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Les gardes champêtres et leurs armes à feu

Comme le rappelle le Sénateur Gilles Mouyard dans une question écrite au ministre de la Justice, les gardes champêtres particuliers peuvent être armés de fusils à plusieurs coups. Quant à savoir à quel niveau de pouvoir il appartient de légiférer sur le port de l’arme de service de ces derniers, c’est une autre histoire. Lire la suite

La BTF ICJ, un rôle méconnu mais prépondérant

La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée sur la Belgian Task Force for International Criminal Justice. Cet organisme remplit le rôle de plate-forme de coordination, de concertation et d’échanges d’information sur les juridictions internationales. Lire la suite

De l’absentéisme scolaire à la sanction pénale

L’obligation scolaire est régi par une loi de 1983. Quant à l’absentéisme, il obéit lui aussi à des règles bien précises. La Sénatrice Anne Barzin s’est intéressée au suivi des cas les plus sérieux au travers d’une question écrite au ministre de la Justice. Lire la suite

Comparaître par vidéoconférence

Dans une question écrite au ministre Geens, la Sénatrice MR Anne Barzin se penche sur la problématique du coût des comparutions des personnes inculpées… et de la manière de le réduire. Lire la suite

Le Sénat approuve l’extension du délai de garde à vue

Le passage de 24 h à 48 h sans intervention d’un juge a été approuvé en séance plénière, trois mois après que la Chambre ait montré l’exemple. Lire la suite

La contribution sociale des cultes

Le Sénat accueillera un colloque le mercredi 4 octobre. Des représentants de tous les cultes reconnus en Belgique témoigneront de l’apport positif de leur religion à la société. Lire la suite

Prolonger la garde à vue de 24 à 48 h

Le projet de révision de l’article 12 de la Constitution s’est retrouvé sur la table de la commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite

Que coûterait l’obligation scolaire à trois ans ?

La Sénatrice Anne Barzin a interrogé le ministre Geens sur un éventuel abaissement de l’âge de l’obligation scolaire par le biais d’une question écrite. Lire la suite

Quand mayeur et gouverneur vont en prison

La Sénatrice Anne Barzin a cherché à savoir si le Code d’instruction criminelle était toujours d’actualité via une question écrite au ministre de la Justice. Lire la suite

Le tourisme de l’avortement

En 2015, 530 Belges se sont rendues aux Pays-Bas dans le but d’avorter… sur le conseil de centres de planning familial. Le délai de 22 semaines (contre 12 en Belgique) a son importance dans ce phénomène. Lire la suite