Comme le préconisait le rapport du Sénat…
La transposition des directives européennes dans le droit belge a été abordée par Didier Reynders lors de son passage au comité d’avis fédéral. Avec une attention particulière pour un rapport d’information du Sénat voté en 2015.
La transposition des directives européennes dans le droit belge n’est pas toujours chose aisée. Comme le soulignait un rapport d’information voté par le Sénat en 2015 (après plusieurs mois de travail), la Belgique met encore trop de temps pour s’acquitter de sa tâche, avec des retards qui, parfois, se transforment en astreintes.
La situation s’est toutefois améliorée dernièrement… même s’il reste du pain sur la planche. C’est notamment ce qui est ressorti mercredi, lors du comité d’avis fédéral, de l’exposé de Didier Reynders et de l’échange de vues qui a suivi avec le Vice-Premier ministre, en charge des Affaires étrangères et européennes.
Les Sénateurs présents, parmi lesquels la cheffe de groupe MR Anne Barzin et Alain Destexhe, n’auront pas manqué de relever que le rapport d’information du Sénat a été cité en exemple, notamment au niveau des recommandations qu’il édictait alors et qui consistait, entre autres, à trouver un mécanisme de répartition entre le fédéral et les entités fédérées en matière de paiement des astreintes, ou encore que chaque service public fédéral et chaque entité fédérée désignent un ou plusieurs « eurocoordinateurs ».
