Attentats du 22 mars 2016 : 10 ans après, le MR s’engage pour les victimes et pour une réponse publique à la hauteur

Il y a 10 ans, les attentats de Zaventem et de Maelbeek ont frappé notre pays au cœur. 32 vies perdues, plus de 300 blessés, des familles brisées, une société durablement éprouvée. Ce deuil, nous le portons ensemble.

Face à ce traumatisme, une commission d’enquête avait été mise en place, près de 200 témoins entendus, des recommandations unanimes adoptées. Une promesse de long terme faite aux victimes et à l’ensemble des Belges.

Aujourd’hui, par la voix de la sénatrice Valérie De Bue, le groupe MR a obtenu le lancement d’un rapport d’information pour faire le point, sereinement et collectivement, sur ce chemin parcouru. Parce que les blessures, elles, sont encore là : près de 1.800 personnes ont dû introduire des demandes auprès de Medex pour faire reconnaître leurs séquelles, dont plus de 1 000 pour de nouvelles affections apparues au fil des années.

Ce rapport n’est pas une mise en cause. C’est un acte de responsabilité partagée. Il permettra de mesurer ce qui a été accompli, d’identifier ce qui peut encore être amélioré, et d’adapter nos outils face à une menace terroriste qui, aujourd’hui, a changé de visage.

« 10 ans après, nous devons être au rendez-vous que nous avons fixé aux victimes et à leurs familles. Ce rapport, c’est notre façon de leur dire : nous n’avons pas oublié, et nous continuons à agir », déclare Valérie De Bue.

Cette démarche se veut rassembleuse, au-delà des clivages politiques. La mémoire des victimes, la sécurité des citoyens et la résilience de notre démocratie sont des responsabilités que nous partageons tous.

 

Retrouvez ici son intervention complète prononcée lors de la séance plénière du vendredi 10 juillet

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Le 22 mars 2016, notre pays a été frappé au cœur par les attentats de Zaventem et de Maelbeek, qui ont fait trente‑deux morts et plus de trois cents blessés, laissant un traumatisme durable pour les victimes, leurs proches et pour l’ensemble de la société belge. Face à ces événements, la Chambre des représentants a constitué une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances des attentats, l’aide aux victimes, le fonctionnement des services compétents, l’architecture de sécurité, la gestion de crise et les causes du radicalisme violent.

Entre 2016 et 2017, la commission a entendu près de deux cents témoins. Elle a organisé ses travaux autour de trois axes principaux :

• l’assistance aux victimes,
• l’architecture de sécurité
• et le radicalisme.

À l’issue de ses travaux, elle a adopté à l’unanimité un ensemble particulièrement important de recommandations. Elle soulignait déjà un enjeu essentiel : la valeur de ces recommandations dépend de leur mise en œuvre effective dans la durée. À ce titre, elle proposait également la création d’une commission de suivi.

Dix ans après les faits, force est de constater que ce suivi n’a pas été mené jusqu’à son terme de manière pleinement satisfaisante. Des travaux de contrôle ont été engagés, une commission de suivi a été mise en place, des tableaux de suivi ont été élaborés, mais les documents disponibles montrent que la mise en œuvre est restée fragmentée, partielle et trop souvent descriptive, sans toujours permettre une évaluation transversale et complète des suites données aux recommandations parlementaires.

Par ailleurs, le paysage de la menace a évolué. L’Organe de coordination pour l’analyse de la menace souligne que la menace terroriste est aujourd’hui plus diffuse, plus fragmentée, plus hybride, ce qui exige une adaptation permanente de notre approche. Les recherches universitaires, notamment celles de l’UCLouvain, nous rappellent que les attentats de Bruxelles s’inscrivent dans une dynamique transnationale, et que la réponse ne peut se limiter à la seule répression : elle doit intégrer la prévention, la détection précoce des vulnérabilités, la cohésion sociale et la coopération entre niveaux de pouvoir.

Surtout, les chiffres les plus récents montrent que les conséquences humaines des attentats sont encore bien présentes : l’administration Medex (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) a reçu quelque 1 800 demandes émanant de victimes, dont plus de mille premières demandes d’évaluation de nouvelles affections, et une large part des dossiers clôturés a abouti à la reconnaissance d’un taux d’invalidité significatif. Cela signifie que, dix ans après, les attentats continuent de produire des effets administratifs, médicaux, psychologiques et sociaux de long terme ; les victimes attendent encore des réponses lisibles, rapides et cohérentes.

C’est dans ce contexte que nous soumettons aujourd’hui au Sénat une demande d’établissement d’un rapport d’information. L’objectif de ce rapport est clair : il ne s’agit pas de rouvrir l’enquête, mais de reprendre la chronologie du suivi depuis 2017, de mesurer ce qui a été pleinement mis en œuvre, ce qui ne l’a été que partiellement, ce qui a été différé ou abandonné, et d’identifier ce qui doit être actualisé à la lumière de l’évolution de la menace et du cadre juridique.

Le mandat proposé au Sénat comporte plusieurs volets complémentaires.

Il s’agit d’abord de reconstituer l’ensemble des recommandations adoptées à la suite des attentats du 22 mars 2016 et de distinguer celles qui ont été exécutées, celles dont la mise en œuvre reste partielle, celles qui ont été différées et celles qui n’ont pas trouvé de traduction suffisante dans l’action publique, en identifiant les recommandations devenues obsolètes.

Il s’agit ensuite d’examiner les instruments de suivi mis en place depuis 2017 – mécanismes parlementaires, administratifs, organes de contrôle – et de vérifier s’ils ont réellement permis d’assurer, dans la durée, la continuité de l’évaluation et de la mise en œuvre des recommandations.

Le rapport devra accorder une attention toute particulière à la situation des victimes, en évaluant concrètement l’effectivité des dispositifs d’information, d’accompagnement, de reconnaissance, de suivi administratif, de soutien psychologique, de réparation et d’indemnisation.

Il analysera la coordination entre les services compétents et entre les différents niveaux de pouvoir, à la lumière des constats déjà posés, des rapports de contrôle ultérieurs et des évolutions récentes de la menace, des technologies et des méthodes de coopération.

Enfin, il appréciera dans quelle mesure les recommandations doivent être actualisées, compte tenu de l’évolution de la menace terroriste, des transformations technologiques, des enjeux liés au traitement des données et des exigences de résilience démocratique. Au terme de ces travaux, le Sénat sera invité à formuler toute recommandation utile pour renforcer la sécurité, la coordination institutionnelle, la prise en charge des victimes et la capacité de l’État à prévenir, gérer et surmonter durablement de telles crises.

Chers collègues,

Ce projet n’est pas un texte de circonstance, ni un texte de division. Il ne vise pas à opposer les services ou les niveaux de pouvoir ; il vise, au contraire, à renforcer la cohérence de notre action et la transparence de nos institutions. Il ne cherche pas à rouvrir des polémiques, mais à assumer, dans la durée, la responsabilité que le Parlement a prise en 2016 en formulant des recommandations ambitieuses : celle de vérifier ce qu’il en est advenu et de corriger ce qui doit l’être.

Pour toutes ces raisons, je souhaite que cette demande de rapport d’information puisse être soutenue le plus largement possible dans cet hémicycle, au‑delà des clivages habituels entre majorité et opposition. La lutte contre le terrorisme, la protection de nos concitoyens, l’attention aux victimes et la résilience de notre démocratie ne sont pas des enjeux partisans ; ce sont des responsabilités partagées, qui appellent un consensus solide et durable.

Je vous invite dès lors à approuver cette demande d’établissement d’un rapport d’information et à permettre au Sénat de jouer pleinement son rôle d’assemblée de réflexion, de contrôle et de réforme. C’est un signal important que nous pouvons envoyer aujourd’hui aux victimes, à leurs familles et à l’ensemble de la société : celui d’une assemblée qui ne se contente pas de commémorer, mais qui continue à se remettre en question et à améliorer les politiques publiques au service de tous.

Je vous remercie.

Valérie DE BUE