Le Sénat en faveur du « droit à l’erreur »

La proposition de résolution initiée par l’Open VLD et d’emblée soutenue par le MR a été approuvée en séance plénière. Le texte vise à l’amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations publiques.

Séance plénière du Sénat, ce vendredi avec, à l’ordre du jour, une proposition de résolution concernant l’instauration d’un droit à l’erreur dans les contacts avec les administrations publiques. Un sujet qui a été soutenu depuis le début par les Sénateurs MR.

C’est Alexander Miesen qui s’est chargé de justifier la position du Groupe MR.

« La moindre erreur commise par un citoyen dans le cadre de contact avec l’administration publique est très souvent sanctionnée sans que celle-ci puisse être rectifiée par la suite, a notamment rappelé le Sénateur germanophone. Cela ne participe aucunement à une modernisation des services publics. Et cela risque évidemment d’accroître le sentiment de méfiance déjà fortement ancré dans notre société. »

Alexander Miesen a continué en déclarant qu’il convenait de renouer et de pérenniser ce lien de confiance entre les citoyens et la société, notamment en modernisant les contacts entre ceux-ci et les administrations.

« Il s’agit de mettre à jour la belle notion de service public et de donner toute leur portée à ses principes les plus classiques, qu’il s’agisse de neutralité, d’égalité ou d’adaptation…, a-t-il précisé. Il sera bien évidemment important lors d’une future application de veiller à définir des critères d’appréciation clairs et de bien délimiter les domaines auxquels le droit à l’erreur s’applique et ceux auxquels il ne s’applique pas. »

Et le sénateur MR de conclure : « Le droit à l’erreur replace le citoyen au cœur du droit, en faisant des contrôles de l’administration un outil au service des politiques publiques davantage qu’un instrument de sanction ».

Le point a finalement été approuvé.