La collaboration interfédérale n’est pas toujours chose aisée, en Belgique. Dans une question écrite au vice-premier ministre, le Sénateur Gaëtan Van Goidsenhoven se penche sur le sujet et en profite pour faire le lien avec un rapport d’information du Sénat. Lire la suite
Comme le rappelle le Sénateur Gilles Mouyard dans une question écrite au ministre de la Justice, les gardes champêtres particuliers peuvent être armés de fusils à plusieurs coups. Quant à savoir à quel niveau de pouvoir il appartient de légiférer sur le port de l’arme de service de ces derniers, c’est une autre histoire. Lire la suite
La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée sur la Belgian Task Force for International Criminal Justice. Cet organisme remplit le rôle de plate-forme de coordination, de concertation et d’échanges d’information sur les juridictions internationales. Lire la suite
L’obligation scolaire est régi par une loi de 1983. Quant à l’absentéisme, il obéit lui aussi à des règles bien précises. La Sénatrice Anne Barzin s’est intéressée au suivi des cas les plus sérieux au travers d’une question écrite au ministre de la Justice. Lire la suite
Dans une question écrite au ministre Geens, la Sénatrice MR Anne Barzin se penche sur la problématique du coût des comparutions des personnes inculpées… et de la manière de le réduire. Lire la suite
Le passage de 24 h à 48 h sans intervention d’un juge a été approuvé en séance plénière, trois mois après que la Chambre ait montré l’exemple. Lire la suite
Le Sénat accueillera un colloque le mercredi 4 octobre. Des représentants de tous les cultes reconnus en Belgique témoigneront de l’apport positif de leur religion à la société. Lire la suite
Le projet de révision de l’article 12 de la Constitution s’est retrouvé sur la table de la commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite
La Sénatrice Anne Barzin a interrogé le ministre Geens sur un éventuel abaissement de l’âge de l’obligation scolaire par le biais d’une question écrite. Lire la suite
La Sénatrice Anne Barzin a cherché à savoir si le Code d’instruction criminelle était toujours d’actualité via une question écrite au ministre de la Justice. Lire la suite
Intervention marquante en plénière sur la crise des droits...19 avril 2024 - 12:48
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