Vers un Fédéralisme de Coopération : notre proposition pour moderniser le Sénat

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Dans une ère où les défis sociaux, économiques et environnementaux transcendent les frontières des entités fédérées, l’intérêt pour un fédéralisme de coopération devient plus pressant que jamais. C’est dans ce contexte que la proposition de révision de la Constitution déposée par notre groupe, visant à transformer le Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays, trouve toute son importance. Cette initiative marque un pas décisif vers une Belgique où la collaboration entre les différentes strates de gouvernance n’est pas seulement encouragée mais institutionnalisée, reflétant un engagement renouvelé envers une gouvernance plus unie, efficace et réactive aux besoins de ses citoyens.

Voici les principaux aspects de notre proposition :

Composition et fonctionnement

Le Sénat réformé serait composé d’élus de la Chambre, issus d’une circonscription fédérale, et d’élus des entités fédérées, assurant ainsi une représentation équilibrée et proportionnelle des différentes régions du pays. Les décisions seraient prises à la majorité qualifiée, instaurant un processus décisionnel qui favorise la concertation et l’inclusion.

Rôle renforcé en tant qu’assemblée de décision

Au cœur de cette réforme, le Sénat se verrait attribuer un rôle central dans l’arbitrage des questions majeures concernant la répartition des charges entre les entités, ainsi que dans la résolution de différends, consolidant son rôle comme chambre d’arbitrage essentielle.

Engagement envers la transparence et la redevabilité

La réforme prévoit un mécanisme par lequel les ministres seraient tenus de rendre compte au Sénat des décisions importantes, notamment celles prises par le Comité de concertation. Un comité de suivi serait également établi, renforçant la transparence et la redevabilité au sein de la gouvernance belge.

Modernisation par la suppression des sénateurs cooptés

La proposition envisage la suppression des sénateurs cooptés, une étape considérée comme cruciale pour moderniser l’institution et la rendre plus efficiente, tout en réalisant des économies significatives.

Plateforme pour les évolutions institutionnelles

Enfin, le Sénat rénové jouerait un rôle prépondérant dans la préparation et l’adaptation aux évolutions institutionnelles futures, en impliquant les différentes entités dans les réformes majeures et en servant d’arbitre lors de litiges, facilitant ainsi une évolution harmonieuse du système institutionnel belge.

Cette proposition de transformation du Sénat en une assemblée de décision est plus qu’une réforme institutionnelle ; c’est une déclaration d’engagement envers un fédéralisme de coopération, où chaque entité, grande ou petite, trouve sa voix dans un dialogue constructif et orienté vers l’avenir. En renforçant le rôle du Sénat comme pivot de cette coopération, la Belgique se dote des outils nécessaires pour naviguer avec agilité et unité dans le paysage complexe du XXIe siècle.

 

Retrouvez ici notre proposition

Nous proposons une révision constitutionnelle pour garantir la neutralité de l’État

Le groupe MR au Sénat, avec à la barre son chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven et son Président Georges-Louis Bouchez, prend l’initiative en déposant une proposition de déclaration de révision constitutionnelle visant à inscrire de manière explicite les principes de neutralité de l’État et d’impartialité de son action.

Cette démarche reflète l’engagement du MR envers la préservation des valeurs fondamentales et la construction d’un avenir équilibré pour la Belgique.

Georges-Louis Bouchez porte cette proposition au cœur des débats politiques. Sa vision claire et sa détermination à anticiper les besoins futurs de la Belgique font du MR un acteur clé dans l’élaboration d’une gouvernance solide et éclairée.

Georges-Louis Bouchez : « La Belgique mérite une Constitution qui reflète pleinement notre diversité tout en préservant nos valeurs fondamentales. La neutralité de l’État est la pierre angulaire d’une société équilibrée et tolérante. »

Face à une Belgique de plus en plus plurielle, la proposition du MR s’inscrit dans une réponse pragmatique pour assurer la cohésion sociale. La reconnaissance constitutionnelle de la neutralité de l’État garantit une gouvernance équitable, préservant les droits de tous les citoyens, indépendamment de leurs convictions ou de leur origine. C’est là tout le respect de la diversité dans notre société.

Gaëtan Van Goidsenhoven : « Notre proposition de révision constitutionnelle vise à établir les bases d’une Belgique unie, respectueuse de la diversité et ancrée dans des principes de neutralité et d’équité. »

La proposition de déclaration de révision de la Constitution du MR répond à des impératifs actuels et futurs. Elle vise à doter la Belgique d’outils constitutionnels clairs pour préserver la neutralité de l’État, garantir l’égalité devant la loi, et renforcer le vivre-ensemble dans une société diverse.

Le Mouvement réformateur invite l’ensemble de la classe politique à se joindre à cette proposition constructive.

En plaidant pour la neutralité de l’État, le MR ouvre un dialogue essentiel pour l’avenir du pays. Il appelle à une collaboration transpartisane pour construire une Belgique forte, où chaque citoyen se sent respecté et égal devant la loi.

Une nouvelle ère européenne commence à Namur

Aujourd’hui, les Co-Présidents du Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes, Mme Eliane Tillieux et M. Gaëtan Van Goidsenhoven, ont présidé la Réunion des Présidents de la COSAC à Namur, marquant ainsi le début de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne.

Le Comité d’avis fédéral, représenté par ses présidents, a souligné sa légitimité accrue dans le contexte actuel. En tant que voix parlementaire de la Belgique, le Comité a joué un rôle central dans l’élaboration des priorités de la présidence belge, mettant en avant les intérêts et les préoccupations de la population belge dans le débat européen.

Gaëtan Van Goidsenhoven, Chef de groupe MR au Sénat et co-président de ce comité, a déclaré : « Avec les élections et les défis actuels, le Comité d’avis fédéral se positionne comme un acteur clé. Notre légitimité découle de la représentation de la diversité belge et de notre engagement important tout au long de cette législature. Nous avons rencontré un grand nombre de personnalités européennes.».

Pour l’heure, la présidence belge a présenté un programme ambitieux axé sur la défense de l’état de droit, le renforcement de la compétitivité, la transition écologique, le programme social et sanitaire, la protection des individus et des frontières, et la promotion de l’Europe mondiale.

Ces priorités ont été discutées en profondeur lors de la Réunion des Présidents de la COSAC.

À l’instar des précédentes COSAC, la réunion de ce jour a été un lieu de débats constructifs, mettant en lumière les défis et les opportunités de l’Union européenne.

Les interventions de Mme Hadja Lahbib, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Guy Verhofstadt, Membre du Parlement européen, ont fortement enrichi les discussions sur les priorités et les enjeux futurs.

Nos relations amicales avec nos interlocuteurs nous permettent de nous impliquer activement dans les

événements liés à la présidence belge du Conseil. Cela traduit aussi notre volonté de jouer un rôle central dans le dialogue européen.

 

À propos du Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes :

Le Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes est une institution belge clé dédiée à la coordination et à l’évaluation des politiques européennes. Composé de membres du Parlement fédéral belge, il joue un rôle essentiel en fournissant des avis éclairés sur les questions européennes cruciales. Le Comité assure une représentation solide des intérêts belges dans les débats de l’Union européenne, contribuant ainsi à façonner les politiques qui auront un impact direct sur les citoyens.

À propos de la COSAC :

La COSAC, ou Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l’Union européenne, est une plateforme unique de coopération interparlementaire européenne. Elle réunit des délégations de parlements nationaux des États membres de l’UE, ainsi que des représentants du Parlement européen. La COSAC facilite le dialogue entre ces organes spécialisés, permettant un échange d’idées et d’informations essentiel pour renforcer la dimension parlementaire de l’intégration européenne.

 

À propos de la Présidence Belge du Conseil de l’Union européenne :

La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne est une période de six mois pendant laquelle la Belgique assume la présidence tournante du Conseil de l’UE. Cette présidence offre à la Belgique l’occasion de jouer un rôle moteur dans l’élaboration des politiques et des priorités de l’UE. La Belgique travaille en étroite collaboration avec les autres États membres pour faire progresser les dossiers européens, faciliter les compromis et promouvoir une coopération fructueuse au sein de l’Union. Le programme de la Présidence belge est axé sur des questions clés telles que la transition verte, la numérisation, la sécurité, et la relance économique post-pandémique.

 

Bien-être animal : moment historique au Sénat !

Moment historique au Sénat ! Et le groupe MR peut s’en féliciter !

Ce vendredi 24 novembre au Sénat, l’intégration du bien-être animal dans la Constitution avance d’un grand pas.

Notre chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven et son collègue le sénateur Philippe Dodrimont ont co-signé une proposition de révision de la Constitution afin que les animaux ne soient plus considérés comme des choses mais bien comme des « êtres sensibles ».

Après plusieurs années de discussion et de nombreuses auditions, le Sénat propose que l’article 7bis de la Constitution soit complété par une disposition rédigée comme suit :

« Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».

Nos votes ont pu faire la différence pour des millions d’êtres vivants et il s’agit peut-être de la décision la plus importante de cette législature au Sénat.

Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?

  • Une obligation des différentes autorités de prendre les mesures nécessaires à la réalisation de cette reconnaissance.
  • Une obligation de standstill qui implique que les différentes autorités ne pourront faire marche arrière.

En tant que Président de la société royale protectrice des animaux Veeweyde, notre Chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven intervient : parmi tous les chiffres qu’on pourrait avancer, 60.000 animaux sont abandonnés chaque année en Belgique. La maltraitance est un fait avéré. Les animaux sont des êtres sensibles qui doivent être respectés. Une société se grandit lorsqu’elle offre à ses animaux la possibilité d’être pris en compte, et l’inscription du bien-être animal dans la Constitution est plus que symbolique. Elle constitue un acte important qui vient renforcer notre démocratie.

Le Sénat marque une avancée significative vers une société qui intègre pleinement la considération éthique envers tous les êtres vivants.

Sabine Laruelle précise : nous avons pris soin d’être précis dans nos travaux parlementaires afin de ne pas compliquer encore la vie des professionnels du monde agricole dont l’extrême majorité est respectueuse et attentive au bien-être de leurs animaux.

Tout le monde est attaché à la condition animale. Comme le disait Lamartine : « On n’a pas deux cœurs, l’un pour l’homme, l’autre pour l’animal… On a du cœur ou on n’en a pas. ».

Philippe Dodrimont rajoute : « C’est un jalon important, mais n’oublions pas qu’à tous les niveaux de pouvoirs, toutes celles et ceux qui sont aux responsabilités devront répondre de façon concrète à cet engagement en faveur du bien-être des animaux. L’attention à porter aux animaux en tant qu’êtres sensibles doit être une nouvelle mission des pouvoirs publics au sens large. Je m’y emploie déjà avec ma casquette de député wallon ».

Toutefois, plusieurs co-signataires du  texte approuvé au Sénat se sont prononcés en Région bruxelloise contre l’étourdissement avant un abattage.

Outre le fait qu’il s’agisse clairement d’un double langage hypocrite, nous espérons qu’après notre vote de ce jour, ils pourront dans un souci de cohérence, revoir leur position.

Une société se grandit lorsqu’elle offre à ses animaux la possibilité d’être pris en compte.

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Rencontre diplomatique entre le MR et l’ambassadeur de l’Autorité Palestinienne auprès de l’Union européenne, de la Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg 

Le Mouvement Réformateur a récemment rencontré une figure diplomatique de premier plan, Monsieur Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de l’Autorité Palestinienne auprès de l’Union européenne, de la Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.

La rencontre, qui a eu lieu en présence du président du parti, Georges-Louis Bouchez, et du chef de groupe à la Chambre, Benoit Piedboeuf, ainsi que de la Députée fédérale Marie-Christine Marghem a eu lieu après la diffusion du film israélien sur l’attaque du Hamas du 7 octobre, organisée le matin même au Sénat à l’initiative du parti. La réunion était cependant déjà programmée avant la décision de diffuser le film.

Un des points centraux de la discussion a été le cessez-le-feu humanitaire qui est progressivement mis en œuvre dans la région. Les étapes nécessaires pour parvenir à une paix durable, basée sur le principe de deux États avec une reconnaissance mutuelle, ont également été abordées.

Le MR a indiqué que, à ses yeux, les conditions ne sont pas remplies pour procéder à une reconnaissance d’un État palestinien. Georges-Louis Bouchez a évoqué la définition d’une échéance à laquelle cette reconnaissance pourrait intervenir avec la mise en place d’un processus en « 4 à 5 étapes ». Ces étapes porteraient par exemple sur « l’organisation d’une grande conférence nationale » ou encore sur des garanties en matière de sécurité intérieure et pour Israël.

Le président du MR a par ailleurs ajouté qu’il répondrait favorablement à une éventuelle demande de l’Autorité palestinienne de visionner des images de la situation humanitaire à Gaza. « Je prendrais la même attitude qu’avec Israël », a-t-il assuré.

À travers ces rencontres, le MR réaffirme son soutien aux efforts visant à établir une paix durable au Proche-Orient, et ce, dans le respect des principes de justice, de reconnaissance mutuelle et de coopération constructive entre les nations.

Révélations poignantes au Sénat : le documentaire sur l’attaque du Hamas secoue les parlementaires belges

26 parlementaires belges, provenant de divers partis à l’exception du Belang et du PTB, ont été profondément marqués par la projection au Sénat d’un documentaire dévoilant l’attaque du Hamas le 7 octobre dernier. L’initiative de la diffusion revient à Georges-Louis Bouchez, président du MR, qui a persisté dans sa conviction de la nécessité de partager ces images au sein du Parlement.

Le documentaire, d’une durée d’environ cinquante minutes, a laissé les parlementaires sous le choc. Le Président du MR critique vivement ceux qui ont tenté d’entraver la diffusion du film, les qualifiant de « totalement déshonorés ». Il insiste sur la nécessité pour tous ceux impliqués dans le conflit de voir ces images, appelant à une réflexion sur les enjeux.

Et effectivement, après avoir vu le film, plusieurs parlementaires issus des divers formations politiques considèrent la projection du documentaire comme un « fait politique ». Ils soulignent la nécessité de comprendre la détermination d’Israël à éradiquer le Hamas pour parvenir à la paix. Ces actes sont injustifiables par aucune cause et relèvent de la barbarie la plus abjecte.

Un hémicycle complet pour notre évènement sur le New Space !

Ce jeudi 9 novembre, la Plateforme espace du Sénat présidée par Gaëtan Van Goidsenhoven et dont Gregor Freches est membre a organisé un forum de discussion sur le thème : New Space – Opportunités et défis.

Le Newspace est un terme qui symbolise les nouveaux acteurs privés du domaine spatial. Lors de ce colloque, nous avons explorer les pistes offertes par les partenariats publics-privés dans ce secteur en présence d’experts et de leaders de l’industrie spatiale. Ensemble, la Belgique peut développer des projets d’envergure.

Nous avons aussi aborder l’aspect crucial de la création d’emplois pour nos jeunes. La formation de talents peut stimuler l’innovation, soutenir la recherche scientifique et positionner la Belgique comme un acteur majeur, tout en contribuant à l’avenir professionnel de la génération montante.

 

Retrouvez-ci-dessous l’intervention de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : 

Madame la Présidente,

Monsieur le Secrétaire d’État,

Chers collègues, Beste collega’s,

Mesdames et Messieurs les Chefs d’entreprises,

Mesdames et Messieurs en vos titres et qualités,

 

Je suis très heureux de vous retrouver ici au Sénat, à l’initiative de la plateforme espace du Sénat que j’ai l’honneur de présider. Cette plateforme a pour vocation de permettre le dialogue entre le monde politique, académique, scientifique et industriel avec, en toile de fond, la participation aux activités du forum permanent européen EISC qui rassemble les pays européens actifs dans le domaine spatial.

La plateforme espace du Sénat est d’ailleurs l’unique représentant de la Belgique au sein de l’EISC.

Au fil de l’évolution de nos sociétés, le spatial est devenu un domaine incontournable.

Nous pouvons être fiers de notre pays qui a su rapidement saisir l’importance capitale des enjeux qui sont liés à l’activité spatiale :

  • Des enjeux de recherche et de quête intellectuelle pour comprendre l’univers, notre monde et élargir nos horizons ;
  • Des enjeux climatiques : sans espace, il n’y a pas de relevés sismiques, de conclusions du GIEC, de mesures des divers types de pollution ;
  • Des enjeux technologiques et scientifiques bien sûr ;
  • D’enjeux socio-économiques pour ce secteur créateur de milliers d’emplois et qui devrait avoisiner un chiffre d’affaires de 1.000 milliards d’euros d’ici 2040 ;
  • Des enjeux industriels ;
  • Et tant d’autres.

C’est pourquoi nous pouvons être fiers que notre pays soit un des grands acteurs spatiaux. Le gouvernement belge a alloué un budget de 450 millions d’euros pour les 3 prochaines années, finançant des programmes complémentaires et positionnant ainsi la Belgique en tant qu’acteur majeur de la conquête spatiale. Nous sommes le cinquième contributeur de l’Agence Spatiale Européenne.

En parallèle, depuis des décennies, des PME, des start-ups et des géants du spatial sont en train d’émerger et se consolident. C’est ce qu’on appelle aujourd’hui le « New Space ».

La Belgique possède donc véritablement une réelle puissance spatiale qui s’est bâtie par de grandes coopérations entre les grandes agences spatiales et une centaine d’acteurs belge du New Space.

Vous incarnez l’avant-garde de l’innovation. Et je veux ici vous remercier pour vos contributions, vos engagements et vos ambitions à construire notre aventure spatiale.

Je me réjouis de voir que notre invitation à ce forum de discussion ait rencontré un franc succès. L’objectif poursuivi ce jour est de s’interroger sur la manière d’harmoniser fructueusement les synergies entre le secteur public et le secteur privé pour créer de nouvelles opportunités.

Un point d’attention particulier sera porté sur les jeunes, leur formation et les carrières qui leur sont proposés. Tout indique que nous devons les inciter à s’investir dans un domaine à la fois novateur et porteur d’avenir.

En faisant preuve de lucidité, nous ne devons pas oublier que l’Union européenne est en concurrence avec les super puissances qui mobilisent des moyens massifs.

Sans oublier les acteurs privés émergents : des entreprises comme Blue Origins ou Space X prennent une place considérable et ne sont malheureusement pas des fleurons européens.

J’aimerai replacer une valeur qui sera à mon sens une des clés de notre réussite : notre regroupement autour d’une vision commune entre le public et le privé.

Il est fondamental de pouvoir combiner l’agilité des acteurs privés avec des moyens publics importants et des instituts de recherche à la pointe.

Car ce sera entre l’investissement et l’audace que le New Space pourra être à l’avant-garde.

Cela devra se faire dans le souci d’ériger un nouveau cadre législatif de régulation afin d’éviter les dérives potentielles.

À ce titre, le Sénat, à mon initiative, a adopté récemment une proposition de résolution sur la pollution spatiale et une autre sur la régulation de l’exploitation des ressources spatiales. N’oublions jamais que l’espace est une richesse pour toute l’humanité.

Pour conclure, je tiens à remercier et saluer votre travail, vos réflexions, vos filières scolaires. Vous alimenter notre enthousiasme à rêver grand. Cela me parait particulièrement essentiel dans ces temps touchés par la morosité et les guerres.

Je vous remercie.

 

 

Invitation au colloque : « New Space : opportunités et défis »

Chères amies,
Chers amis,

En mes qualités de Chef de groupe du MR au Sénat et Président de la plateforme Espace, j’ai le plaisir de vous convier au colloque qui se tiendra le 9 novembre sur la thématique des opportunités et des défis inhérents au Newspace.

Le Newspace est un terme qui symbolise les nouveaux acteurs privés du domaine spatial.

Il est vrai que l’activité spatiale n’a plus été aussi importante depuis une soixantaine d’années. Les nouvelles missions et avancées technologiques, la conquête de l’espace, la construction d’une future base lunaire, et bien d’autres témoignent d’un intérêt grandissant.

Mais pourquoi investir autant dans la conquête de l’espace ? Est-ce une priorité ? Quelles sont les opportunités et défis ?

Lors de ce colloque, nous allons explorer les pistes offertes par les partenariats publics-privés dans ce secteur en présence d’experts et de leaders de l’industrie spatiale. Ensemble, la Belgique peut développer des projets d’envergure.

Nous allons aussi aborder l’aspect crucial de la création d’emplois pour nos jeunes. La formation de talents peut stimuler l’innovation, soutenir la recherche scientifique et positionner la Belgique comme un acteur majeur, tout en contribuant à l’avenir professionnel de la génération montante.

Rejoignez-nous dans l’hémicycle du Sénat le jeudi 9 novembre de 9h30 à 13h45.

La participation est gratuite et un lunch est offert à tous les participants à l’issue de l’évènement.

Merci de confirmer votre participation à 20231109@senate.be

Inscription via google form

À très bientôt,

Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN
Chef de groupe MR au Sénat

 

 

La Commission des affaires institutionnelles soutient la révision pour intégrer le bien-être animal dans la Constitution.

Moment historique au Sénat ! La Commission des affaires institutionnelles soutient la révision pour intégrer le bien-être animal dans la Constitution.
Bravo au groupe et en particulier à ses cosignataires, Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont, pour cette avancée ! 🐾
C’est un jalon important, mais n’oublions pas qu’à tous les niveaux de pouvoirs, toutes celles et ceux qui sont aux responsabilités devront répondre de façon concrète à cet engagement en faveur du bien-être des animaux.
Nous pensons par exemple au Parlement Bruxellois au sein duquel le groupe ECOLO n’a pas voté l’étourdissement pour l’abattage rituel, mais qui pourtant adopte une position radicalement contraire au Sénat en demandant l’inscription du bien-être animal dans la Constitution. Peut-être pour se racheter une conscience ? La souffrance animale n’est pas à géométrie variable !
Nous continuerons à travailler pour que ces débats évoluent avec le sérieux, la nuance et la rigueur qu’ils méritent.

C’est la rentrée politique au Sénat !

📝 Dans la presse du jour : c’est aussi la rentrée politique au Sénat !
🎯 Notre objectif est de recentrer le Sénat dans le paysage institutionnel afin de renforcer le fédéralisme de coopération 🇧🇪
💡🗞️Quelques PROPOSITIONS font déjà consensus à ce stade. Retrouvez-les dans le journal l’Avenir pour justement parler de l’Avenir du Sénat.
L’occasion de faire le point et de saluer l’engagement de nos sénateurs sur les réflexions initiées. Elles sont à la fois concrètes, constitutionnellement possibles et élaborent notre réponse à ceux qui plaident pour la suppression pure et simple de cette institution bicamérale.
Nous croyons que notre pays a beaucoup à gagner d’une réforme en profondeur du Sénat. Cette haute assemblée demeure le lieu privilégié du dialogue entre les différentes Communautés.
Y mettre fin ne ferait qu’accentuer les divisions au sein de notre pays.
Cela nous ferait passer aussi à côté de l’opportunité d’améliorer notre système démocratique 🗳️
Prochaine séance plénière : le 10 octobre.