Dernière salve d’auditions dans le cadre du rapport d’information concernant le droit de réponse sur Internet (et ailleurs). Quatre experts ont été entendus, dont des représentants des conseils de déontologie francophone et néerlandophone. Lire la suite
Poursuite des auditions dans le cadre du rapport d’information sur le droit de réponse. Des représentants de la VRT et de la RTBF sont venus faire le point en commission, notamment sur les procédures qui les concernent. Lire la suite
L’élaboration d’un rapport d’information consacré au droit de réponse sur Internet continue. Les dernières auditions en commission des Compétences communautaires ont notamment permis de pointer une difficulté en matière de procédure, à savoir la question des délais et de leur pertinence. Lire la suite
La commission des Compétences communautaires du Sénat a procédé à deux auditions, vendredi. Objectif: instruire le futur rapport d’information consacré au droit de réponse (notamment sur Internet) initié par Alain Destexhe. Lire la suite
La commission des Compétences communautaires va désormais pouvoir se pencher sur les constats et recommandations de son rapport d’information. Lire la suite
La commission des Compétences communautaires continue de travailler sur le rapport d’information « Vol d’oeuvres d’art ». Les dernières auditions ont permis de se pencher sur les réalités vécues par la police locale et sur la question du patrimoine religieux immobilier. Lire la suite
La commission des Compétences communautaires continue à travailler sur le rapport d’information « Vol d’oeuvres d’art ». Plusieurs auditions étaient au menu de la dernière séance. Lire la suite
Poursuite des auditions de la commission des Compétences communautaires du Sénat. Objectif : la réalisation d’un rapport d’information sur la lutte contre le vol d’oeuvres d’art. Lire la suite
Nouvelles auditions en commission des Compétences communautaires. La thématique du vol d’oeuvres d’art s’est, cette fois, notamment centré sur l’artnapping.
La commission des Compétences communautaires du Sénat est entrée dans le vif du sujet : ce lundi, elle a entamé les auditions concernant l’élaboration d’un rapport d’information sur la lutte contre le vol d’oeuvres d’art. Lire la suite
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