Articles

Lutter contre la précarité énergétique !

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Le Sénateur Jean-Paul Wahl et son collègue du PS André Frédéric ont déposé une demande de révision de la Constitution afin d’ajouter à l’article 23 un droit à l’énergie pour tous. Lire la suite

Se concentrer sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux

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Le Sénat a approuvé ce vendredi sa liste d’articles de la Constitution qui seront soumis à une révision lors de la prochaine législature. La cheffe de groupe Anne Barzin a expliqué et justifié les positions du MR en la matière. Lire la suite

L’ultime séance de la législature

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Le Sénat se réunira en séance plénière le vendredi 26 avril 2019. Il s’agira de la toute dernière séance de la législature 2014-19. Au menu, figure notamment la proposition de déclaration de révision de la Constitution. Lire la suite

Constitution : quels articles ouvrir à révision ?

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Après la Chambre et avant le gouvernement fédéral, le Sénat est appelé à se prononcer sur les articles de la Constitution qui pourront être ouverts à révision lors de la prochaine législature. Un travail qui se concrétise d’abord en commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite

« Non à la révision de l’article 1er de la Constitution! »

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A l’instar du Premier ministre Charles Michel, le Président du Sénat Jacques Brotchi s’est déclaré, ce jeudi, opposé à une révision de l’article 1er de la Constitution qui reviendrait à « ouvrir la porte à une Belgique confédérale« . Lire la suite

Des prononcés de jugements plus courts

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Le Sénat a examiné et adopté à l’unanimité une révision de l’article 149 de la Constitution. Objectif : ne plus devoir lire les jugements dans leurs intégralité mais les restreindre à leur dispositif… si et seulement si l’intégralité est disponible en ligne sur le site web de l’instance concernée. Lire la suite

Le Sénat approuve l’extension du délai de garde à vue

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Le passage de 24 h à 48 h sans intervention d’un juge a été approuvé en séance plénière, trois mois après que la Chambre ait montré l’exemple. Lire la suite

Révision de l’article 12 : direction la plénière

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Le projet de révision de la Constitution sur l’extension de la garde à vue a été approuvé ce lundi en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Prochaine étape : la séance plénière du 10 octobre. Lire la suite

Prolonger la garde à vue de 24 à 48 h

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Le projet de révision de l’article 12 de la Constitution s’est retrouvé sur la table de la commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite

« Un des fondements de notre Etat de droit démocratique »

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Un hémicycle bien rempli, pour ne pas dire plein, a assisté, mercredi, au colloque « Constitution : impartialité et régime des libertés ». Avec, pour le mot de bienvenue, un discours de Christine Defraigne, la Présidente du Sénat, qui a d’emblée lancé l’événement. Un débat auquel participait le Sénateur Jean-Paul Wahl l’a clôturé. Lire la suite