Le contentieux belge à la Cour européenne des droits de l’homme
Sur les 18.577 arrêts rendus par la CEDH depuis 1959, 218 concernaient la Belgique, comme cela a été rappelé en commission des Affaires institutionnelles du Sénat.
Cet auteur a déjà écrit sa bio.A ce propos, disons juste que nous sommes fiers que Geoffroy Herens ait rédigé 663 entrées.
Sur les 18.577 arrêts rendus par la CEDH depuis 1959, 218 concernaient la Belgique, comme cela a été rappelé en commission des Affaires institutionnelles du Sénat.
La Présidente Christine Defraigne a introduit le colloque qu’a organisé le Sénat sur les compétences des Communautés.
Jean-Paul Wahl fait le point sur la question du détachement des travailleurs alors que la directive européenne sur la question est en cours de révision.
Christine Defraigne a mis le doigt sur une difficulté que connaît notamment la Belgique : une pénurie plus ou moins marquée d’interprètes dans les procédures concernant des mineurs. Sa question écrite détaille bien la problématique.
Dans une question écrite, Jean-Paul Wahl se penche sur la situation des petites et moyennes entreprises belges.
L’hémicycle accueille toute cette semaine la neuvième édition du Jeugd Parlement Jeunesse. La Présidente Christine Defraigne n’a pas manqué de saluer ses collègues temporaires.
Le Sénateur et chef de groupe Jean-Paul Wahl se penche sur cette problématique actuelle.
La demande de rapport d’information a été présentée et soutenue par Jean-Paul Wahl lors de la commission des Compétences régionales.
Les deux Sénateurs ont activement participé au Comité d’avis fédéral où était également présent le Premier ministre Charles Michel.
Une intéressante discussion entre le Sénateur Jacques Brotchi et S.E. Mohamed Ameur.