Les points positifs et négatifs des O.I.S.
La Fondation Roi Baudouin a été reçue en commission des Compétences régionales le temps de deux auditions sur le thème des obligations à impact social, plus souvent dénommées O.I.S.. Lire la suite
La Fondation Roi Baudouin a été reçue en commission des Compétences régionales le temps de deux auditions sur le thème des obligations à impact social, plus souvent dénommées O.I.S.. Lire la suite
La commission des Compétences régionales du Sénat a commencé à travailler sur les O.I.S., les obligations à impact social. Une proposition de résolution de l’Open VLD soutenue par le Groupe MR… à certaines conditions. Lire la suite
Nouvelle procédure en conflit d’intérêts sur la table du Sénat. Elle oppose, cette fois, les Parlements flamand et de Bruxelles-Capitale. Au centre de la discorde : l’ordonnance sur le décumul. Lire la suite
La commission des Affaires institutionnelles a commencé à travailler sur son prochain rapport d’information. Trois auditions d’experts ont déjà permis de cerner une partie de la question des potentialités et risques de l’intelligence artificielle. Lire la suite
La commission des Affaires institutionnelles a approuvé huit projets de loi. Leur point commun ? Le renouveau politique. Le tout en présence du Vice-premier ministre Jan Jambon, venu présenter cinq des huit points. Lire la suite
Le Sénat vient de commencer à travailler sur un nouveau rapport d’information. Son thème ? La « société intelligente » numérique. Un sujet, l’intelligence artificielle, qui touche au quotidien de chacun qui va rythmer les prochaines séances de la commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite
Des projets de lois ont été examinés par la commission des Affaires institutionnelles. Objet de ces textes ? La renouveau politique au travers notamment des mandats publics et du sponsoring des partis. Lire la suite
La procédure en conflit d’intérêts déclenchée par la Cocof s’est concrétisée lundi par un examen (et trois auditions, dont celle de la ministre De Block) en commission des Affaires institutionnelles. Une proposition d’avis a, en fin de séance, été approuvée par les Sénateurs. Lire la suite
La demande de rapport d’information a été examinée par la commission des Compétences régionales du Sénat. Prochaine étape : déterminer quels experts et personnes ressources seront auditionnés. Lire la suite
Une proposition de résolution déposée par le Sénateur MR Jean-Paul Wahl et son confrère de l’Open VLD Jean-Jacques De Gucht est désormais à l’étude en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Lire la suite