Archive pour la catégorie : Actualités

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Sous le parrainage de la sénatrice MR Viviane Teitelbaum, le Sénat de Belgique a accueilli ce 17 mars un colloque consacré au rôle des femmes au sein de l’opposition démocratique afghane, plaçant la notion d’« apartheid de genre » au centre des débats.

​Depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021, « la vie en Afghanistan est devenue insupportable, en particulier pour les femmes », bannies de la vie publique au nom d’un système que de plus en plus d’acteurs qualifient désormais d’apartheid fondé sur le genre. Dans ce contexte, Viviane Teitelbaum a rappelé que « nous ne parlons plus de discrimination, mais d’apartheid sexuel (…) qui donc est un crime contre l’humanité », martelant qu’« il n’y a pas de démocratie sans femmes » et « pas d’avenir politique légitime fondé sur leur exclusion ».​

Le colloque, organisé avec l’Afghanistan Women’s Diplomatic Network fondé par Nigara Mirdad, la European Foundation for Democracy et l’organisation Independent Diplomat, a réuni dirigeantes afghanes, figures de l’opposition démocratique, parlementaires belges et partenaires européens afin de mettre en lumière la résistance des femmes afghanes, d’explorer les voies vers un gouvernement inclusif et de renforcer le soutien de l’Union européenne aux forces démocratiques afghanes.

Dans son mot de bienvenue, la vice‑présidente du Sénat Valérie De Bue a dénoncé un ordre social qui « porte atteinte aux droits fondamentaux » des Afghanes avec une brutalité telle qu’« il paraît difficile d’en ressentir à distance toute la cruauté », tout en soulignant que « donner la parole à ces femmes (…) nous paraît dès lors un devoir moral ». Elle a rappelé que le Sénat a déjà demandé au gouvernement fédéral d’activer tous les leviers diplomatiques appropriés pour soutenir leurs droits et a invité les participants à prendre connaissance de la résolution relative à l’apartheid fondé sur le sexe ou le genre votée le 28 mars 2025.

Viviane Teitelbaum a développé la notion de gender apartheid en montrant comment les talibans ont construit une véritable « architecture juridique de domination » : une nouvelle réglementation pénale qui « transforme des pratiques arbitraires en normes juridiques », minimise les violences domestiques, criminalise l’autonomie des femmes, fait du fait de quitter son domicile sans permission un crime et expose à l’emprisonnement celles qui cherchent refuge, y compris dans leur propre famille. Derrière chaque article de loi, a‑t‑elle insisté, se cache « une fillette qui ne retournera jamais à l’école, une femme qui ne peut quitter sa maison sans peur, une mère qui doit apprendre à sa fille à baisser les yeux, non par modestie, mais pour survivre ».

Les Afghanes ne sont pas des victimes passives mais « des actrices de résistance, des leaders, des voix qui portent l’avenir de leur pays — souvent au péril de leur vie ». Elles ont salué le courage des intervenantes afghanes – qu’il s’agisse de militantes pour une éducation de qualité, de responsables de coalitions pour la justice ou de représentantes de la résistance nationale – qui, en Afghanistan comme dans la diaspora, « continuent de s’organiser, de plaider, de documenter les abus et de maintenir l’Afghanistan à l’agenda international ».​

La lutte des femmes afghanes est à la fois un combat pour leur pays et un test pour la crédibilité du droit international. « Nous n’accepterons pas que les femmes afghanes soient le prix à payer pour des calculs géopolitiques. Pas en notre nom. Pas au détriment des femmes. Pas au détriment de la dignité », a résumé Viviane Teitelbaum, appelant l’Europe à garantir que les Afghanes soient présentes partout où se décident les politiques qui les concernent, car « quand l’inégalité devient loi, le silence devient complicité ».

Ce vendredi, lors d’une séance plénière en plein air, le Sénat a adopté à l’unanimité la résolution du groupe MR relative au don d’organes, défendue par les sénateurs Gaëtan Van Goidsenhoven, Viviane Teitelbaum et Stéphanie Thoron.

Cette résolution, issue d’un long travail en commission des affaires transversales et communautaires, formule 43 recommandations concrètes destinées au gouvernement fédéral et aux entités fédérées. L’objectif ? Mieux informer, sensibiliser et encourager le don d’organes en Belgique, afin de sauver davantage de vies.

Malgré un cadre légal fondé sur le consentement présumé, seuls 4 % des Belges sont enregistrés comme donneurs ; 1 500 personnes sont actuellement en attente d’un organe, et 77 sont décédées en 2024 faute de greffe à temps. Pour le MR, il est essentiel de rompre les tabous et d’engager une réflexion collective autour de ce geste de solidarité.

« Le Sénat a montré sa capacité à se rassembler autour d’un enjeu commun : sauver des vies et renforcer la confiance dans le don d’organes. Merci à tous les collègues pour ce travail collectif et constructif. » Stéphanie Thoron, sénatrice MR.

Découvrez ci-dessous l’intervention complète de Stéphanie Thoron, prononcée en séance plénière au nom du groupe MR.

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Le Sénat a encore une fois montré sa capacité à se rassembler autour d’une thématique qui  concerne tous les citoyens de ce pays. C’est en effet à l’unanimité que la proposition de résolution relative aux dons d’organes que nous avons mise sur la table a été votée en commission des affaires transversales et communautaires.

Je tiens à remercier les collègues actifs dans cette commission pour les riches débats menés lors des auditions. En effet, la pertinence des interventions des personnes de terrain et la qualité des questions qui leur ont été posées, ont permis d’apporter une vrai-plus-value au texte initial avec le dépôt de  67 amendements par les différents groupes.

Ensemble, avec nos collaborateurs, nous avons abouti à pas moins de 43 recommandations concrètes à l’attention du gouvernement fédéral et des entités fédérées.

Ce sont 43 recommandations,  pas nécessairement couteuses, qui encouragent le don d’organes au sein de la population,  qui associent davantage les proches dans la démarche du don,

qui renforcent les équipes médicales et la recherche scientifique qui permettront d’assurer un meilleur encadrement de la phase post-transplantation, pour donner à  la greffe un maximum de chances de réussite.

Le travail des services de la commission est également à souligner. Les rapports des auditions, la relecture des amendements déposés, la compilation des votes dans le tableau récapitulatif sont des atouts incontestables qui ont permis la réussite et l’aboutissement de notre travail parlementaire.

Le don d’organes, c’est encore aujourd’hui, à l’heure où nous parlons, des chiffres  interpellants :

Seulement 4% de la population belge sont inscrits comme donneurs potentiels.

1500 personnes sont encore en attente d’un don dans notre pays cette année.

En 2024, 77 personnes sont mortes faute d’un organe reçu dans les temps.

Plus de 200.000 personnes ont expressément fait la démarche de refuser tout don de leurs organes dans notre pays.

Les personnes qui par contre expriment préalablement et formellement leur volonté de faire dons de leurs organes, enlève, on le sait,  un poids pesant pour les familles. En effet, dans ce cas de figure,  la décision vient de la personne directement concernée. Elle en prend dès lors l’entière responsabilité. Malgré cela, à l’heure actuelle, aucun médecin ne va légitimement à l’encontre de l’avis de la famille. De ce fait, ce sont 25% des donneurs potentiels  qui sont perdus à cause d’ une opposition des proches. C’est beaucoup trop. Cette situation traduit l’indispensable accompagnement des familles puisque ces refus sont souvent liés à un contexte de décès brutal ou au temps trop bref nécessaire entre la mort et le prélèvement qui génère beaucoup de stress.

Il est donc essentiel de sensibiliser davantage la population à cette thématique pour augmenter les dons et ainsi répondre davantage à la demande.

Comment ? En tapant sur le clou encore et encore, grâce aux journées dédiées, par la diffusion à la télévision, en radio, sur les réseaux sociaux et dans la presse écrite, de témoignages de médecins et de patients au sujet de dons réussis.

Les communes ont un rôle à jouer à ce niveau. Un recensement sur un portail des politiques menées au niveau des pouvoirs locaux serait très utile, tout comme une sensibilisation des citoyens  via leur bulletins communaux et site internet, tout comme  par une formation des agents communaux des services population pour une action au quotidien et le jour des élections.

Dans le domaine médical, la nécessaire collaboration des médecins généralistes, souvent en première ligne, a été à plusieurs reprises soulevée. Elle pourrait être très efficace via la check list du  dossier médical globalisé et par une meilleure communication à l’égard des familles.

Il est important aussi de reconnaitre la formation des infirmiers coordinateurs des transplantations, de renforcer la collaboration entre les hôpitaux et les équipes spécialisées dans la transplantation, tout comme de sensibiliser de manière ciblée les services d’urgence dans les hôpitaux.

Une attention particulière doit être portée sur les responsables religieux influants, les femmes  et les populations allochtones, sachant que les caractéristiques des organes varient d’un sexe et d’un continent à l’autre.

Les écoles sont en outre des partenaires privilégiés  pour informer les jeunes avec des supports percutants et adaptés à leur âge grâce à des moyens de communication modernes. A ce propos, les jours blancs notamment, constituent une excellente occasion de les impliquer.

Le secteur associatif actif en la matière est lui aussi un relais qui pourrait s’avérer très utile au SPF Santé publique.

La Belgique pourrait en outre développer sa collaboration avec les autres pays pour les dons croisés et développer les techniques de transplantations grâce à des programmes de recherche scientifique ambitieux et internationaux.

Autre aspect qui a retenu notre attention : le suivi post transplantation du patient pour en assurer la pleine réussite, tout comme une prévention en matière de santé publique qui joue également un rôle essentiel pour réduire le besoin d’organes. Bouger plus, manger mieux, ne pas fumer. Les campagnes sont en effet à renforcer là aussi.

Et enfin, sachant que le cout d’une transplantation varie entre 30.000 et 100.000 euros, nous sollicitons le KCE d’analyser la possibilité d’une prise en charge de certains examens complémentaires liés à l’âge avancé du patient, et d’un accompagnement multidisciplinaire, parce qu’une greffe est une épreuve qui peut s’adoucir si elle est accompagnée par un psychologue ou un kiné.

Chers collègues, le don d’organes, c’est un acte de solidarité et d’altruisme qui fait encore trop l’objet de tabous.  C’est sauver des vies, réduire les listes d’attente, améliorer la qualité de vie des malades dans un cadre médical très strict et rassurant. Parce qu’un jour, n’importe qui d’entre nous pourrait avoir besoin d’une greffe : un ami, un proche ou soi-même.

Encourager et mieux encadrer le don, c’est se protéger collectivement. C’est cette dynamique transversale que le sénat a voulu insuffler et nous vous remercions de l’avoir soutenue avec nous.

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Boualem Sansal est libre ! Dans le texte ci-dessous, notre sénatrice Viviane Teitelbaum raconte ce combat, partage son engagement et explique pourquoi ce dossier va bien au-delà d’un seul homme :

Un an, après son arrestation, l’écrivain Boualem Sansal est libre ! C’est un soulagement.

Arrêté à Alger, ce romancier a été privé de liberté, pour avoir exercé son droit le plus élémentaire : celui de s’exprimer librement. Tout au long de sa vie, Boualem Sansal a incarné le courage de la vérité : celui de dénoncer la censure, l’obscurantisme et les dérives totalitaires, qu’elles soient religieuses ou politiques.

Ses romans et essais, traduits dans de nombreuses langues, ont alerté le monde sur les dangers de la dérive totalitaire de l’islamisme, tout en appelant à la réconciliation et au dialogue entre les peuples.

Boualem Sansal, par son œuvre, a défendu la démocratie, la laïcité, les droits humains, le féminisme, la lutte contre l’antisémitisme, l’homophobie, et toutes les formes de haine. Il a défendu une conception exigeante et universelle de la dignité humaine.

Au Sénat comme ailleurs nous nous sommes élevés contre sa détention arbitraire et honteuse. Le 3 novembre la commission institutionnelle a voté à l’unanimité une résolution  exigeant sa libération immédiate.

Aujourd’hui il est libre. Nous en sommes heureux.

Au-delà de son cas, le sort de Boualem Sansal est emblématique d’une répression plus large qui vise la liberté d’expression, la presse, les droits des femmes et les militantes et militants.

Ces reculs des libertés, où qu’ils aient lieu ne peuvent être ignorés.

Je suis fière d’avoir porté cette exigence de liberté et réaffirmé notre solidarité et les valeurs universelles de la liberté sans compromission.

Je l’ai dit en commission, le droit à la parole libre et à la création ne doit jamais être limité par la peur ni par l’injustice.

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Lors de la séance plénière du 20 juin 2025, notre sénatrice Valérie De Bue est intervenue pour défendre une proposition de loi interprétative visant à clarifier les articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.

Cette proposition fait suite à un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui remettait en cause le caractère confidentiel des travaux réalisés à huis clos par les commissions d’enquête. Pour Valérie De Bue, il était essentiel de répondre à cette insécurité juridique par un texte clair, respectueux de l’intention initiale du législateur et conforme aux avis du Conseil d’État.

La proposition adoptée précise qu’aucune pièce ni procès-verbal relatif à une réunion non publique d’une commission d’enquête ne peut être saisi par un juge, à moins que la commission elle-même ait levé l’obligation de secret. Cette précision n’est pas un privilège, mais une garantie du bon fonctionnement démocratique. En maintenant le contrôle du secret entre les mains du Parlement, la loi protège la séparation des pouvoirs, mais aussi la parole donnée aux témoins. « Ce texte ne nie pas la justice. Il réaffirme simplement que le judiciaire et le législatif ont des sphères d’autonomie qui ne doivent pas se confondre », a souligné Valérie De Bue dans son intervention.

L’enjeu est avant tout institutionnel. Lorsqu’un témoin accepte de parler à huis clos, c’est souvent à condition que ses propos restent confidentiels. Rompre cet engagement après coup reviendrait à fragiliser la parole du Parlement et à remettre en cause la confiance dans l’institution. C’est pourquoi le groupe MR a soutenu sans réserve cette proposition de loi interprétative, qui ne modifie pas le droit, mais en réaffirme la portée avec clarté et responsabilité.

Le texte voté préserve l’équilibre entre efficacité parlementaire, respect du secret et sécurité juridique.

Lire l’intervention complète de Valérie De Bue

Monsieur le Président,
Chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui un texte juridiquement modeste mais institutionnellement fondamental. Cette proposition de loi interprétative vise à rétablir la clarté nécessaire sur un point central du droit parlementaire : le respect du secret des commissions d’enquête lorsqu’elles siègent à huis clos.

L’objet est clair : rappeler que, conformément à la volonté du législateur initial, aucun juge ne peut saisir les documents d’une commission d’enquête tenue à huis clos, sauf si celle-ci a décidé de lever le secret. Il ne s’agit pas d’un privilège, mais d’un principe de séparation des pouvoirs, destiné à protéger la capacité du Parlement à exercer pleinement ses missions de contrôle et d’évaluation politique.

Cette nécessité s’est imposée à la suite d’un arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles, rendu en 2022, qui affirmait que l’article 1er de la loi de 1880 ne faisait pas obstacle à la saisie judiciaire de procès-verbaux confidentiels. Une lecture qui, à notre sens, trahit à la fois la lettre et l’esprit de la loi.
En réponse, nous proposons une clarification interprétative, conforme à la Constitution et à l’intention du législateur initial, comme l’a reconnu le Conseil d’État. Il s’agit de garantir la souveraineté des commissions d’enquête : elles seules peuvent décider, en toute indépendance, de lever ou non le secret sur leurs travaux. Ce pouvoir cesse dès leur dissolution.

Mais au-delà de la technique juridique, ce débat touche à la confiance que les citoyens, et en particulier les témoins, peuvent avoir dans nos institutions. Lorsqu’un témoin est entendu à huis clos, il le fait souvent avec la garantie expresse que ses propos resteront confidentiels. Cette promesse engage le Parlement.

Et comme l’ont souligné le Conseil d’État et l’Avocat général auprès de la Cour de cassation dans leurs avis ce secret constitue un contrat moral et institutionnel fondamental. Il ne peut être trahi après coup, sans porter atteinte à la crédibilité même du travail parlementaire.

Selon ces avis, tout mécanisme de déclassification des documents confidentiels ne peut s’envisager que pour l’avenir, à condition que les témoins soient informés à l’avance. Vouloir imposer rétroactivement une levée du secret reviendrait à briser la parole donnée. Et une institution qui ne tient pas ses engagements est une institution qui se fragilise.

Enfin, cette proposition n’empêche pas, bien au contraire, une réflexion approfondie sur l’avenir des archives parlementaires. Il nous reviendra donc, peut-être en concertation avec la Chambre, de mener à terme une réflexion spécifique sur le devenir des archives des commissions d’enquête parlementaires passées dans une optique de transparence historique. Mais dans un cadre juridiquement clair, historiquement rigoureux et institutionnellement responsable.

Ce texte que nous nous apprêtons à voter vise donc à préserver un équilibre fondamental entre transparence et efficacité, entre contrôle démocratique et sécurité juridique.

Ce texte ne nie pas la justice, mais il réaffirme que le judiciaire et le législatif ont des sphères d’autonomie qui ne doivent pas se confondre. Il consolide notre cadre légal sans le modifier, en garantissant que notre parole, celle du Parlement, reste fiable et digne de confiance.

Pour toutes ces raisons, le groupe MR soutient pleinement cette initiative. Nous voterons en faveur de cette proposition de loi interprétative.

Je vous remercie.