Au carrefour de l’Europe et du fédéral
Le co-Président du Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes Gaëtan Van Goidsenhoven fait le point sur le rôle de cette commission méconnue qui mêle Sénateurs, membres de la Chambre et du Parlement européen.
C’était le 28 octobre dernier. Un peu plus d’un an après y avoir fait son entrée, le Sénateur MR Gaëtan Van Goidsenhoven est devenu l’un des deux présidents du Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes ; un groupe de travail plus communément désigné par les lettres CAFQE. Présentation rapide avec le Sénateur MR des missions et du fonctionnement de cette institution.
Un petit mot sur la composition hybride du Comité d’avis ?
Le Comité d’Avis fédéral chargé des questions européennes compte en effet trente membres issus de trois assemblées différentes. Il y a, tout d’abord, dix Députés fédéraux. S’ajoutent ensuite dix Sénateurs dont j’ai la responsabilité de mener la délégation depuis quelques semaines. Et, enfin, dix membres belges du Parlement européen. De quoi disposer de multiples expertises bien utiles pour mener à bien nos missions.
Ces missions, justement, quelles sont-elles ?
Il serait fastidieux de toutes les citer. On peut, par exemple, pointer les auditions du Gouvernement fédéral (Premier ministre, Ministre des Affaires étrangères) avant et après chaque Conseil européen à propos des points qui figurent à l’ordre du jour. Les commissaires européens sont, eux aussi, régulièrement invités et reçus par le CAFQE. Le Comité d’avis se doit en effet notamment de coordonner et de stimuler le contrôle parlementaire du processus décisionnel européen. Il rédige des rapports et donne son avis sur les questions européennes. Sans oublier de rendre compte des progrès sur le plan de la transposition du droit européen en droit belge.
Dans moins de trois ans, la Belgique présidera le Conseil de l’Union européenne. Cela aura-t-il une influence sur le travail du Comité d’avis ?
Bien évidemment. Durant le premier semestre de 2024, la présidence belge sera doublée d’une dimension parlementaire qui concernera donc en toute logique notamment le Comité d’avis fédéral qui aura un grand rôle à jouer. Ces six mois semblent encore loin mais ils se préparent dès aujourd’hui.
