Le Sénat franchit une étape cruciale vers une démocratie plus participative et inclusive

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Aujourd’hui, le Sénat marque un tournant en adoptant une proposition de loi visant à renforcer la participation citoyenne dans le processus décisionnel.

 

Cette initiative s’inscrit dans l’accord de gouvernement du 30 septembre 2020, promettant de nouvelles formes de participation citoyenne réunissant parlementaires et citoyens tirés au sort.

 

La proposition de loi, identique à celle adoptée par la Chambre en février 2023, vise à établir le fondement légal nécessaire pour la mise en place de commissions mixtes et de panels citoyens. Elle s’inscrit dans une volonté de convergence entre les deux assemblées, soulignant l’importance d’une démocratie délibérative pour enrichir le système démocratique.

Le Mouvement Réformateur exprime son soutien à cette démarche positive. Jean-Paul Wahl, sénateur MR, souligne l’importance de cette proposition dans son intervention devant le Sénat.

Il affirme : « La mise en place de commissions mixtes et de panels citoyens constitue un pas significatif vers une implication accrue des citoyens dans le processus décisionnel. »

La proposition encourage une participation citoyenne directe à travers le tirage au sort, réduisant ainsi le fossé entre les élus et la population. Les thématiques abordées par ces organes consultatifs seront définies par le Sénat, permettant ainsi de traiter des sujets cruciaux pour la société.

Jean-Paul Wahl souligne également que ces initiatives ne remplaceront jamais le travail parlementaire, mais viendront le compléter et l’enrichir. Il insiste sur le rôle complémentaire de ces panels citoyens et commissions mixtes dans le renforcement de la démocratie.

En conclusion, cette proposition représente un acte important pour l’avenir de la démocratie belge. Elle contribue à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions politiques en offrant une gouvernance plus inclusive et participative.

En adoptant cette mesure, le Sénat s’engage résolument vers une démocratie moderne et dynamique, répondant aux attentes de la société.

Le MR salue cette avancée et encourage le renouvellement continu de la démocratie, conformément à l’esprit de l’accord de gouvernement.

Nous affirmons notre position sur le conflit au Proche-Orient

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Aujourd’hui, le Mouvement Réformateur tient à exprimer de manière franche et directe sa position sur la situation complexe qui prévaut au Proche-Orient.

Le groupe MR a voté en séance plénière de ce 2 février en faveur de la proposition de résolution discutée au sein de la commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté, et des Affaires internationales du Sénat.

Nous condamnons catégoriquement les attaques terroristes perpétrées par le Hamas en Israël le 7 octobre dernier. Les images de ces actes barbares, révélées lors des auditions en commission à l’initiative du Président Georges-Louis Bouchez, nous ont tous profondément choqués. Le groupe MR ne mâche pas ses mots pour dénoncer l’acharnement et la férocité des assaillants du Hamas dont les actes sont inacceptables.

En réponse à ces attaques, Israël a lancé une riposte massive dans la bande de Gaza, provoquant une situation extrêmement préoccupante avec un nombre considérable de victimes civiles innocentes, dont de nombreux enfants.

Le MR, soucieux du respect du droit international humanitaire, appelle à un cessez-le-feu immédiat et durable, soulignant la nécessité d’une réponse militaire proportionnée.

Gregor Freches : La Belgique, en tant que présidente de l’Union européenne, doit jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la paix. Nous appelons à une action diplomatique soutenue et à des mesures concrètes pour soulager l’urgence humanitaire à Gaza.

Nous appelons à la libération immédiate et sans condition des otages, détenus depuis 118 jours, et condamnons fermement toute prise d’otages.

Gregor Freches : Nous condamnons fermement les attaques terroristes du Hamas, tout en reconnaissant la nécessité d’une réponse proportionnée d’Israël. Notre position est claire : un cessez-le-feu immédiat et durable est essentiel.

La proposition de résolution met l’accent sur la protection des civils, le respect du droit international, et la promotion d’une résolution pacifique du conflit.

Nous soutenons activement les décisions de la Cour internationale de Justice et appelle à des mesures diplomatiques pour une solution à deux États.

Notre vote est clairement en faveur, soulignant ainsi l’engagement du groupe envers une approche équilibrée, la protection des droits fondamentaux, et la recherche d’une solution pacifique et durable au conflit au Proche-Orient.

Conscient de la gravité des événements et de son caractère irréparable, nous appelons à l’unité et à la responsabilité dans la recherche de solutions qui favorisent la paix et le respect des droits de l’homme.

Le MR s’engage pour le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales

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Aujourd’hui, Sabine Laruelle prend la parole avec fermeté pour exprimer l’engagement du groupe MR en faveur du droit à l’autodétermination corporelle et de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologues.

La rapporteuse Véronique Durenne a joué un rôle clé dans ce dossier délicat, démontrant une attitude constructive et de compromis tout au long du processus.

Le rapport d’information présenté lors de la séance plénière de ce 2 février met en lumière l’existence de violences gynécologiques et obstétricales en Belgique. Nous avons soutenu les 38 amendements, fruits d’un consensus au sein de la majorité, qui ont amélioré le texte initial sur base des recommandations émises par les gynécologues et obstétriciens du pays.

Véronique Durenne : Les violences gynécologiques et obstétricales en Belgique sont une réalité encore trop peu explorées.  Ce rapport met en lumière une prise de conscience indispensable pour éradiquer ces violences et garantir à chaque femme le respect qu’elle mérite. Notre engagement, c’est de faire de la protection de la femme et de son droit à l’autodétermination une priorité incontestable.

Sabine Laruelle précise : « Nous insistons sur 3 principes fondamentaux : le droit à l’autodétermination de la femme, le consentement éclairé, et la non-discrimination. Je salue le travail conséquent et de qualité réalisé par le Sénat sur ce sujet crucial, soulignant l’importance d’une vigilance continue, de la prévention et de la sensibilisation pour éviter les blessures que ces violences peuvent infliger ».

Le MR reconnaît la nécessité d’une formation et de sensibilisation des acteurs de la santé pour donner un sens concret à ces principes. Cependant, nous insistons sur la qualité de travail des gynécologues et obstétriciens. Nous sommes également conscients de la réalité de terrain.

Nous nous réjouissons des nouvelles modifications apportées au rapport depuis juin dernier, particulièrement en ce qui concerne les pratiques médicales. Ces ajustements, centrés sur la transparence des chiffres et des pratiques, visent à mettre en avant les bonnes pratiques tout en sensibilisant aux conséquences néfastes des violences obstétricales.

Avec un vote positif, nous exprimons notre soutien à un texte qui, malgré ses nuances, vise à protéger la femme et à sensibiliser la société aux réalités souvent minimisées des violences gynécologiques et obstétricales.

Une nouvelle ère européenne commence à Namur

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Aujourd’hui, les Co-Présidents du Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes, Mme Eliane Tillieux et M. Gaëtan Van Goidsenhoven, ont présidé la Réunion des Présidents de la COSAC à Namur, marquant ainsi le début de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne.

Le Comité d’avis fédéral, représenté par ses présidents, a souligné sa légitimité accrue dans le contexte actuel. En tant que voix parlementaire de la Belgique, le Comité a joué un rôle central dans l’élaboration des priorités de la présidence belge, mettant en avant les intérêts et les préoccupations de la population belge dans le débat européen.

Gaëtan Van Goidsenhoven, Chef de groupe MR au Sénat et co-président de ce comité, a déclaré : « Avec les élections et les défis actuels, le Comité d’avis fédéral se positionne comme un acteur clé. Notre légitimité découle de la représentation de la diversité belge et de notre engagement important tout au long de cette législature. Nous avons rencontré un grand nombre de personnalités européennes.».

Pour l’heure, la présidence belge a présenté un programme ambitieux axé sur la défense de l’état de droit, le renforcement de la compétitivité, la transition écologique, le programme social et sanitaire, la protection des individus et des frontières, et la promotion de l’Europe mondiale.

Ces priorités ont été discutées en profondeur lors de la Réunion des Présidents de la COSAC.

À l’instar des précédentes COSAC, la réunion de ce jour a été un lieu de débats constructifs, mettant en lumière les défis et les opportunités de l’Union européenne.

Les interventions de Mme Hadja Lahbib, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Guy Verhofstadt, Membre du Parlement européen, ont fortement enrichi les discussions sur les priorités et les enjeux futurs.

Nos relations amicales avec nos interlocuteurs nous permettent de nous impliquer activement dans les

événements liés à la présidence belge du Conseil. Cela traduit aussi notre volonté de jouer un rôle central dans le dialogue européen.

 

À propos du Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes :

Le Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes est une institution belge clé dédiée à la coordination et à l’évaluation des politiques européennes. Composé de membres du Parlement fédéral belge, il joue un rôle essentiel en fournissant des avis éclairés sur les questions européennes cruciales. Le Comité assure une représentation solide des intérêts belges dans les débats de l’Union européenne, contribuant ainsi à façonner les politiques qui auront un impact direct sur les citoyens.

À propos de la COSAC :

La COSAC, ou Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l’Union européenne, est une plateforme unique de coopération interparlementaire européenne. Elle réunit des délégations de parlements nationaux des États membres de l’UE, ainsi que des représentants du Parlement européen. La COSAC facilite le dialogue entre ces organes spécialisés, permettant un échange d’idées et d’informations essentiel pour renforcer la dimension parlementaire de l’intégration européenne.

 

À propos de la Présidence Belge du Conseil de l’Union européenne :

La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne est une période de six mois pendant laquelle la Belgique assume la présidence tournante du Conseil de l’UE. Cette présidence offre à la Belgique l’occasion de jouer un rôle moteur dans l’élaboration des politiques et des priorités de l’UE. La Belgique travaille en étroite collaboration avec les autres États membres pour faire progresser les dossiers européens, faciliter les compromis et promouvoir une coopération fructueuse au sein de l’Union. Le programme de la Présidence belge est axé sur des questions clés telles que la transition verte, la numérisation, la sécurité, et la relance économique post-pandémique.

 

Une opposition fondée : pourquoi le Groupe MR vote contre la proposition de résolution sur la clause de l’européenne la plus favorisée

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Lors de la séance plénière du vendredi 22 décembre, lle Groupe MR à voter contre la proposition de résolution visant à introduire la clause de l’européenne la plus favorisée.

Selon notre analyse, cette proposition apparaît comme teintée d’utopie et constitue un catalogue de bonnes intentions dépourvu de données chiffrées pour étayer ses développements.

Elle néglige également les différentes réalités politiques, économiques et sociales de chaque État-membre, en imposant une « clause de l’européenne la plus favorisée » sans évaluer les conséquences potentielles de manière approfondie.

Par ailleurs, la proposition vise à uniformiser des politiques actuellement relevant de la compétence des États membres, sans considérer l’impact budgétaire colossal et la non-comparabilité des systèmes nationaux. Le Groupe MR insiste sur l’importance d’appréhender chaque loi en faveur de l’égalité entre hommes et femmes dans le contexte global d’un système national.

Ce texte, initialement introduit en 2007, suscite des réserves persistantes. Les travaux d’auditions ont renforcé notre position, avec des expertes en droit européen soulignant la faible faisabilité, le déni du principe de subsidiarité, et la complexité de l’harmonisation des standards.

En conclusion, le Groupe MR a voté contre cette proposition de résolution.

Une réflexion approfondie sur la proposition de résolution concernant les droits des personnes âgées

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Lors de la séance plénière du vendredi 22 décembre, la proposition de résolution visant à l’adoption d’une convention internationale relative aux droits des personnes âgées a été voté.

C’est le sénateur Gregor Freches qui fut l’intervenant principal.

Des Défis importants à reconnaître

Il est indéniable que les personnes âgées font face à des défis spécifiques dans notre société et à travers le monde. La protection de leurs droits est une question cruciale qui mérite toute notre attention. Toutefois, notre groupe tient à soulever quelques points de réflexion concernant le texte en question.

Une protection universelle existe déjà

Selon nos observations et notre examen de la problématique, les faiblesses dans le respect des droits des personnes âgées ne sont pas nécessairement de nature normative. Le corpus d’instruments de droit international des droits humains dont nous disposons offre déjà une protection universelle, incluant les droits des personnes âgées.

Explorer les solutions existantes

Plutôt que d’adopter un nouveau traité, notre groupe propose d’explorer les possibilités offertes par les traités existants et les mécanismes ad hoc de suivi déjà en place. Les conventions en vigueur fournissent un cadre solide pour la protection des droits humains, y compris ceux des personnes âgées.

Une approche pragmatique

Le Groupe MR soutient la position de la Belgique au sein du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement des Nations Unies. Plutôt que de créer de nouveaux accords, nous encourageons une utilisation plus efficace des instruments existants en matière de droits de l’homme.

Des amendements proposés, mais non adoptés

En commission, le groupe MR a déposé cinq amendements pour refléter cette vision réaliste et pragmatique. Malheureusement, ces amendements n’ont pas reçu un soutien suffisant, et le texte n’a pas subi les modifications que nous estimions nécessaires.

L’abstention en signe de prudence

En conclusion, bien que reconnaissant l’importance de protéger les droits des personnes âgées, le Groupe MR a choisi de s’abstenir lors du vote sur cette proposition. Nous croyons fermement en l’exploration approfondie et optimale des solutions existantes avant de nous engager dans de nouveaux accords internationaux.

 

Un engagement fort contre la Drépanocytose : le Groupe MR soutient la proposition de résolution

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Lors de la plénière du 22 décembre, le sénateur Philippe Dodrimont est monté à la tribune pour défendre un sujet qui mérite toute notre attention : la drépanocytose.

Cette maladie génétique, souvent méconnue du grand public, impacte la vie de milliers de personnes en Belgique et dans le monde.

La première étape vers la compréhension de cette maladie est de reconnaître son existence. La drépanocytose, deuxième maladie génétique mondiale après la mucoviscidose, ne doit plus rester dans l’ombre. Notre sénateur a souligné son caractère chronique, lourd, et souvent invisible, nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire.

Le Groupe MR exprime son plein soutien à cette proposition de résolution, et ce, pour plusieurs raisons cruciales :

  1. Sensibilisation et Information : En sortant la drépanocytose de l’ombre, nous contribuons à sensibiliser et informer la population sur cette réalité parfois méconnue.
  2. Accompagnement et Prise en Charge : La résolution vise à mettre en place des politiques cohérentes pour accompagner efficacement les patients, reconnaissant les impacts significatifs de la maladie sur tous les aspects de leur vie.
  3. Récolte de Données : Une surveillance exhaustive de l’évolution de la maladie est essentielle. La proposition sollicite une récolte de données afin d’adapter les actions au mieux.
  4. Approche Préventive : En incluant le dépistage à la naissance, la résolution adopte une approche préventive cruciale pour contenir la propagation de la maladie.

La drépanocytose ne devrait plus être une menace qui pèse sur la vie quotidienne de tant de personnes. En unissant nos forces, en intensifiant nos efforts, nous pouvons contribuer à alléger le fardeau de ceux qui luttent contre cette maladie.

Chaque personne touchée mérite notre soutien, et il est de notre devoir d’œuvrer vers un avenir où la drépanocytose ne représente plus un obstacle à la vie épanouissante de tant d’individus.

Bien-être animal : moment historique au Sénat !

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Moment historique au Sénat ! Et le groupe MR peut s’en féliciter !

Ce vendredi 24 novembre au Sénat, l’intégration du bien-être animal dans la Constitution avance d’un grand pas.

Notre chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven et son collègue le sénateur Philippe Dodrimont ont co-signé une proposition de révision de la Constitution afin que les animaux ne soient plus considérés comme des choses mais bien comme des « êtres sensibles ».

Après plusieurs années de discussion et de nombreuses auditions, le Sénat propose que l’article 7bis de la Constitution soit complété par une disposition rédigée comme suit :

« Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».

Nos votes ont pu faire la différence pour des millions d’êtres vivants et il s’agit peut-être de la décision la plus importante de cette législature au Sénat.

Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?

  • Une obligation des différentes autorités de prendre les mesures nécessaires à la réalisation de cette reconnaissance.
  • Une obligation de standstill qui implique que les différentes autorités ne pourront faire marche arrière.

En tant que Président de la société royale protectrice des animaux Veeweyde, notre Chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven intervient : parmi tous les chiffres qu’on pourrait avancer, 60.000 animaux sont abandonnés chaque année en Belgique. La maltraitance est un fait avéré. Les animaux sont des êtres sensibles qui doivent être respectés. Une société se grandit lorsqu’elle offre à ses animaux la possibilité d’être pris en compte, et l’inscription du bien-être animal dans la Constitution est plus que symbolique. Elle constitue un acte important qui vient renforcer notre démocratie.

Le Sénat marque une avancée significative vers une société qui intègre pleinement la considération éthique envers tous les êtres vivants.

Sabine Laruelle précise : nous avons pris soin d’être précis dans nos travaux parlementaires afin de ne pas compliquer encore la vie des professionnels du monde agricole dont l’extrême majorité est respectueuse et attentive au bien-être de leurs animaux.

Tout le monde est attaché à la condition animale. Comme le disait Lamartine : « On n’a pas deux cœurs, l’un pour l’homme, l’autre pour l’animal… On a du cœur ou on n’en a pas. ».

Philippe Dodrimont rajoute : « C’est un jalon important, mais n’oublions pas qu’à tous les niveaux de pouvoirs, toutes celles et ceux qui sont aux responsabilités devront répondre de façon concrète à cet engagement en faveur du bien-être des animaux. L’attention à porter aux animaux en tant qu’êtres sensibles doit être une nouvelle mission des pouvoirs publics au sens large. Je m’y emploie déjà avec ma casquette de député wallon ».

Toutefois, plusieurs co-signataires du  texte approuvé au Sénat se sont prononcés en Région bruxelloise contre l’étourdissement avant un abattage.

Outre le fait qu’il s’agisse clairement d’un double langage hypocrite, nous espérons qu’après notre vote de ce jour, ils pourront dans un souci de cohérence, revoir leur position.

Une société se grandit lorsqu’elle offre à ses animaux la possibilité d’être pris en compte.

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Rencontre diplomatique entre le MR et l’ambassadeur de l’Autorité Palestinienne auprès de l’Union européenne, de la Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg 

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Le Mouvement Réformateur a récemment rencontré une figure diplomatique de premier plan, Monsieur Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de l’Autorité Palestinienne auprès de l’Union européenne, de la Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.

La rencontre, qui a eu lieu en présence du président du parti, Georges-Louis Bouchez, et du chef de groupe à la Chambre, Benoit Piedboeuf, ainsi que de la Députée fédérale Marie-Christine Marghem a eu lieu après la diffusion du film israélien sur l’attaque du Hamas du 7 octobre, organisée le matin même au Sénat à l’initiative du parti. La réunion était cependant déjà programmée avant la décision de diffuser le film.

Un des points centraux de la discussion a été le cessez-le-feu humanitaire qui est progressivement mis en œuvre dans la région. Les étapes nécessaires pour parvenir à une paix durable, basée sur le principe de deux États avec une reconnaissance mutuelle, ont également été abordées.

Le MR a indiqué que, à ses yeux, les conditions ne sont pas remplies pour procéder à une reconnaissance d’un État palestinien. Georges-Louis Bouchez a évoqué la définition d’une échéance à laquelle cette reconnaissance pourrait intervenir avec la mise en place d’un processus en « 4 à 5 étapes ». Ces étapes porteraient par exemple sur « l’organisation d’une grande conférence nationale » ou encore sur des garanties en matière de sécurité intérieure et pour Israël.

Le président du MR a par ailleurs ajouté qu’il répondrait favorablement à une éventuelle demande de l’Autorité palestinienne de visionner des images de la situation humanitaire à Gaza. « Je prendrais la même attitude qu’avec Israël », a-t-il assuré.

À travers ces rencontres, le MR réaffirme son soutien aux efforts visant à établir une paix durable au Proche-Orient, et ce, dans le respect des principes de justice, de reconnaissance mutuelle et de coopération constructive entre les nations.

Révélations poignantes au Sénat : le documentaire sur l’attaque du Hamas secoue les parlementaires belges

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26 parlementaires belges, provenant de divers partis à l’exception du Belang et du PTB, ont été profondément marqués par la projection au Sénat d’un documentaire dévoilant l’attaque du Hamas le 7 octobre dernier. L’initiative de la diffusion revient à Georges-Louis Bouchez, président du MR, qui a persisté dans sa conviction de la nécessité de partager ces images au sein du Parlement.

Le documentaire, d’une durée d’environ cinquante minutes, a laissé les parlementaires sous le choc. Le Président du MR critique vivement ceux qui ont tenté d’entraver la diffusion du film, les qualifiant de « totalement déshonorés ». Il insiste sur la nécessité pour tous ceux impliqués dans le conflit de voir ces images, appelant à une réflexion sur les enjeux.

Et effectivement, après avoir vu le film, plusieurs parlementaires issus des divers formations politiques considèrent la projection du documentaire comme un « fait politique ». Ils soulignent la nécessité de comprendre la détermination d’Israël à éradiquer le Hamas pour parvenir à la paix. Ces actes sont injustifiables par aucune cause et relèvent de la barbarie la plus abjecte.