Vers un Fédéralisme de Coopération : notre proposition pour moderniser le Sénat
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Dans une ère où les défis sociaux, économiques et environnementaux transcendent les frontières des entités fédérées, l’intérêt pour un fédéralisme de coopération devient plus pressant que jamais. C’est dans ce contexte que la proposition de révision de la Constitution déposée par notre groupe, visant à transformer le Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays, trouve toute son importance. Cette initiative marque un pas décisif vers une Belgique où la collaboration entre les différentes strates de gouvernance n’est pas seulement encouragée mais institutionnalisée, reflétant un engagement renouvelé envers une gouvernance plus unie, efficace et réactive aux besoins de ses citoyens.
Voici les principaux aspects de notre proposition :
Composition et fonctionnement
Le Sénat réformé serait composé d’élus de la Chambre, issus d’une circonscription fédérale, et d’élus des entités fédérées, assurant ainsi une représentation équilibrée et proportionnelle des différentes régions du pays. Les décisions seraient prises à la majorité qualifiée, instaurant un processus décisionnel qui favorise la concertation et l’inclusion.
Rôle renforcé en tant qu’assemblée de décision
Au cœur de cette réforme, le Sénat se verrait attribuer un rôle central dans l’arbitrage des questions majeures concernant la répartition des charges entre les entités, ainsi que dans la résolution de différends, consolidant son rôle comme chambre d’arbitrage essentielle.
Engagement envers la transparence et la redevabilité
La réforme prévoit un mécanisme par lequel les ministres seraient tenus de rendre compte au Sénat des décisions importantes, notamment celles prises par le Comité de concertation. Un comité de suivi serait également établi, renforçant la transparence et la redevabilité au sein de la gouvernance belge.
Modernisation par la suppression des sénateurs cooptés
La proposition envisage la suppression des sénateurs cooptés, une étape considérée comme cruciale pour moderniser l’institution et la rendre plus efficiente, tout en réalisant des économies significatives.
Plateforme pour les évolutions institutionnelles
Enfin, le Sénat rénové jouerait un rôle prépondérant dans la préparation et l’adaptation aux évolutions institutionnelles futures, en impliquant les différentes entités dans les réformes majeures et en servant d’arbitre lors de litiges, facilitant ainsi une évolution harmonieuse du système institutionnel belge.
Cette proposition de transformation du Sénat en une assemblée de décision est plus qu’une réforme institutionnelle ; c’est une déclaration d’engagement envers un fédéralisme de coopération, où chaque entité, grande ou petite, trouve sa voix dans un dialogue constructif et orienté vers l’avenir. En renforçant le rôle du Sénat comme pivot de cette coopération, la Belgique se dote des outils nécessaires pour naviguer avec agilité et unité dans le paysage complexe du XXIe siècle.
