Rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la « loi sur les drogues » : le groupe MR plaide pour un équilibre pragmatique
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Lors de la séance plénière du Sénat ce 19 avril, Philippe Dodrimont a pris la parole pour exposer les conclusions d’un rapport exhaustif sur l’efficacité de la loi sur les drogues, un texte législatif centenaire.
Ce travail minutieux, qui a duré près de deux ans, a été marqué par la participation de 34 experts de divers horizons, y compris judiciaires, médicaux, sociaux, politiques et académiques. Dodrimont a salué l’effort collaboratif qui a permis d’assembler une masse considérable d’informations et de perspectives diverses.
Le rapport, dense de plus de 80 pages, a été décortiqué en séance, soulignant notamment l’instabilité juridique entourant l’usage de cannabis en Belgique. Les experts ont mis en lumière les difficultés d’appliquer un modèle légal qui maximise à la fois les bénéfices pour la santé publique et lutte efficacement contre le marché noir. Les données montrent que la permissivité ou la répressivité des lois n’influencent qu’à la marge le nombre total de consommateurs de drogues.
Le rapport s’attarde également sur la hausse de la consommation de cannabis et les problèmes de santé associés, surtout chez les jeunes et les femmes enceintes, ainsi que sur les impacts économiques et sociaux considérables liés à cette drogue.
Philippe Dodrimont a particulièrement insisté sur l’importance de réviser le cadre légal actuel pour encourager la recherche scientifique sur le cannabis, particulièrement à des fins thérapeutiques. L’incertitude autour des bénéfices médicaux et les risques associés à la consommation de cannabis justifient une approche prudente et mesurée.
En conclusion, Philippe Dodrimont a présenté 8 recommandations visant à réformer pragmatiquement et de manière responsable la politique sur les drogues en Belgique. Parmi celles-ci, figure l’idée de permettre aux consommateurs de cannabis d’éviter des sanctions pénales ou administratives par le biais d’un accompagnement psycho-médicosocial. Cette approche vise à équilibrer la prévention et la lutte contre la criminalité liée aux drogues.
Ces propositions, fruit d’un consensus parmi les rapporteurs, marquent une volonté claire du législateur de s’adapter aux réalités complexes, tout en maintenant un combat résolu contre les réseaux de trafic de drogues. La discussion de ces recommandations promet de jouer un rôle clé dans les débats de la prochaine législature.
Retrouvez ici le rapport d’information
