Articles

Prêts à travailler sur le Covid-19

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat se penche désormais sur la crise sanitaire via deux angles d’approche : la répartition des compétences en Belgique et ses conséquences sur la gestion des derniers mois mais aussi la façon dont ont travaillé six autres pays européens. Lire la suite

Vers une extension du droit de vote des Belges à l’étranger

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat s’est prononcée positivement sur la proposition de loi spéciale initiée par l’Open VLD avec le soutien du groupe MR. Objectif : permettre aux Belges résidant hors des frontières nationales de pouvoir enfin voter pour les élections régionales. Lire la suite

China Tribunal: approbation en commission, direction la plénière

La proposition de résolution des Sénateurs MR consacrée aux prélèvements forcés d’organes en Chine a été présentée et approuvée en commission des Matières transversales, ce 8 juin. Direction désormais la plénière du 12 juin pour une adoption définitive par le Sénat. Lire la suite

Participation citoyenne : de nombreuses et intéressantes auditions

Les travaux d’élaboration du rapport d’information consacré à la participation citoyenne se poursuivent en commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté. Les auditions sont en cours. Lire la suite

La sonnette d’alarme idéologique au Sénat

Cette procédure rarement employée a été activée au Parlement flamand. La Chambre s’est prononcée le 30 janvier. Le Sénat, lui, devrait le faire le 14 février. Lire la suite

Constitution : quels articles ouvrir à révision ?

Après la Chambre et avant le gouvernement fédéral, le Sénat est appelé à se prononcer sur les articles de la Constitution qui pourront être ouverts à révision lors de la prochaine législature. Un travail qui se concrétise d’abord en commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite

Intensifier la concertation pour favoriser l’échange d’informations

Le conflit d’intérêts opposant le Parlement flamand et la Cocof est revenu en commission des Affaires institutionnelles du Sénat, laquelle a adopté une proposition d’avis motivé qui sera présenté en séance plénière le 29 mars. Lire la suite

Premières auditions sur le Climat

La loi spéciale Climat n’est pas encore arrivée officiellement au Sénat mais la Haute Assemblée a déjà entamé ses travaux. La commission des Compétences régionales a procédé à des auditions d’experts. Lire la suite

L’enseignement au coeur d’un conflit d’intérêts

Un nouveau conflit d’intérêts est arrivé sur la table du Sénat et de sa commission des Affaires institutionnelles. Objet de l’actuelle procédure : la proposition de décret flamand et ses conséquences sur la priorité accordée aux néerlandophones dans les écoles de la Communauté flamande à Bruxelles. Lire la suite

E-commerce : direction la plénière !

La proposition de résolution chère au Sénateur Olivier Destrebecq, qui en était à l’origine avec le Groupe MR, a été approuvée en commission des Compétences régionales. Prochaine étape : la séance plénière du 29 mars. Lire la suite