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Lors de la séance plénière du 20 juin 2025, notre sénatrice Valérie De Bue est intervenue pour défendre une proposition de loi interprétative visant à clarifier les articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.

Cette proposition fait suite à un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui remettait en cause le caractère confidentiel des travaux réalisés à huis clos par les commissions d’enquête. Pour Valérie De Bue, il était essentiel de répondre à cette insécurité juridique par un texte clair, respectueux de l’intention initiale du législateur et conforme aux avis du Conseil d’État.

La proposition adoptée précise qu’aucune pièce ni procès-verbal relatif à une réunion non publique d’une commission d’enquête ne peut être saisi par un juge, à moins que la commission elle-même ait levé l’obligation de secret. Cette précision n’est pas un privilège, mais une garantie du bon fonctionnement démocratique. En maintenant le contrôle du secret entre les mains du Parlement, la loi protège la séparation des pouvoirs, mais aussi la parole donnée aux témoins. « Ce texte ne nie pas la justice. Il réaffirme simplement que le judiciaire et le législatif ont des sphères d’autonomie qui ne doivent pas se confondre », a souligné Valérie De Bue dans son intervention.

L’enjeu est avant tout institutionnel. Lorsqu’un témoin accepte de parler à huis clos, c’est souvent à condition que ses propos restent confidentiels. Rompre cet engagement après coup reviendrait à fragiliser la parole du Parlement et à remettre en cause la confiance dans l’institution. C’est pourquoi le groupe MR a soutenu sans réserve cette proposition de loi interprétative, qui ne modifie pas le droit, mais en réaffirme la portée avec clarté et responsabilité.

Le texte voté préserve l’équilibre entre efficacité parlementaire, respect du secret et sécurité juridique.

Lire l’intervention complète de Valérie De Bue

Monsieur le Président,
Chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui un texte juridiquement modeste mais institutionnellement fondamental. Cette proposition de loi interprétative vise à rétablir la clarté nécessaire sur un point central du droit parlementaire : le respect du secret des commissions d’enquête lorsqu’elles siègent à huis clos.

L’objet est clair : rappeler que, conformément à la volonté du législateur initial, aucun juge ne peut saisir les documents d’une commission d’enquête tenue à huis clos, sauf si celle-ci a décidé de lever le secret. Il ne s’agit pas d’un privilège, mais d’un principe de séparation des pouvoirs, destiné à protéger la capacité du Parlement à exercer pleinement ses missions de contrôle et d’évaluation politique.

Cette nécessité s’est imposée à la suite d’un arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles, rendu en 2022, qui affirmait que l’article 1er de la loi de 1880 ne faisait pas obstacle à la saisie judiciaire de procès-verbaux confidentiels. Une lecture qui, à notre sens, trahit à la fois la lettre et l’esprit de la loi.
En réponse, nous proposons une clarification interprétative, conforme à la Constitution et à l’intention du législateur initial, comme l’a reconnu le Conseil d’État. Il s’agit de garantir la souveraineté des commissions d’enquête : elles seules peuvent décider, en toute indépendance, de lever ou non le secret sur leurs travaux. Ce pouvoir cesse dès leur dissolution.

Mais au-delà de la technique juridique, ce débat touche à la confiance que les citoyens, et en particulier les témoins, peuvent avoir dans nos institutions. Lorsqu’un témoin est entendu à huis clos, il le fait souvent avec la garantie expresse que ses propos resteront confidentiels. Cette promesse engage le Parlement.

Et comme l’ont souligné le Conseil d’État et l’Avocat général auprès de la Cour de cassation dans leurs avis ce secret constitue un contrat moral et institutionnel fondamental. Il ne peut être trahi après coup, sans porter atteinte à la crédibilité même du travail parlementaire.

Selon ces avis, tout mécanisme de déclassification des documents confidentiels ne peut s’envisager que pour l’avenir, à condition que les témoins soient informés à l’avance. Vouloir imposer rétroactivement une levée du secret reviendrait à briser la parole donnée. Et une institution qui ne tient pas ses engagements est une institution qui se fragilise.

Enfin, cette proposition n’empêche pas, bien au contraire, une réflexion approfondie sur l’avenir des archives parlementaires. Il nous reviendra donc, peut-être en concertation avec la Chambre, de mener à terme une réflexion spécifique sur le devenir des archives des commissions d’enquête parlementaires passées dans une optique de transparence historique. Mais dans un cadre juridiquement clair, historiquement rigoureux et institutionnellement responsable.

Ce texte que nous nous apprêtons à voter vise donc à préserver un équilibre fondamental entre transparence et efficacité, entre contrôle démocratique et sécurité juridique.

Ce texte ne nie pas la justice, mais il réaffirme que le judiciaire et le législatif ont des sphères d’autonomie qui ne doivent pas se confondre. Il consolide notre cadre légal sans le modifier, en garantissant que notre parole, celle du Parlement, reste fiable et digne de confiance.

Pour toutes ces raisons, le groupe MR soutient pleinement cette initiative. Nous voterons en faveur de cette proposition de loi interprétative.

Je vous remercie.

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À l’initiative du groupe MR au Sénat, une proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des autres maladies apparentées a été adoptée. Un texte fort, attendu par les familles, les associations et les professionnels de santé, face à un défi sanitaire et humain croissant.

Aujourd’hui, près de 200.000 belges sont atteints de démence, dont 140.000 de la maladie d’Alzheimer. Et ces chiffres pourraient doubler d’ici 2070. Pourtant, il n’existe toujours aucune coordination efficace entre les niveaux de pouvoir, comme le dénonce régulièrement la Ligue Alzheimer.

La résolution portée par l’ensemble des sénateurs MR réclame l’élaboration urgente d’un plan national interfédéral Alzheimer, afin de structurer les soins, soutenir les aidants proches, former les soignants, renforcer la prévention et intégrer les nouvelles technologies.

« Investir dans Alzheimer, ce n’est pas une dépense. C’est un choix de société. C’est dire que nous ne laisserons personne sur le bord du chemin. C’est croire en une société humaine et digne. Ce combat, il est plus que temps de le mener pour le gagner » souligne Gaëtan Van Goidsenhoven.

« Ce combat est aussi un combat des femmes : deux tiers des aidants proches sont des femmes, souvent isolées, parfois en situation précaire. », rappelle Viviane Teitelbaum.

« Nous avons voulu un texte ambitieux, mais pragmatique, fondé sur les réalités de terrain exprimées par les patients, les familles et les soignants eux-mêmes », insiste Stéphanie Thoron, très investie dans les auditions parlementaires.

Le texte voté en commission a été enrichi par plus de 120 amendements, dont 32 déposés à l’initiative du groupe MR, intégrant les apports des auditions, des experts et du monde associatif.

Le Groupe MR appelle désormais les gouvernements fédéral et fédérés à s’emparer de cette base de travail transpartisane pour passer aux actes.

Retrouvez ici le discours complet de Gaëtan Van Goidsenhoven

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Je me tiens devant vous aujourd’hui pour évoquer au sein de notre hémicycle un fléau silencieux lié à un type de pathologies qui touche près de 192.000 personnes en Belgique et des millions à travers le monde.

En effet, les formes de démence augmentent significativement depuis plusieurs années. En 2050, le nombre de malades dans le monde pourrait s’élever à 152,8 millions, soit une augmentation de 166% depuis 2019. En cause, essentiellement le vieillissement de la population auquel notre pays n’échappe pas. L’âge est en effet le principal facteur. Il n’est pas le seul, puisque les facteurs environnementaux, socioculturels et génétiques font partie des éléments mis en cause.

Derrière chaque diagnostic, après souvent un long parcours du combattant pour qu’il soit confirmé, il y a une femme, un homme, un parent, une famille, un collègue, un voisin ou un ami. Il y a des souvenirs qui s’effacent, des noms qui s’oublient, des repères qui se brouillent, des familles qui s’inquiètent, s’épuisent, et trop souvent encore, se retrouvent seules.

Aujourd’hui, nous devons regarder cette réalité en face : notre système de santé n’est pas suffisamment armé et à la hauteur du défi que représente la maladie d’Alzheimer. Le manque de moyens, le retard dans le diagnostic lié à l’hétérogénéité de la maladie, l’errance médicale des patients avant de mettre le doigt sur la maladie, les structures d’accueil inadaptées, le manque de soutien aux aidants proches, le coût social énorme lié à la dépendance du malade à l’égard de ses proches, l’impact sur les budgets des soins de santé, le manque de gériatres et de neuropsychologues , leur manque de formation adaptée, la pression de mise sur le personnel soignant dans les maisons de repos, la douche froide que représente souvent l’annonce de la maladie, la dispersion des sources d’information – tout cela doit changer. Et cela peut changer, si nous unissons nos forces, si nous en faisons une priorité concertée à tous les niveaux de pouvoir.

C’est pourquoi, notre groupe politique a décidé de poser le débat dans notre haute assemblée en faveur d’une stratégie globale associant tous les acteurs politiques et de terrain concernés, parce que c’est ici au sénat que ce genre de débat de société important a toute sa place.

Je remercie à ce propos mes collègues de la commission des affaires transversales-matières communautaires pour les riches débats que nous avons eus, pour tous ces amendements qui améliorent le texte afin qu’il colle encore davantage aux réalités de terrain du secteur médical, mais aussi à celles des personnes malades et de leur famille comme cela nous a été exprimé à de multiples reprises lors des auditions.

Il ressort, sans aucun doute, des interventions des personnes entendues en commission, un consensus très large en faveur d’un appel à la mobilisation générale pour un plan national relatif à la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et autres maladies apparentées.

L’objectif serait bien sûr d’y associer les associations représentatives de patients et des aidants proches, les soignants, les services de soins à domicile, les représentants des maisons de repos, tout qui est de près concerné par la thématique.

Evidemment, il s’agit d’élaborer des pistes concrètes de travail à l’attention des différents gouvernements.  Un tel projet a un coût, on le sait. Il faudra se mettre tous autour de la table, avec détermination et conviction au-delà des traditionnels clivages politiques, pour discuter, évaluer, trancher, prioriser et construire cette stratégie nationale.

Bien sûr il faudra une estimation de l’impact financier des mesures proposées, en concertation avec le KCE pour définir un plan certes ambitieux, mais surtout réaliste dans un cadre budgétaire strict et parfaitement maîtrisé.

Bien sûr, il faudra aussi un calendrier de mise en œuvre pour lisser les dépenses avec des échéances claires pour éviter de perdre le cap que nous nous serons fixé.

Il nous faut agir maintenant, sans attendre.

Que nous disent les médecins, les associations, les familles ?

Nous pouvons mieux faire :
Il faut un registre des cas d’Alzheimer comme pour le cancer.

Il faut un cadastre, pourquoi pas avec l’aide des provinces, pour évaluer ce qui existe déjà comme structures ou aides, détecter les doublons, où sont les manques et assurer ainsi une juste répartition des ressources pour assurer à chacun une prise en charge adéquate.

Il faut un accompagnement des aidants proches sachant que 70% des personnes atteintes vivent à leur domicile. Cette piste peut avoir un impact significatif et positif sur la sécurité sociale. Les aidants familiaux sont les héros de l’ombre. Ils ont besoin de répit, de soutien psychologique, de formation, et d’une reconnaissance concrète de leur rôle. Nous devons tout faire pour leur offrir des droits, et non simplement des mots.

Il faut soutenir davantage la recherche scientifique pour comprendre la maladie et éviter qu’elle ne progresse.

Il faut sensibiliser et réorienter la formation des acteurs de la santé au sein de nos universités qui n’ont actuellement que quelques heures de cours sur les formes de démence mais également tout au long de leur carrière, que ce soit dans le secteur médical ou paramédical.

Il faut axer les politiques de prévention existantes en faveur de l’activité physique, l’alimentation, l’activité cognitive et sociale.

Il faut remettre le médecin généraliste au centre du processus aidé par des médecins référents ou des case managers spécialisés comme en Flandre.

Il faut revoir la présentation des dossiers médicaux pour une perception plus humaine des résidents en maison de repos.

Il faut réduire la prescription excessive des médicaments dans les maisons de repos pour maintenir le plus longtemps possible le droit à l’autodétermination et l’autonomie du patient. Il faut également repenser nos maison de repos pour en faire des lieux de vie conviviaux qui rappellent la maison où on a vécu pour garder les repères qui rassure, où on oublie la blouse blanche, où le dialogue avec le patient reprend ses droits pour qu’il reste acteur de sa destinée, et où on utilise un vocabulaire plus positif par rapport aux situations de démence pour éviter toute déshumanisation ou de surfer sur la peur.

Il faut des parcours de soins coordonnés.

Il faut explorer les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle pour le dépistage, l’accompagnement et la guérison.

Il faut que les informations relatives à la maladie soient recentrées en un seul endroit pour en faciliter un accès simple et complet par tout un chacun.

Il faut sensibiliser, en collaboration avec le secteur associatif,  les communes, les musées, les banques, les coiffeurs, les commerçants, les zones de police, les avocats en faveur d’une meilleure inclusion des patients atteints de démence, tout comme les employeurs en faveur d’une politique de l’emploi adaptée à ces situations particulières.

Il faut enfin oser discuter et analyser la possibilité d’étendre la déclaration anticipée de la loi sur l’euthanasie aux personnes atteintes de  démence de manière irréversible.

Il y a tant de choses à faire, et pas nécessairement coûteuses. Il ne faut pas nécessairement faire plus, il faut surtout faire mieux et ensemble ! C’est là l’essentiel de notre message aujourd’hui.

Chers Collègues, investir dans la prise en charge d’Alzheimer, ce n’est pas une dépense, c’est un choix de société. C’est affirmer que nous ne laisserons personne sur le bord du chemin. C’est croire en une société solidaire, humaine et digne. Je vous le dis avec conviction : le combat contre Alzheimer est un combat qu’il est plus que temps de mener pour le gagner.

Je terminerai mon intervention par un merci tout particulier adressé à tous les professionnels médicaux et paramédicaux investis auprès des personnes atteintes de démence, mais aussi à toutes les associations Ligue Alzheimer et autres qui tentent de faire bouger les choses depuis des années. Je tire enfin et surtout mon chapeau à tous les aidants proches pour la force et le courage qu’ils déploient au quotidien.  Merci pour votre attention.

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Ce vendredi 28 mars en séance plénière, le groupe MR au Sénat a fait adopter une résolution dénonçant avec fermeté la situation dramatique des femmes en Afghanistan sous le régime des talibans.

« Les talibans ont transformé l’Afghanistan en prison pour la moitié de sa population. Invisibles et désormais silencieuses, les femmes sont victimes d’une régression alarmante et intolérable qui répond à la définition d’apartheid fondé sur le sexe », explique Viviane Teitelbaum. Il ne s’agit pas de discrimination, mais d’ un système de gouvernance fondé sur l’effacement des femmes.

Les faits sont accablants :

– 1,1 million de filles exclues de l’enseignement secondaire ;

– 0 femme dans les institutions publiques ou judiciaires ;

– 18 % des Afghanes n’ont rencontré aucune femme en dehors de leur famille depuis trois mois ;

– 68 % d’entre elles déclarent une santé mentale « mauvaise » ou « horrible » ;

– En 2023, près de 30 % des filles de moins de 18 ans étaient déjà mariées, dont près de 10 % avant l’âge de 15 ans

Les talibans interdisent désormais aux femmes de se déplacer seules, de travailler, de se rendre dans des lieux publics, elles ne peuvent plus faire entendre leur voix en public, chanter ou lire à voix haute, ni même entendre d’autres femmes dans l’espace public.

Par cette résolution, le MR demande au gouvernement fédéral de :

– D’exiger des Nations unies la reconnaissance de l’apartheid sexuel ou de genre comme crime contre l’humanité;

– Renforcer les sanctions diplomatiques et économiques ciblant les talibans ;

– Conditionner l’aide internationale au respect des droits des femmes

– Renforcer l’accueil et la protection des militantes afghanes

Viviane Teitelbaum : « Reconnaître et combattre l’apartheid fondé sur le sexe est un combat pour les droits humains universels, un combat pour la justice et la dignité. Ne laissons pas éteindre leur voix, disparaître leurs visages ».

Gaëtan Van Goidsenhoven, chef de groupe MR au Sénat, conclut : « Refuser d’agir, c’est consentir à la barbarie. Cette résolution est un signal fort : la Belgique ne détournera pas le regard ».

Le Mouvement réformateur réaffirme que les droits des femmes ne sont pas négociables, et que la lutte pour la dignité humaine ne s’arrête pas à nos frontières.

Retrouvez ici l’intervention complète de Viviane Teitelbaum :

Monsieur le Président, Cher.e.s collègues,

Il y a trois ans, en août 2021, le monde regardait avec effroi les talibans reprendre Kaboul, s’emparer du pouvoir, entraînant une régression rapide et alarmante des droits humains et des droits des femmes. Depuis, la situation des femmes afghanes continue de se détériorer sous les yeux du monde entier.

Le régime des talibans ne s’est pas contenté de restreindre les droits des femmes. Pour les femmes et les filles de ce pays, il ne s’agit pas d’une simple régression mais d’un véritable système organisé et institutionnalisé d’oppression fondé sur le sexe, qui vise à exclure les femmes et les filles de la vie publique, à les priver de leurs droits fondamentaux et, in fine, à les effacer de la société.

Elles ne peuvent plus aller à l’école, à l’université. Elles ne peuvent plus travailler. Elles ne peuvent plus se soigner, ni soigner les autres. Elles ne peuvent plus se déplacer seules, ni même se rendre dans un parc. Elles doivent se couvrir entièrement lorsqu’elles quittent leur domicile, jusqu’à mettre un masque sur la bouche. Elles ne peuvent plus faire entendre leur voix en public, chanter ou lire à voix haute. Le gouvernement taliban a transformé l’Afghanistan en une immense prison pour la moitié de sa population. Invisibles et désormais silencieuses.

Il faut une réponse internationale. Nous devons nommer ce crime pour ce qu’il est : un apartheid sexuel ou de genre.

L’apartheid, tel que défini par le droit international, n’est pas limité à la race. La Convention internationale de 1973 sur la répression du crime d’apartheid et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale définissent l’apartheid comme un système institutionnalisé de domination et d’oppression systématique d’un groupe sur un autre, dans l’intention de maintenir ce système.

Pour Annie Sugier, présidente de la ligue internationale des droits des femmes, le parallèle entre l’Afrique-du-Sud et l’Afghanistan ou l’Iran  s’impose : il y a dans les deux cas « un système institutionnalisé qui se fonde sur une séparation et une inégalité », la définition de l’apartheid.

L’ONU, des juristes internationaux, des organisations de défense des droits humains reconnaissent aujourd’hui que ce qui se passe en Afghanistan correspond exactement à cette définition.

Ce n’est pas une simple série de lois misogynes. C’est un système de gouvernance fondé sur l’effacement des femmes. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation en Afghanistan, Richard Bennett, l’a clairement exprimé : « L’institutionnalisation de l’oppression des femmes en Afghanistan n’est pas une simple discrimination, c’est un apartheid de genre. Un système conçu pour exclure, dominer, terroriser les femmes. »

L’interdiction d’étudier touche aujourd’hui plus de 80 % des filles du pays. L’accès à l’université leur est interdit. L’interdiction de travailler a contraint les femmes à quitter les administrations, les entreprises et les organisations humanitaires, les condamnant ainsi à la dépendance économique et à l’invisibilité. L’interdiction de circuler est tout aussi implacable : elles ne peuvent pas voyager sans un homme de leur famille, ni prendre un vol intérieur sans tuteur, ni même marcher seules dans la rue. L’interdiction de parler et d’être entendue est un pas de plus vers leur effacement. En octobre 2024, une nouvelle directive leur a même interdit d’entendre d’autres femmes dans l’espace public.

Enfin, l’interdiction d’exister est devenue une réalité implacable. Elles sont emmurées vivantes chez elles. Un système qui réduit une moitié de la population à l’état de fantôme n’est pas par ignorance, et ce n’est ni une déficience, ni même une carence ou une absurdité, c’est une barbarie.

Ces interdictions ne sont pas seulement des atteintes aux droits fondamentaux. Elles ont des conséquences tragiques et immédiates. L’explosion des mariages forcés et précoces est l’une des plus dramatiques. En 2023, près de 30 % des filles de moins de 18 ans étaient déjà mariées, dont près de 10 % avant l’âge de 15 ans et parfois elles sont vendues dès l’âge de 6 ans à des hommes plus âgés pour nourrir leurs familles.

Privées d’éducation, ces jeunes filles sont enfermées dans des foyers où elles deviennent des servantes ou des esclaves sexuelles. L’interdiction de l’accès aux soins et les mariages forcés font exploser le nombre de grossesses précoces. D’après ONU femmes, d’ici 2026, les grossesses forcées augmenteront de 45 % et la mortalité maternelle de 50 %.

De plus, 68% pour cent des femmes afghanes déclarent souffrir de détresse mentale sévère. Cent quarante suicides de femmes ont été recensés en 27 mois. Et combien de suicides que nous ne saurons jamais, car dans une société où les femmes n’ont plus de voix, même leur mort passe sous silence. Nous assistons à un véritable féminicide d’État, un crime dont la seule finalité est l’effacement d’un sexe du corps social.

Parce que nous ne pouvons pas rester spectateurs, spectatrices, notre résolution demande au gouvernement fédéral d’exiger des Nations unies la reconnaissance de l’apartheid sexuel ou genre comme crime contre l’humanité. Nous devons durcir les sanctions contre les talibans, et faire du respect des droits des femmes et des filles une condition essentielle à notre niveau d’engagement avec les talibans dans tous les domaines, y compris dans le cadre de l’aide humanitaire. Nous devons renforcer l’accueil et la protection des militantes afghanes en danger.

Et surtout, nous devons être cohérent.e.s. Pas une once de légitimité, pas un compromis avec un régime qui asservit les femmes.

Chères, chers collègues,

N’ayant plus nulle part où se réfugier, victimes de viols collectifs et de tortures si elles sont emprisonnées, et les talibans ont dissous tous les mécanismes destinés à protéger les femmes contre un taux extrêmement élevé de violences domestiques. L’Afghanistan est aujourd’hui la situation la plus extrême pour les femmes.

A l’instar du courage des Afghanes, qui dans la foulée de la promulgation de la loi qui leur impose de cacher leur visage et éteindre leur voix, se sont filmées en train de chanter, nous devons agir.

A l’instar de Richard Bennet, le rapporteur spécial de l’ONU sur l’Afghanistan qui a déclaré devant le Conseil des droits de l’homme que le système institutionnalisé d’oppression fondée sur le genre des talibans serait constitutif d’un crime contre l’humanité, et rappelant qu’en Iran aussi la répression contre les femmes est systémique, nous devons agir.

Nous devons poser un acte fort. Refuser à notre niveau d’être complices de cette situation, et exiger que ce crime soit reconnu et combattu.

Il faut reconnaître et mettre fin à l’apartheid fondé sur le sexe. Ce combat pour les droits des femmes Afghanes, et au-delà, pour les femmes iraniennes aussi, et partout, est un combat pour les droits humains universels, un combat pour la justice et la dignité.

Je vous remercie.

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Le 21 mars, à l’occasion de la Journée mondiale de la trisomie 21, le Sénat a accueilli le colloque « Autonomie et déficience mentale : comment favoriser l’inclusion ? » à notre initiative.

Cet événement s’inscrit dans la suite de la résolution portée par le sénateur Philippe Dodrimont, adoptée en séance plénière le 17 mai 2024. Experts, associations, responsables politiques et familles se sont réunis pour aborder les défis majeurs que rencontrent les 165 000 personnes vivant avec une déficience intellectuelle en Belgique, autour de thématiques clés comme l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins et à la vie citoyenne.

Pour conclure cette journée d’échanges, la sénatrice Viviane Teitelbaum a rappelé que l’inclusion des personnes porteuses d’un handicap intellectuel n’est pas un simple idéal, mais une exigence démocratique. En insistant sur la nécessité de traduire les engagements politiques en actions concrètes, elle a souligné l’importance de créer des environnements accessibles, de lutter contre les discriminations systémiques et de reconnaître pleinement la citoyenneté de chacun. Sa prise de parole a réaffirmé la volonté du MR de placer l’humain et la dignité au cœur de ses priorités politiques.

Retrouvez ici son intervention complète

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

En clôturant cette journée riche en échanges et en témoignages, je tiens tout d’abord à exprimer au nom de mon groupe, ma profonde gratitude envers l’ensemble des intervenant.e.s et organisateurs qui ont permis la tenue de ce colloque. Votre engagement est un moteur essentiel pour construire une société plus inclusive, plus juste et plus respectueuse de chacun.

Je suis désolée de n’avoir pu suivre en présentiel tous les débats, – je remplace mon collègue GVG qui regrette de ne pouvoir être là, mais je sais que ce fut une journée intense, marquée par des interventions de grande qualité, qu’il est nécessaire de mettre en lumière et de porter hors de ces murs.
Vous avez partagé des réflexions, des expériences et des solutions concrètes pour répondre à une question fondamentale : comment favoriser l’inclusion des personnes porteuses d’une déficience mentale ?

Cette journée a commencé en abordant une question essentielle : c’est à dire le regard que notre société porte sur les personnes en situation de handicap mental. Encore trop souvent, elles font face à des stéréotypes, à des discriminations, et à une forme d’invisibilité institutionnelle qui les empêche de prendre pleinement leur place en tant que citoyens à part entière.

Nous avons pris conscience de l’importance d’un changement de paradigme et de la nécessité d’une approche holistique de la problématique, fondée sur le droit et plus particulièrement les droits de ces concitoyen.ne.s.

Vous avez mis en avant l’évolution du cadre législatif et les nécessaires adaptations pour garantir une réelle autonomie aux personnes en situation de handicap mental. Il nous a aussi été rappelé – et évidemment nous en sommes conscient- que le combat pour l’inclusion doit être un engagement permanent. Et c’est aussi notre responsabilité. Également quant à l’accompagnement des familles dès l’annonce du diagnostic.

Il est clair que nous devons aller au-delà des textes et faire en sorte que les droits consacrés deviennent effectifs dans la vie quotidienne.

L’inclusion ne peut être complète sans une véritable intégration dans le monde du travail et de l’éducation. Pourtant, aujourd’hui encore, les taux de scolarisation et d’emploi des personnes porteuses d’une déficience mentale restent bien en deçà de la moyenne nationale.

Il faut inverser cette tendance et des exemples inspirants ont été apportés.

Un autre exemple, que je connais, c’est celui de la Ferme Nos Pilifs qui réussit à offrir des opportunités professionnelles réelles et valorisantes aux personnes en situation de handicap, en sublimant leurs compétences et en leur offrant un cadre adapté. Un modèle qui mérite d’être soutenu, multiplié et promu massivement.

Il a aussi été question de l’importance d’un enseignement spécialisé accessible et bien intégré dans le parcours éducatif global, permettant aux jeunes de se préparer au monde du travail tout en bénéficiant des aménagements nécessaires.

Car si des protections existent, elles restent encore trop souvent contournées ou mal appliquées. L’enjeu est donc double : adapter les dispositifs pour les rendre réellement inclusifs et sensibiliser les employeurs à la richesse que représente la diversité.

Une inclusion réussie passe par un accès garanti à des soins adaptés et à un accompagnement continu tout au long de la vie. Ce fut le sujet du troisième panel où on a insisté sur l’importance de soins de qualité et la réalité de la transversalité des soins, qui permettent aux personnes porteuses d’un handicap mental d’améliorer leur autonomie et leur qualité de vie. Il a aussi été souligné la nécessité de renforcer ces services et de garantir une prise en charge personnalisée, en tenant compte des spécificités de chaque personne.

Ce panel nous rappelle une chose fondamentale : le handicap mental ne disparaît pas à l’âge adulte. Il nécessite un suivi constant et quotidien, qui ne doit pas être une charge pour les familles mais une responsabilité collective de notre société.

Enfin, nous avons exploré une dimension souvent sous-estimée mais essentielle : le rôle du sport et de l’art dans l’inclusion.

Dans le dernier panel, on nous a présenté le formidable travail du Créahmbxl, qui permet à des artistes en situation de handicap mental d’exprimer leur talent et de trouver une place dans le paysage culturel. Pascal Duquenne, à travers son parcours exceptionnel, nous a montré que le handicap n’est pas une barrière à la réussite artistique. (Son engagement et sa carrière sont une inspiration pour nous tous).

Christine De Keersmaeker et Celine Ramaekers, de Special Olympics Belgium, ont, quant à elles, mis en avant l’impact du sport dans l’intégration des personnes porteuses d’une déficience mentale. Le sport n’est pas seulement un loisir, c’est un puissant vecteur de socialisation et d’estime de soi.

Ce colloque s’inscrit, en ces murs, dans une dynamique initiée par la Résolution déposée par le sénateur Philippe Dodrimont, avec le soutien de Special Olympics Belgium l’an dernier.

Cette résolution souligne des mesures concrètes à mettre en œuvre :

• Un recensement plus précis des personnes concernées, basé non sur des critères administratifs, mais sur leurs besoins réels.
• Une meilleure accessibilité des infrastructures sportives et culturelles.
• Une révision des dispositifs de soutien à l’emploi pour favoriser une intégration professionnelle effective.
• Une réflexion approfondie concernant le renforcement des aides aux soins et à l’accompagnement, notamment par la création de nomenclatures spécifiques à l’INAMI.

Mais une résolution ne suffit pas. Elle doit être suivie d’actions concrètes.

Car l’inclusion des personnes en situation de handicap mental ne doit plus être une simple promesse. Elle doit être une réalité tangible, portée par une volonté politique forte.

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Ce vendredi 21 février, Valérie De Bue a officiellement passé le relais après sept mois à la présidence ad interim du Sénat. Une période intense durant laquelle elle a œuvré pour moderniser l’institution. 

Durant son mandat, Valérie De Bue a porté une réforme institutionnelle d’envergure : la fusion des services de la Chambre des représentants et du Sénat.

Elle a également cloturé des travaux mémoriels importants, avec la mise en lumière du rôle des chemins de fer belges dans les déportations durant la Seconde Guerre mondiale et la remise de 30 recommandations concrètes.

Sur le plan diplomatique, son mandat a été rythmé par de nombreuses rencontres avec des partenaires internationaux. Canada, France, Allemagne : autant de collaborations renforcées pour affirmer la place de la Belgique sur la scène internationale.

Lors de son dernier discours en tant que Présidente, Valérie De Bue a tenu à saluer l’ensemble des équipes du Sénat. Des juristes aux communicants, en passant par les collaborateurs politiques et les équipes logistiques, elle a souligné l’importance de leur engagement quotidien.

« Une institution n’est rien sans celles et ceux qui la font vivre. Derrière chaque séance plénière, chaque rapport, chaque réforme, il y a des femmes et des hommes engagés, qui garantissent, souvent dans l’ombre, le bon fonctionnement de cette maison. » a-t-elle déclaré.

Valérie De Bue a adressé ses vœux de succès à son successeur, Vincent Blondel, qui prend la tête d’une institution en pleine mutation.

Notre groupe ainsi que l’ensemble du Mouvement réformateur salue son engagement et son travail au service d’un Sénat plus moderne et plus efficace.

Retrouvez ici le discours prononcé par Valérie De Bue

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Beste personeelsleden van de Senaat,

Het is met ontroering dat ik u vandaag toespreek bij de overdracht van het voorzitterschap. Het was een eer en een voorrecht om deze functie op te nemen. Ik wil dan ook iedereen bedanken die heeft bijgedragen tot de goede werking van onze instelling.

À vous, Monsieur « le Président » Blondel, je souhaite tout le succès possible dans cette mission qui est désormais la vôtre. Vous prenez la tête d’une assemblée dont le rôle, est amené à évoluer.

Comme le disait Winston Churchill : « Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge. »

Zoals u weet, bepaalt het meerderheidsakkoord de afschaffing van de Senaat tegen 2029.

Une institution n’est rien sans celles et ceux qui la font vivre au quotidien. Aujourd’hui, pour ma dernière prise de parole au perchoir, je tiens à adresser un hommage appuyé à l’ensemble du personnel du Sénat.

Derrière chaque séance plénière, chaque commission, chaque rapport, il y a des femmes et des hommes qui, souvent dans l’ombre, assurent avec rigueur et engagement le bon fonctionnement de cette maison.

Onder jullie zijn er juristen die de teksten en procedures tot in de puntjes beheersen en daardoor de kwaliteit van het wetgevend werk waarborgen. Er zijn secretarissen en adviseurs die, dankzij hun expertise en onpartijdigheid, zorgen voor de continuïteit van de parlementaire werkzaamheden. Er zijn logistieke en technische diensten die gewoon onmisbaar zijn om onze zittingen in goede omstandigheden te kunnen laten plaatsvinden.

Il y a des communicants, qui veillent à ce que nos débats soient accessibles et compris du public. Il y a aussi les équipes du protocole, garantes du bon déroulement des cérémonies et des relations officielles. Nous pouvons également compter sur les personnes, qui nous assistent à l’étranger dans nos missions et facilitent nos échanges internationaux.

Enfin, il y a celles et ceux qui assurent le bon fonctionnement administratif du Sénat, depuis la gestion des ressources humaines jusqu’à la gestion financière, en passant par l’accueil, la documentation et les archives.

Je tiens à exprimer également mes remerciements au Directeur général et au Greffier, véritables chefs d’orchestre de notre institution, qui jonglent avec les dossiers, les urgences et parfois même avec notre impatience, le tout avec un flegme admirable !

Zonder uitzondering draagt ieder van hen bij tot de rijkdom en efficiëntie van deze instelling. De expertise die zij in de loop der jaren hebben opgebouwd, is kostbaar en moet meegenomen worden in de toekomstige fusie met de Kamer van volksvertegenwoordigers. Het is essentieel dat die overgang plaatsvindt met respect voor ieders loopbaan, vaardigheden en specificiteiten.

Cette période de transition ne doit en aucun cas faire oublier le travail remarquable accompli chaque jour par celles et ceux qui, par leur engagement et leur compétence, garantissent le bon fonctionnement de cette assemblée. Le Sénat, c’est avant tout vous.

Aux côtés des sénateurs, il y a aussi les collaborateurs politiques, qui jouent un rôle essentiel et souvent méconnu dans la vitalité du débat parlementaire. Ils assistent les élus dans la rédaction des textes, l’analyse des dossiers et la préparation des interventions en commission ou en séance plénière. Ils sont les chevilles ouvrières de nos travaux, apportant leur expertise, leur capacité d’analyse et leur engagement au service du débat démocratique.

Achter de schermen van het openbaar debat waken zij nauwlettend over het wetgevende aspect. Zij stellen onderbouwde argumenten op en zorgen ervoor dat de senatoren in staat zijn hun rol voluit te vervullen. Het zijn gepassioneerde vrouwen en mannen, vaak nog jong, die ook de toekomst van onze democratische instellingen belichamen.

Leur rôle doit être pleinement reconnu et valorisé, et je tiens aujourd’hui à les remercier pour leur engagement sans faille. Ils contribuent, chaque jour, à faire vivre cette maison et à donner du sens à nos travaux.

Pour ma part, ces 7 mois à la tête du Sénat ont été une expérience intense et enrichissante, que j’ai vécue du fond du cœur et avec un réel plaisir.

Ik verlaat deze functie met de voldoening dat ik een assemblee heb gediend waarvoor ik een diepe waardering heb, en met de overtuiging dat u, meneer de Voorzitter, dit werk vastberaden zult kunnen voortzetten.

Merci à toutes et tous pour votre engagement, et longue vie à notre démocratie.

Valérie De Bue
Présidente du Sénat