Mieux transmettre l’histoire coloniale

Le Groupe MR a déposé une proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente l’histoire coloniale de la Belgique. Un texte qui met en avant plusieurs demandes aux gouvernements du pays. Lire la suite

Pour un statut d’artiste plus accessible et plus performant

Le Sénat se penchera prochainement sur les moyens d’améliorer le statut d’artiste. Un travail qui se fera par le biais d’un rapport d’information demandé par l’Open VLD avec le soutien de tous les Sénateurs MR.

C’était en 2003. Le statut d’artiste voyait le jour en Belgique. Il allait devenir la garantie de revenus pour un grand nombre de créateurs en apportant une réponse à la précarité financière qui touchait trop de ces travailleurs indépendants.

Ce statut d’artiste présente des avantages. L’artiste peut, par exemple, choisir un de ces trois régimes : salarié dans le cadre d’un contrat de travail, indépendant ou salarié en application de l’article 1erbis de la loi sur la sécurité sociale des travailleurs. Un artiste peut ainsi, dans ce troisième cas, œuvrer sous le statut de salarié sans être lié par un contrat de travail.

Une réelle avancée mais pas la panacée. Le régime présente des imperfections en ne s’appliquant tout d’abord pas à toutes les personnes qui en ont besoin et auxquelles le texte de 2003 était pourtant destiné. En cause : l’étendue du secteur culturel et des disciplines qu’il couvre. Autre inconvénient, l’aspect administratif de la réglementation qui complexifie les demandes. Last but not least, ce statut reste hybride et n’offre pas la même protection que celle qu’ont les autres travailleurs salariés.

Une réforme du statut d’artiste est donc nécessaire pour rendre celui-ci plus accessible et plus performant.

Un sujet transversal sur lequel le Sénat a décidé de se pencher par le biais d’un rapport d’information initié par les Sénateurs Open VLD avec l’appui de leurs homologues du MR Gaëtan Van Goidsenhoven, Sabine Laruelle, Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont, Véronique Durenne, Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl ains que de Sénateurs CD@V et SP.A.

« L’art est nécessaire à toute société puisqu’il permet d’ouvrir des champs d’émotions, de transmission, de réflexion et de compréhension du monde, a notamment déclaré le chef de groupe MR Gaëtan Van Goidsenhoven lors de la séance plénière. L’art élargit nos perspectives tout en remettant en question nos certitudes. Il est donc important de garantir un cadre social protecteur pour les artistes. Cela d’autant plus après la crise du Coronavirus qui a vu le secteur culturel perdre 93% de ses recettes propres. Une catastrophe économique mais aussi pour les quelque 250.000 personnes qui travaillent dans ce domaine en Belgique. »

Le Sénat adopte l’extension du droit de vote des Belges à l’étranger

La proposition de loi spéciale déposée par l’Open VLD, le MR et le CD&V a été approuvée avec une large majorité ce vendredi en séance plénière. Une étape de plus franchie pour que quelques dizaines de milliers de Belges expatriés puissent voter également lors des scrutins régionaux. Lire la suite

La désinformation au temps du Covid-19

De nombreux individus et groupements ont profité de la crise sanitaire pour répandre de fausses informations sur la Toile, notamment via les réseaux sociaux. Le sénateur Gaëtan Van Goidsenhoven s’est inquiété de cette problématique via une question écrite au ministre de l’Intérieur. Lire la suite

Améliorer le processus de nomination des juges de la Cour constitutionnelle

Les Sénateurs MR Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez ont déposé ce 12 juin en séance plénière une proposition de loi spéciale. Au centre de ce texte, la Cour constitutionnelle et la manière dont sont choisis les juges qui y siègent. Lire la suite

Vers une extension du droit de vote des Belges à l’étranger

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat s’est prononcée positivement sur la proposition de loi spéciale initiée par l’Open VLD avec le soutien du groupe MR. Objectif : permettre aux Belges résidant hors des frontières nationales de pouvoir enfin voter pour les élections régionales. Lire la suite

China Tribunal: le geste fort du Sénat

La Haute Assemblée a adopté, ce vendredi 12 juin, la proposition de résolution du Groupe MR consacrée aux prélèvements forcés d’organes sur des prisonniers de conscience en République populaire de Chine. Lire la suite

China Tribunal: approbation en commission, direction la plénière

La proposition de résolution des Sénateurs MR consacrée aux prélèvements forcés d’organes en Chine a été présentée et approuvée en commission des Matières transversales, ce 8 juin. Direction désormais la plénière du 12 juin pour une adoption définitive par le Sénat. Lire la suite

Les avantages de l’attestation électronique

Lancée début 2018, l’eAttest est pratique à bien des égards. Le Sénateur Gaëtan Van Goidsenhoven a questionné la ministre de la Santé Maggie De Block pour faire un premier bilan de ce service digital. Lire la suite

« Des pratiques illégales et inhumaines »

Les Sénateurs MR ont profité de la plénière du 15 mai pour déposer une proposition de résolution. L’objet de ce texte : les prélèvements d’organes réalisés sans leur consentement sur des prisonniers d’opinion, en Chine. Une pratique qui touche principalement les pratiquants du Falun Gong et sans doute aussi les Ouïghours. Lire la suite