« Kill the Gays », inacceptable projet de loi en Ouganda

Les Sénateurs MR, par l’entremise du chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven, soutiennent une proposition de résolution de la Sénatrice Stéphanie D’Hose (Open VLD). Un texte qui s’oppose fermement à un projet de loi anti-LGBTI+ que l’Ouganda a l’ambition d’adopter dans les semaines à venir.

Flashback. Nous sommes en 2014 et l’Ouganda envisage d’adopter une proposition de loi antihomosexuelle. Tristement surnommée « Kill the Gays », cette dernière prévoit notamment que les relations sexuelles entre des personnes de même sexe seront punies de la peine de mort, au même titre que les actes de terrorisme et de trahison. Le même texte indique également que les personnes qui refusent de dénoncer des personnes non hétérosexuelles auprès des autorités compétentes sont, elles, passibles d’une peine de prison.

La proposition de loi avait finalement été rejetée pour des raisons de procédures… grâce à un procès intenté par diverses ONG et après un tollé de la communauté internationale (Etats, institutions, Banque mondiale…).

Cinq ans plus tard, « Kill the Gays » est de retour. L’Ouganda a de nouveau l’intention d’adopter cette loi. Le texte devrait même être voté avant la fin de l’année 2019. Cela alors que l’Ouganda fait partie des signataires de la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Cette situation, les Sénateurs MR ne peuvent l’accepter. Via la signature de leur chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven, ils soutiennent fermement la proposition de résolution initiée par la Sénatrice Open VLD Stéphanie D’Hose.

Ce texte demande notamment aux différents gouvernements de condamner explicitement l’augmentation du nombre de délits de haine envers les personnes LGBTI+, d’entreprendre au niveau européen des démarches concrètes en vue d’interpeller les autorités ougandaises à propos de cette législation discriminatoire et de souligner lors de tout contact bilatéral avec les autorités ougandaises l’importance du respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

La proposition de résolution s’adresse aussi spécifiquement au gouvernement fédéral, auquel elle demande trois choses.

Premièrement, d’user du levier politique que constituent les programmes d’aide au développement et la coopération internationale pour rappeler aux autorités ougandaises qu’elles se sont engagées à garantir, protéger et promouvoir les droits fondamentaux.

Deuxièmement, de nouer le dialogue avec les autorités ougandaises via les Affaires étrangères et de les exhorter explicitement à revenir sur leur intention de punir de la peine de mort les personnes LGBTI+.
Troisièmement, de convoquer l’ambassadeur de l’Ouganda pour lui faire part de l’inquiétude du gouvernement belge face à la volonté d’instaurer cette loi.

A noter que l’Ouganda n’est malheureusement pas l’unique Etat où se produit une telle discrimination. Comme le rappelle la proposition de résolution précitée, « dans septante-deux pays, l’homosexualité est toujours un délit punissable d’une amende, voire de la peine de mort« .

En Europe, également, se posent encore des problèmes. Car si des progrès ont été accomplis, « le phénomène de la discrimination voire de la haine envers les homosexuels reste une réalité« .