d\u2019une plus grande \u00e9galit\u00e9 hommes\/femmes en mati\u00e8re d\u2019emploi. Tous les niveaux de pouvoir, les partenaires sociaux et les organisations concern\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 civile doivent prendre par \u00e0 cette action.
\nEn terme de taux d\u2019emploi, l\u2019objectif est clair : atteindre 75% d\u2019ici 2020. Une attention particuli\u00e8re devant \u00eatre port\u00e9e aux groupes vuln\u00e9rables sur le march\u00e9 du travail : les femmes peu qualifi\u00e9es, allochtones ou m\u00e8res isol\u00e9es. Cela ne sera possible que si les diff\u00e9rents gouvernements prennent des mesures vigoureuses. Il faudra notamment am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quilibre entre vie priv\u00e9e et vie professionnelle en d\u00e9veloppant par exemple le t\u00e9l\u00e9travail qui permettrait une meilleure organisation de la vie familiale mais aussi prendre des mesures concernant le cong\u00e9 parental, les cong\u00e9s th\u00e9matiques et le cong\u00e9 de paternit\u00e9.
\nLa participation des femmes au march\u00e9 du travail d\u00e9pend aussi de l\u2019acc\u00e8s aux structures d\u2019accueil pour les jeunes enfants. Cet accueil doit \u00eatre disponible, accessible et \u00e0 un prix raisonnable. Il faut donc poursuivre les efforts afin d\u2019atteindre les objectifs du pacte 2020 mais aussi assurer des heures d\u2019ouverture plus larges et plus flexibles pour r\u00e9pondre aux besoins actuels des parents. Il est \u00e9galement important de sensibiliser et responsabiliser les employeurs \u00e0 investir dans les cr\u00e8ches, les garderies et stages de vacances ainsi que de r\u00e9viser le plan SEMA (synergie employeurs-milieux d’accueil) plus attractif.
\nFormation et enseignement. <\/strong>En mati\u00e8re de formation et de remise \u00e0 niveau, le nombre d\u2019heures de formation suivies est d\u00e9favorable aux femmes, m\u00eame si elles sont relativement plus nombreuses \u00e0 suivre une formation. Les femmes suivent en g\u00e9n\u00e9ral des formations plus courtes et moins on\u00e9reuses. Les travailleurs ont en moyenne 8,2 jours de formation par an. Les hommes ont plus de jours de formation (9,1 jours) que les femmes (7,5 jours).
\nIl est, donc, fondamental que les politiques en mati\u00e8re de formation (services de placement professionnel) puissent donner ses chances aussi bien aux hommes qu’aux femmes, que ce soit dans les contenus, les m\u00e9thodes mais aussi dans les mat\u00e9riels utilis\u00e9s. Les partenaires sociaux doivent favoriser l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s des femmes et des hommes aux formations internes et externes.
\nViolence.<\/strong> En ce qui concerne la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes, il s’agit sans doute de l’une des discriminations la plus visible. Les cas sont l\u00e9gions dans notre soci\u00e9t\u00e9. La vie quotidienne nous donne des exemples de cette discrimination qui est trop souvent mise de c\u00f4t\u00e9 ou en tout cas parfois banalis\u00e9e.
\nIl faut savoir que les violences contre les femmes constituent la violation la plus r\u00e9pandue des droits fondamentaux des femmes en Europe. Ces violences peuvent prendre diff\u00e9rentes formes comme la violence entre partenaires mais aussi le harc\u00e8lement sexuel sur le lieu de travail d\u00e9cri\u00e9 encore il y a peu dans les m\u00e9dias ou encore la prostitution forc\u00e9e et l\u2019exploitation sexuelle, la pornographie, la violence psychologique, les mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines, la cyber-violence et l’intimidation ainsi que la publicit\u00e9 sexiste, etc…
\nCes violences \u00e0 l’encontre des femmes contribuent \u00e0 fa\u00e7onner leur place des femmes dans la soci\u00e9t\u00e9. Une image et des faits qui ont pouss\u00e9 la Belgique \u00e0 adopter des lois notamment pour rendre punissable le viol conjugal. En 2013, 162 personnes sont mortes des suites\u00a0 de violences entre partenaires. Ce chiffre est proportionnellement plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019en Espagne ou en Italie. Il ne tient pourtant pas compte des suicides et tentatives de suicide dus \u00e0 la violence du partenaire. En g\u00e9n\u00e9ral, on compte 35 incidents avant que le partenaire ne d\u00e9nonce la violence. Les victimes ne d\u00e9noncent les faits qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 la situation constitue une menace pour leur vie.
\nDepuis 1995, la lutte contre la violence est un th\u00e8me important dans le cadre de la politique d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre les hommes et les femmes. En Belgique, le premier plan d\u2019action national de lutte contre la violence faite aux femmes a vu le jour en mai 2001. Pour la premi\u00e8re fois, toutes les actions de lutte contre les violences faites aux femmes ont ainsi pu \u00eatre coordonn\u00e9es et \u00e9labor\u00e9es en concertation.
\nIl manque, cependant, en Belgique un instrument d\u2019\u00e9valuation des risques de violence domestique, qui d\u00e9finirait quand on peut agir, quand on est d\u00e9li\u00e9 du secret professionnel, quand on peut proc\u00e9der \u00e0 une attribution du logement familial \u00e0 la victime, quand la victime peut porter plainte, ou quand il faut saisir le procureur de l\u2019affaire. Un tel instrument a \u00e9t\u00e9 mis au point, mais il n\u2019est pas encore appliqu\u00e9. Il existe encore moins d\u2019instruments d\u2019\u00e9valuation des risques pour la violence li\u00e9e \u00e0 l\u2019honneur.\u00a0
\nUne autre forme de violence faite aux femmes est la violence sexuelle, notamment le viol. Notre pays compte parmi les pays europ\u00e9ens les moins bien class\u00e9s sur ce plan. Il ressort des statistiques que beaucoup de viols sont class\u00e9s sans suite (20 % des auteurs sont inconnus et les preuves sont jug\u00e9es insuffisantes dans 50 % des cas). Sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2013, 3 072 viols ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s, ce qui repr\u00e9sente plus de huit cas par jour. Ce chiffre montre que cette r\u00e9alit\u00e9 est bien pr\u00e9sente dans notre soci\u00e9t\u00e9 et qu’elle ne peut pas \u00eatre bafou\u00e9e.
\nEn ce qui concerne la d\u00e9tection de violences sexuelles, une \u00e9tude men\u00e9e dans 14 h\u00f4pitaux en Flandre disposant d’un service d’urgence a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que dans tous les h\u00f4pitaux, les m\u00e9decins r\u00e9agissaient lorsqu’ils suspectaient des violences sexuelles. Il appara\u00eet toutefois que les m\u00e9decins ne sont pas suffisamment inform\u00e9s sur la pr\u00e9valence et sur les signaux et sympt\u00f4mes permettant d’identifier un cas de violences sexuelles. Seuls 50% des m\u00e9decins effectuent une \u00e9valuation correcte. Seulement 3 h\u00f4pitaux disposent d’un protocole en mati\u00e8re de violences sexuelles (en collaboration avec le parquet et la police). Les 2\/3 du mat\u00e9riel des sets d’agression sexuelle ne sont pas analys\u00e9s.
\nIl est primordial que le nouveau Plan d\u2019action national soit attentif non seulement \u00e0 la violence entre partenaires ou \u00e0 la violence intrafamiliale, mais aussi \u00e0 toutes les formes de violence. Outre l\u2019attention particuli\u00e8re pour la violence sexuelle et psychique, il faut aussi accorder une attention sp\u00e9cifique \u00e0 des groupes \u00e0 risque comme les femmes enceintes, les femmes r\u00e9fugi\u00e9es, le personnel domestique, les femmes handicap\u00e9es, les prostitu\u00e9es et les femmes transgenres. Pour ce faire, il faut que ces actions puissent recevoir une aide structurelle.
\nLes actions de pr\u00e9vention et les campagnes de sensibilisation, \u00e0 tous les niveaux de pouvoir, doivent mettre l\u2019accent sur le changement des comportements, ce qui peut se faire efficacement par le biais de la formation et de la m\u00e9thodologie.
\nDes efforts doivent \u00eatre men\u00e9s au niveau de l’enregistrement de donn\u00e9es. Actuellement, les statistiques ne font pas de distinction selon le sexe. Il faut aussi \u00e9laborer un code de signalement pour les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes \u00e0 l’instar de ce qui se fait aux Pays Bas.
\nLa lutte contre les violences intrafamiliales implique une meilleure coordination des acteurs (police, justice, personnes charg\u00e9es de l’assistance) et la mise en place d’une plate-forme de concertation.
\nLes professionnels doivent se former en permanence (notamment les dispensateurs d’aide: les soins de premi\u00e8re ligne et les gyn\u00e9cologues). Les h\u00f4pitaux doivent avoir une approche globale de la violence.
\nLes SAS (sets d’agression sexuelle) doivent \u00eatre syst\u00e9matiquement propos\u00e9s aux victimes. Un test de d\u00e9pistage rapide du VIH et MST doivent \u00eatre pratiqu\u00e9s chez les auteurs si ils sont connus.
\nPrise de d\u00e9cision.<\/strong> La participation \u00e9gales des femmes et des hommes au processus d\u00e9cisionnel est une exigence qui d\u00e9coule des principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de d\u00e9mocratie. Mais au sein de la Belgique f\u00e9d\u00e9rale, la repr\u00e9sentation \u00e9quitable dans le processus d\u00e9cisionnel en 2015 n\u2019est toujours pas atteinte.
\nDepuis 1994, les Assembl\u00e9es l\u00e9gislatives ont enregistr\u00e9 une augmentation significative du nombre de femmes \u00e0 tous les niveaux. Cette augmentation n\u2019est toutefois pas \u00e9gal\u00e9e \u00e0 tous les niveaux au sein du pouvoir ex\u00e9cutif avec seulement 22,2 % de femmes au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, 2,5 % au gouvernement wallon, et seulement 10,2 % de femmes bourgmestres \u00e0 l\u2019\u00e9chelon communal.
\nNous disposons d\u2019un cadre l\u00e9gal qui garantit aux femmes et aux hommes l\u2019\u00e9gal exercice de leurs droits et libert\u00e9s et favorise leur \u00e9gal acc\u00e8s aux mandats \u00e9lectifs et publics. Un d\u00e9cret wallon vise notamment \u00e0 assurer une pr\u00e9sence \u00e9gale et altern\u00e9e entre hommes et femmes sur les listes de candidatures aux \u00e9lections communales et provinciales organis\u00e9es en R\u00e9gion wallonne.
\nLe d\u00e9cret mixit\u00e9 du gouvernement wallon pr\u00e9voit \u00e9galement une repr\u00e9sentation maximale des deux tiers des membres du m\u00eame sexe au sein des organes consultatifs et d\u2019administration publics. Au niveau des organes de gestion des services publics, si de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale la repr\u00e9sentation des femmes est en progression. Mais leur nombre ne suffit pas \u00e0 satisfaire aux seuils d\u00e9finis, au niveau des fonctions sup\u00e9rieures principalement. Cela concerne aussi bien les services publics f\u00e9d\u00e9raux o\u00f9 les mandats relatifs aux hautes fonctions sont d\u00e9tenus \u00e0 24% par des femmes plut\u00f4t qu\u2019un fonctionnaire sur trois comme d\u00e9fini qu\u2019au niveau des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es.
\nDans les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse figurant dans le Bel20, le pourcentage de femmes au sein des conseils d\u2019administration est pass\u00e9 de 11 % en 2011 \u00e0 20 % en 2013. C\u2019est un effet de la loi de juin 2011, qui dispose qu\u2019un tiers au moins des membres du conseil d\u2019administration des entreprises publiques et des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse doit \u00eatre des femmes. Les d\u00e9crets du 9 janvier 2014 de la R\u00e9gion wallonne visent une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des femmes et des hommes dans les conseils d\u2019administration des organismes priv\u00e9s agr\u00e9\u00e9s par la R\u00e9gion.
\nSi ces constats montrent dans l\u2019ensemble une dynamique positive, des mesures structurelles doivent \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es dans les divers domaines d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 ou auxquels les autorit\u00e9s contribuent, en vue de r\u00e9aliser une participation \u00e9gale des hommes et des femmes au processus d\u00e9cisionnel.
\nL\u2019exp\u00e9rience a montr\u00e9 que les quotas sont efficaces lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 bien con\u00e7us et qu\u2019ils sont accompagn\u00e9s d\u2019objectifs quantitatifs concrets, de d\u00e9lais et de sanctions. Les objectifs chiffr\u00e9s sont \u00e9galement efficaces pour atteindre l\u2019objectif vis\u00e9 s\u2019ils font partie d\u2019une politique int\u00e9gr\u00e9e accompagn\u00e9e de d\u00e9lais, s\u2019ils font l\u2019objet d\u2019un suivi et s\u2019ils sont corrig\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est n\u00e9cessaire.
\nIl y a lieu de prendre des mesures structurelles afin de garantir une pr\u00e9sence \u00e9gale de femmes et d\u2019hommes au sein du pouvoir ex\u00e9cutif, dans le prolongement de ce qui se fait sur le plan l\u00e9gislatif \u00e0 tous les niveaux de pouvoir, donc aussi bien dans les divers gouvernements qu\u2019au niveau des provinces et des communes.
\nConcernant les femmes dans la fonction publique, les dispositions l\u00e9gales et les objectifs chiffr\u00e9s doivent \u00eatre assortis d\u2019une politique d\u2019encadrement. L\u2019on pourra s\u2019inspirer de la m\u00e9thode appliqu\u00e9e en Flandre avec un fonctionnaire \u00e0 l\u2019\u00e9mancipation et un rapport annuel faisant le point sur l\u2019\u00e9mancipation. Il y a lieu de veiller \u00e0 l\u2019application de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9sence obligatoire d\u2019au moins un tiers de membres du conseil d\u2019administration de sexe diff\u00e9rent de celui des autres membres au sein des conseils d\u2019administration des entreprises publiques et des entreprises cot\u00e9es en bourse.
\nComme les mesures structurelles ne suffisent pas \u00e0 elles seules, il y a lieu d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie globale qui nous permette d\u2019avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise des statistiques en mati\u00e8re de genre et de pr\u00e9voir des informations permettant de lutter contre les st\u00e9r\u00e9otypes courants, de faire campagne en vue de changer les mentalit\u00e9s, d\u2019autonomiser les femmes et de mettre en avant des mod\u00e8les, en y associant tous les acteurs concern\u00e9s et en leur faisant prendre leurs responsabilit\u00e9s.\u00a0\u00bb
\nSeul b\u00e9mol \u00e0 cette commission\u00a0: le manque de temps n’a pas permis au ministre d’intervenir de mani\u00e8re compl\u00e8te. Il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de lui redonner la parole le mardi 5 juillet. A suivre, donc.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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