Il est temps de moderniser notre système démocratique

Le Sénateur MR Alexander Miesen a introduit ce vendredi 22 novembre une demande de rapport d’information qui a finalement été approuvée par l’assemblée. Ce texte soutenu par les groupes MR, Open VLD et SP.A prône que la démocratie représentative soit enrichie par une participation accrue des citoyens.

Baisse de la participation électorale (malgré l’obligation de vote), perte de confiance dans les organes démocratiques, protestations croissantes contre les décisions prises par les niveaux de pouvoir, diminution du nombre de membres des partis… : les illustrations de la perte d’efficacité de la démocratie purement représentative sont nombreuses et manifestes. Avec un impact tant sur la légitimité que sur l’intelligibilité des décisions, ainsi que sur la cohésion sociale.

Le système démocratique a pourtant prouvé son utilité durant les décennies écoulées, amenant notamment une stabilité politique et une prospérité sans cesse croissante en Belgique et dans d’autres pays.

« La numérisation et l’accélération du monde des médias jouent un rôle dans cette remise en cause, souligne le Sénateur MR germanophone Alexander Miesen. Les contextes sociopolitiques s’avèrent par ailleurs de plus en plus complexes tandis que les formes de communication deviennent plus simples, plus courtes et plus rapides. Il est dès lors de plus en plus difficile de communiquer les décisions, la compréhension de celles-ci par les citoyen ayant également tendance à diminuer. »

C’est sur base de ces constats qu’Alexander Miesen a décidé d’introduire au Sénat une demande d’établissement de rapport d’information à l’intitulé évocateur : « la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens ». Un texte soutenu par les signatures des groupes MR, Open VLD et SP.A qui a été déposé lors de la séance plénière de ce vendredi 22 novembre et approuvé à une très large majorité.

« Une plus grande participation des citoyens accroît la légitimité des décisions, estime en effet le Sénateur MR. Elle renforce aussi la confiance dans les institutions gouvernementales. Elle favorise, enfin, le dialogue et la compréhension entre les décideurs et les parties prenantes. Ce qui explique que plusieurs initiatives aient été prises ces dernières années pour accroître la participation. »

Différentes pistes de solution et initiatives déjà prises sont déjà mises en exergue dans la note explicative de la demande de rapport d’information .Sont ainsi pointées l’expertise de la Fondation Roi Baudouin ou encore la Fondation pour les générations futures et le G1000. En Irlande, un groupe de citoyens a été réuni et consulté sur des sujets tels que la réforme constitutionnelle et le mariage homosexuel. Last but not least, le Parlement de la Communauté germanophone a récemment mis en place un mécanisme permanent de participation citoyenne.

Des expériences existent, d’autres idées sont encore à imaginer. Et le Sénat, grâce à ses rapports d’informations, incarne le forum idéal pour les étudier, les comparer et, in fine, offrir une vue d’ensemble de la situation au profit de tous les niveaux de pouvoir en Belgique.